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Le « passeport sanitaire » envisagé par M. Macron, institue une discrimination inacceptable entre Français

Une lettre d’Olivier Tournafond 

Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris XII

à son député

Madame le Député

Résident et Electeur de votre circonscription, j’appelle votre attention sur les atteintes aux libertés publiques et individuelles sans précédent depuis 1945 que constituent les annonces du Président de la République du lundi 12 juillet 2021, à la fois sur l’obligation vaccinale et le passeport sanitaire.


Rendre obligatoire – ou quasiment obligatoire par des pressions et des contraintes – l’administration de vaccins génétiques dont la phase expérimentale est toujours en cours, l’efficacité incertaine, la technologie toute nouvelle et les effets secondaires d’ores et déjà notables est politiquement imprudent et moralement condamnable.

C’est même impossible juridiquement dans l’état actuel de la réglementation pour des raisons parfaitement fondées liées à la préservation de la santé publique et au libre consentement de chacun.

Le projet du Président de la République est d’autant plus douteux que dans le même temps, plusieurs traitements prophylactiques ont prouvé leur efficacité contre le covid-19 et sont employés à l’étranger. L’ivermectine par exemple, qui a bénéficié d’une étude favorable – d’ailleurs très tardive et peu relayée dans les médias – de la part de l’Institut Pasteur publiée le 13 juillet 2021, a permis de briser spectaculairement la courbe des contaminations et des décès en Inde.

Comme de très nombreux Français, je ne comprends pas pourquoi la vaccination, aux conséquences encore inconnues et qui n’a pas permis d’enrayer l’épidémie en Israël et en Grande Bretagne où elle est la plus massivement répandue, constitue la seule et unique stratégie sanitaire du gouvernement, quand des traitements précoces bien connus, présentant un degré parfois très élevé d’efficacité et au pire dénués d’effets secondaires sérieux restent, eux, interdits dans notre pays pour contrer l’épidémie.

Surtout, la vaccination obligatoire va à l’encontre de la liberté de chacun d’apprécier la balance entre bénéfice et risque pour recourir, ou non, aux tout nouveaux vaccins génétiques. Après celui de la liberté de prescription de traitement des médecins, c’est le principe essentiel du consentement éclairé que le gouvernement s’apprête à enterrer.


Quant au « passeport sanitaire » envisagé par M. Macron, il institue une discrimination inacceptable entre Français, fondée sur les données sanitaires de chacun d’entre nous. En outre, il conduit à une stigmatisation blessante et dangereuse de nos compatriotes, nombreux, qui osent se questionner sur les vaccins génétiques et, plus largement, sur la politique sanitaire du gouvernement. Cette atmosphère de maccarthysme transpire aussi bien dans les médias que dans le monde professionnel et jusque dans la vie privée et familiale de chacun.

Il faut rappeler ici que les avantages sanitaires prétendus d’un tel dispositif se heurtent à tellement de difficultés pratiques de mise en œuvre et à de telles incertitudes sur son efficacité réelle que plusieurs institutions l’ont déjà formellement déconseillé ou interdit. Ainsi, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) déconseille l’adoption d’un passeport sanitaire, tout comme l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Ces deux institutions le déconseillent formellement, tant l’atteinte portée aux libertés publiques et les coûts engendrés sont disproportionnés par rapport à la minceur des avantages présumés.

Aux États-Unis, l’administration Biden elle-même a indiqué qu’elle n’imposerait jamais de passeport sanitaire et plusieurs États l’ont déjà formellement interdit, à commencer par le Texas et la Floride, qui comptent parmi les plus peuplés des États-Unis d’Amérique. Au total, la France n’est imitée par aucun pays européen et même par aucun État de l’OCDE dans cette dérive très préoccupante.


Les mesures annoncées par M. Macron constituent les germes d’une politique d’essence tyrannique et le prélude d’un contrôle social totalitaire fondé sur de pseudo-raisons sanitaires tellement discutables qu’elles n’ont convaincu ni l’OMS, ni le Conseil de l’Europe, ni les États-Unis, ni l’écrasante majorité des pays du monde. Ce sont des mesures qui sont même potentiellement criminelles dans la mesure où l’injection plus ou moins forcée d’une substance dans le corps pourrait être assimilée à une pénétration non désirée, donc à un viol, avec toutes les conséquences psychologiques qui en résultent.

C’est pourquoi je vous demande solennellement de voter contre. Je ne manquerai pas d’examiner attentivement la position adoptée par chaque parlementaire dans cette affaire, que je juge d’une exceptionnelle gravité, et de rendre public mes appréciations.

Je conclurai qu’avec un score de 10% au premier tour des élections régionales (3,5% des électeurs inscrits), la « majorité présidentielle » au Parlement dispose d’une légitimité très affaiblie voire quasiment inexistante pour poursuivre son action, a fortiori quand celle-ci remet en cause autoritairement et sans fondements des éléments déterminants de notre pacte républicain.

Il vous appartient de sauver l’honneur de la politique lorsque le Président de la République se parjure, lui qui avait annoncé que jamais la vaccination ne serait obligatoire et que jamais le passeport sanitaire ne restreindrait les libertés. La réélection en 2022, et même la seule candidature, de M. Macron sont d’ailleurs, désormais, plus qu’hypothétiques et ceux qui auront collaboré avec sa politique risqueront fort d’en subir les conséquences.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame le Député, mes sincères salutations.

Olivier Tournafond

NB : Cette lettre est largement inspirée d’un texte original de François Asselineau