You are currently viewing Le « pas­se­port sani­taire » envi­sa­gé par M. Macron, ins­ti­tue une dis­cri­mi­na­tion inac­cep­table entre Français

Le « pas­se­port sani­taire » envi­sa­gé par M. Macron, ins­ti­tue une dis­cri­mi­na­tion inac­cep­table entre Français

Une lettre d’Olivier Tournafond 

Agré­gé des Facul­tés de droit Pro­fes­seur à l’Université de Paris XII

à son député

Madame le Député

Résident et Elec­teur de votre cir­cons­crip­tion, j’appelle votre atten­tion sur les atteintes aux liber­tés publiques et indi­vi­duelles sans pré­cé­dent depuis 1945 que consti­tuent les annonces du Pré­sident de la Répu­blique du lun­di 12 juillet 2021, à la fois sur l’obligation vac­ci­nale et le pas­se­port sanitaire.


Rendre obli­ga­toire – ou qua­si­ment obli­ga­toire par des pres­sions et des contraintes – l’administration de vac­cins géné­tiques dont la phase expé­ri­men­tale est tou­jours en cours, l’efficacité incer­taine, la tech­no­lo­gie toute nou­velle et les effets secon­daires d’ores et déjà notables est poli­ti­que­ment impru­dent et mora­le­ment condamnable.

C’est même impos­sible juri­di­que­ment dans l’état actuel de la régle­men­ta­tion pour des rai­sons par­fai­te­ment fon­dées liées à la pré­ser­va­tion de la san­té publique et au libre consen­te­ment de chacun.

Le pro­jet du Pré­sident de la Répu­blique est d’autant plus dou­teux que dans le même temps, plu­sieurs trai­te­ments pro­phy­lac­tiques ont prou­vé leur effi­ca­ci­té contre le covid-19 et sont employés à l’étranger. L’ivermectine par exemple, qui a béné­fi­cié d’une étude favo­rable – d’ailleurs très tar­dive et peu relayée dans les médias – de la part de l’Institut Pas­teur publiée le 13 juillet 2021, a per­mis de bri­ser spec­ta­cu­lai­re­ment la courbe des conta­mi­na­tions et des décès en Inde.

Comme de très nom­breux Fran­çais, je ne com­prends pas pour­quoi la vac­ci­na­tion, aux consé­quences encore incon­nues et qui n’a pas per­mis d’enrayer l’épidémie en Israël et en Grande Bre­tagne où elle est la plus mas­si­ve­ment répan­due, consti­tue la seule et unique stra­té­gie sani­taire du gou­ver­ne­ment, quand des trai­te­ments pré­coces bien connus, pré­sen­tant un degré par­fois très éle­vé d’efficacité et au pire dénués d’effets secon­daires sérieux res­tent, eux, inter­dits dans notre pays pour contrer l’épidémie.

Sur­tout, la vac­ci­na­tion obli­ga­toire va à l’encontre de la liber­té de cha­cun d’apprécier la balance entre béné­fice et risque pour recou­rir, ou non, aux tout nou­veaux vac­cins géné­tiques. Après celui de la liber­té de pres­crip­tion de trai­te­ment des méde­cins, c’est le prin­cipe essen­tiel du consen­te­ment éclai­ré que le gou­ver­ne­ment s’apprête à enterrer.


Quant au « pas­se­port sani­taire » envi­sa­gé par M. Macron, il ins­ti­tue une dis­cri­mi­na­tion inac­cep­table entre Fran­çais, fon­dée sur les don­nées sani­taires de cha­cun d’entre nous. En outre, il conduit à une stig­ma­ti­sa­tion bles­sante et dan­ge­reuse de nos com­pa­triotes, nom­breux, qui osent se ques­tion­ner sur les vac­cins géné­tiques et, plus lar­ge­ment, sur la poli­tique sani­taire du gou­ver­ne­ment. Cette atmo­sphère de mac­car­thysme trans­pire aus­si bien dans les médias que dans le monde pro­fes­sion­nel et jusque dans la vie pri­vée et fami­liale de chacun.

