Le Conseil constitutionnel valide le projet de référendum contre la privatisation d’ADP

Le groupe ADP devait être privatisé. ERIC PIERMONT/AFP L’opposition tient sa «première victoire». Qu’ils soient de droite ou de gauche, 248 parlementaires avaient surmonté leurs divergences mi-avril pour organiser un référendum d’initiative partagée (RIP). L’objectif: empêcher la privatisation d’ADP (Aéroports de Paris), prévue par loi Pacte. La démarche est inédite:…

Migrants : le Conseil constitutionnel abolit le « délit de solidarité »

Ce sera un jour marqué d'une pierre blanche pour tous les militants pro-immigration. Cédric Herrou, cet agriculteur qui est devenu le porte-drapeau des migrants dans le sud de la France, à la frontière entre l'Italie et la France, vient de remporter une victoire sans précédent. Sa question prioritaire de…

Une liberté surveillée

Alors qu'il est question d'entraver la diffusion des fake news, peut-être n'est-il pas inutile de rappeler comment le Conseil constitutionnel encadre la liberté d'expression. La liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions découle de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC)…