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Le nou­veau tour du « passe sanitaire »

Par Phi­lippe Oswald

Le « passe sani­taire » est-il vrai­ment sani­taire ou poli­tique ? Sa pro­lon­ga­tion par le Par­le­ment jus­qu’au 31 juillet 2022 a sus­ci­té la colère des oppo­si­tions qui accusent le pou­voir d’é­va­cuer toute remise en cause de sa poli­tique anti-Covid pen­dant la cam­pagne pré­si­den­tielle. Le tout au nom de la « vigi­lance sani­taire » (en vigueur depuis juin der­nier pour la France métro­po­li­taine) dont la pro­lon­ga­tion, confor­mé­ment aux vœux du gou­ver­ne­ment, a été approu­vée par seule­ment 118 voix contre 89 et une abs­ten­tion, ven­dre­di 5 novembre. La majo­ri­té des dépu­tés n’a tenu aucun compte des quelque 500 amen­de­ments du Sénat qui avaient pro­fon­dé­ment rema­nié le texte, ni, pour finir, de la « ques­tion préa­lable » de la majo­ri­té séna­to­riale qui le reje­tait en entier, jeu­di soir.

Le « pass sani­taire » (puisque c’est ain­si qu’il est offi­ciel­le­ment – et pec­ca­mi­neu­se­ment – « ortho­gra­phié ») devait ces­ser d’être en vigueur le 15 novembre. Rap­pe­lons qu’il consiste en une attes­ta­tion de vac­ci­na­tion com­plète ou un cer­ti­fi­cat de réta­blis­se­ment, ou un test Covid néga­tif. Il va donc conti­nuer à s’imposer tant que le gou­ver­ne­ment le juge­ra utile. De nou­velles pré­dic­tions alar­mistes de l’OMS pour le conti­nent euro­péen (« 500 000 décès d’i­ci quatre mois ») viennent à point pour main­te­nir la pres­sion sur les Fran­çais pour­tant vac­ci­nés à plus de 75%.

Les ado­les­cents n’échappent plus à cette pres­sion : depuis le mois der­nier, les 12 – 17 ans sont éga­le­ment assu­jet­tis au passe sani­taire.Théo­ri­que­ment, le passe sani­taire pour­rait être levé pério­di­que­ment, ici ou là, s’il ne répon­dait plus aux cri­tères le jus­ti­fiant dans le texte adop­té : taux de vac­ci­na­tion, taux de posi­ti­vi­té des tests de dépis­tage, taux de satu­ra­tion des lits de réani­ma­tion… Mais les dépu­tés de la majo­ri­té n’ayant pas fixé de seuils chif­frés, on reste dans le flou, autant dire l’arbitraire. Le passe sani­taire n’est d’ailleurs que l’aspect le plus emblé­ma­tique d’une série d’entraves à la liber­té pré­vues par l’état de « vigi­lance sani­taire » (res­tric­tions de la cir­cu­la­tion des per­sonnes, des mani­fes­ta­tions, d’accès aux éta­blis­se­ments rece­vant du public…) – moins alar­mant que celui d’« urgence sani­taire » mais à peine moins liber­ti­cide (le réen­clen­che­ment de « l’é­tat d’ur­gence sani­taire » se tra­dui­rait par un recon­fi­ne­ment ou un couvre-feu). Le gou­ver­ne­ment, par la voix d’Olivier Véran, s’est conten­té de pro­mettre qu’un débat par­le­men­taire sur ces sujets aurait lieu autour du 15 février. Les Répu­bli­cains et la gauche ont annon­cé des recours auprès du Conseil constitutionnel.

Une nou­veau­té par­mi les entorses aux droits fon­da­men­taux maintes fois réper­to­riées depuis le début de cette crise sani­taire : la fin du secret médi­cal (« une brèche » dénoncent les oppo­si­tions, mais on sait ce qu’entraîne l’ouverture d’une brèche dans une digue). Sous pré­texte de « faci­li­ter l’or­ga­ni­sa­tion de cam­pagnes de dépis­tage et de vac­ci­na­tion et d’or­ga­ni­ser des condi­tions d’en­sei­gne­ment per­met­tant de pré­ve­nir les risques de pro­pa­ga­tion du virus », les direc­teurs d’é­cole et les chefs d’é­ta­blis­se­ment du second degré auront accès aux infor­ma­tions sur le sta­tut viro­lo­gique des élèves, leurs contacts avec des per­sonnes conta­mi­nées et leur sta­tut vac­ci­nal. Inter­ro­gé sur ce point plus que déli­cat sur BFMTV, le ministre de l’Educationnationale a répon­du que ce n’était pas là « un secret impor­tant » … Tel n’est pas l’a­vis des pro­fes­sion­nels de la san­té et des parents d’élèves. Les infir­mières de l’É­du­ca­tion natio­nale (Snics) ont dénon­cé « le fichage du sta­tut vac­ci­nal des élèves » et « la poli­tique du tout sécu­ri­taire [qui] risque de stig­ma­ti­ser les élèves et pro­vo­quer des ten­sions entre vac­ci­nés et non vac­ci­nés. » La fédé­ra­tion de parents d’é­lèves FCPE juge pour sa part qu’« il n’est pas nor­mal qu’un tel type d’a­men­de­ment, dépo­sé par le gou­ver­ne­ment, vise l’ou­ver­ture des don­nées per­son­nelles et confi­den­tielles des élèves ». Quant à la Com­mis­sion natio­nale de l’in­for­ma­tique et des liber­tés (Cnil), elle a levé un sour­cil, disant sou­hai­ter « un texte régle­men­taire » pour enca­drer l’a­men­de­ment. Mais on peut pré­dire l’effet de cette timide objec­tion : pour reprendre l’expression du pré­sident de la Fon­da­tion Jérôme Lejeune, Jean-Marie Le Méné, « on encadre les dérives, puis on dérive avec le cadre »…

Le pré­sident de la Répu­blique cher­che­ra-t-il à jus­ti­fier cette pro­lon­ga­tion de « l’état d’urgence sani­taire » assor­ti du « pass sani­taire » dans son allo­cu­tion, mar­di soir ? Rap­pe­lons qu’Emmanuel Macron avait pro­mis aux Fran­çais, le 29 avril der­nier, que le passe sani­taire « ne sau­rait être obli­ga­toire pour accé­der aux lieux de la vie de tous les jours comme les res­tau­rants, théâtres et ciné­mas ». « Il ne sera jamais un droit d’accès qui dif­fé­ren­cie les Fran­çais », avait assu­ré le pré­sident de la Répu­blique. « Jamais »…