Il faut rap­pe­ler ici que les avan­tages sani­taires pré­ten­dus d’un tel dis­po­si­tif se heurtent à tel­le­ment de dif­fi­cul­tés pra­tiques de mise en œuvre et à de telles incer­ti­tudes sur son effi­ca­ci­té réelle que plu­sieurs ins­ti­tu­tions l’ont déjà for­mel­le­ment décon­seillé ou inter­dit. Ain­si, l’Organisation Mon­diale de la San­té (OMS) décon­seille l’adoption d’un pas­se­port sani­taire, tout comme l’assemblée par­le­men­taire du Conseil de l’Europe. Ces deux ins­ti­tu­tions le décon­seillent for­mel­le­ment, tant l’atteinte por­tée aux liber­tés publiques et les coûts engen­drés sont dis­pro­por­tion­nés par rap­port à la min­ceur des avan­tages présumés.

Aux États-Unis, l’administration Biden elle-même a indi­qué qu’elle n’imposerait jamais de pas­se­port sani­taire et plu­sieurs États l’ont déjà for­mel­le­ment inter­dit, à com­men­cer par le Texas et la Flo­ride, qui comptent par­mi les plus peu­plés des États-Unis d’Amérique. Au total, la France n’est imi­tée par aucun pays euro­péen et même par aucun État de l’OCDE dans cette dérive très préoccupante.


Les mesures annon­cées par M. Macron consti­tuent les germes d’une poli­tique d’essence tyran­nique et le pré­lude d’un contrôle social tota­li­taire fon­dé sur de pseu­do-rai­sons sani­taires tel­le­ment dis­cu­tables qu’elles n’ont convain­cu ni l’OMS, ni le Conseil de l’Europe, ni les États-Unis, ni l’écrasante majo­ri­té des pays du monde. Ce sont des mesures qui sont même poten­tiel­le­ment cri­mi­nelles dans la mesure où l’injection plus ou moins for­cée d’une sub­stance dans le corps pour­rait être assi­mi­lée à une péné­tra­tion non dési­rée, donc à un viol, avec toutes les consé­quences psy­cho­lo­giques qui en résultent.

C’est pour­quoi je vous demande solen­nel­le­ment de voter contre. Je ne man­que­rai pas d’examiner atten­ti­ve­ment la posi­tion adop­tée par chaque par­le­men­taire dans cette affaire, que je juge d’une excep­tion­nelle gra­vi­té, et de rendre public mes appréciations.

Je conclu­rai qu’avec un score de 10% au pre­mier tour des élec­tions régio­nales (3,5% des élec­teurs ins­crits), la « majo­ri­té pré­si­den­tielle » au Par­le­ment dis­pose d’une légi­ti­mi­té très affai­blie voire qua­si­ment inexis­tante pour pour­suivre son action, a for­tio­ri quand celle-ci remet en cause auto­ri­tai­re­ment et sans fon­de­ments des élé­ments déter­mi­nants de notre pacte républicain.

Il vous appar­tient de sau­ver l’honneur de la poli­tique lorsque le Pré­sident de la Répu­blique se par­jure, lui qui avait annon­cé que jamais la vac­ci­na­tion ne serait obli­ga­toire et que jamais le pas­se­port sani­taire ne res­trein­drait les liber­tés. La réélec­tion en 2022, et même la seule can­di­da­ture, de M. Macron sont d’ailleurs, désor­mais, plus qu’hypothétiques et ceux qui auront col­la­bo­ré avec sa poli­tique ris­que­ront fort d’en subir les conséquences.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de rece­voir, Madame le Dépu­té, mes sin­cères salutations.

Oli­vier Tournafond

NB : Cette lettre est lar­ge­ment ins­pi­rée d’un texte ori­gi­nal de Fran­çois Asselineau