Des avocats attaquent le pass sanitaire au Conseil constitutionnel au nom de “50.000 citoyens”
An employee checks a supporter's health pass at the entrance of the Orange Velodrome Stadium prior to the friendly football match between Marseille's (OM) and Villarreal CF, at the Orange Velodrome in Marseille, southern France, on July 31, 2021. (Photo by Christophe SIMON / AFP)

Des avocats attaquent le pass sanitaire au Conseil constitutionnel au nom de “50.000 citoyens”

Le Conseil constitutionnel doit rendre le 5 août sa décision sur le texte de loi prévoyant l’extension de l’utilisation du pass sanitaire. Pour l’enjoindre à annuler ou retoquer ce projet,…

Passe sanitaire : «Pourquoi le projet de loi anti-Covid heurte de manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales»
An employee checks a supporter's health pass at the entrance of the Orange Velodrome Stadium prior to the friendly football match between Marseille's (OM) and Villarreal CF, at the Orange Velodrome in Marseille, southern France, on July 31, 2021. (Photo by Christophe SIMON / AFP)

Passe sanitaire : «Pourquoi le projet de loi anti-Covid heurte de manière disproportionnée nombre de libertés fondamentales»

Dix juristes détaillent les aspects de la «loi anti-Covid» votée le 25 juillet portant selon eux atteinte à la Constitution. Le projet de loi relatif à la gestion de la crise…

Le Conseil constitutionnel valide le projet de référendum contre la privatisation d’ADP
This photo taken on June 14, 2018 shows the logo of the ADP (Aeroports de Paris) group in front of the headquarters in Tremblay-en-France near Roissy airport. - Bruno Le Maire, French Economy Minister said on June 13, 2018 that the privatisation of the ADP group will not develop into a "price drift" increasing airport charges as airlines fear. (Photo by ERIC PIERMONT / AFP)

Le Conseil constitutionnel valide le projet de référendum contre la privatisation d’ADP

Le groupe ADP devait être privatisé. ERIC PIERMONT/AFP L’opposition tient sa «première victoire». Qu’ils soient de droite ou de gauche, 248 parlementaires avaient surmonté leurs divergences mi-avril pour organiser un…

Une liberté surveillée

Alors qu'il est question d'entraver la diffusion des fake news, peut-être n'est-il pas inutile de rappeler comment le Conseil constitutionnel encadre la liberté d'expression. La liberté d'expression et de communication…