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Migrants : le Conseil consti­tu­tion­nel abo­lit le « délit de solidarité »

Ce sera un jour mar­qué d’une pierre blanche pour tous les mili­tants pro-immi­gra­tion. Cédric Her­rou, cet agri­cul­teur qui est deve­nu le porte-dra­peau des migrants dans le sud de la France, à la fron­tière entre l’I­ta­lie et la France, vient de rem­por­ter une vic­toire sans pré­cé­dent. Sa ques­tion prio­ri­taire de consti­tu­tion­na­li­té por­tée par Maître Patrice Spi­no­si et Hen­ri Leclerc a fait mouche. Les Sages du Conseil consti­tu­tion­nel ont recon­nu la fra­ter­ni­té comme prin­cipe consti­tu­tion­nel, au nom de l’ar­ticle 2 de la décla­ra­tion des droits de l’homme et en réfé­rence au pré­am­bule de la consti­tu­tion et de son article 72 – 3. « Il découle de ce prin­cipe la liber­té d’ai­der autrui, dans un but huma­ni­taire, sans consi­dé­ra­tion de la régu­la­ri­té de son séjour sur le ter­ri­toire natio­nal », affirme le Conseil consti­tu­tion­nel qui, par voie de consé­quence, cen­sure les mots « séjour irrégulier ».

Dans le même temps, il prend bien soin de rap­pe­ler qu” « aucun prin­cipe, non plus qu’au­cune règle de valeur consti­tu­tion­nelle n’as­sure aux étran­gers des droits de carac­tère géné­ral et abso­lu d’ac­cès et de séjour sur le ter­ri­toire natio­nal » et qu’en outre, « l’ob­jec­tif de lutte contre l’im­mi­gra­tion irré­gu­lière par­ti­cipe de la sau­ve­garde de l’ordre public, qui consti­tue un objec­tif de valeur constitutionnelle ».

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