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An employee checks a supporter's health pass at the entrance of the Orange Velodrome Stadium prior to the friendly football match between Marseille's (OM) and Villarreal CF, at the Orange Velodrome in Marseille, southern France, on July 31, 2021. (Photo by Christophe SIMON / AFP)

Des avocats attaquent le pass sanitaire au Conseil constitutionnel au nom de “50.000 citoyens”

Le Conseil constitutionnel doit rendre le 5 août sa décision sur le texte de loi prévoyant l’extension de l’utilisation du pass sanitaire. Pour l’enjoindre à annuler ou retoquer ce projet, un collectif d’avocats a déposé un recours, signé par plus de 50.000 particuliers.

“Inconstitutionnalité”, “atteintes aux libertés individuelles”… dans un communiqué, le collectif d’avocats DejaVu s’insurge de l’extension de l’utilisation du pass sanitaire et explique avoir déposé lundi 2 août un recours devant le Conseil constitutionnel pour exposer son inconstitutionnalité. Plus de 50.000 citoyens sont représentés par ces avocats, leurs prénoms et initiales étant accessibles dans un document mis en ligne sur le site du collectif, dejavu.legal. Les avocats à l’origine du recours espèrent voir le Conseil constitutionnel annuler la loi, ou du moins la retoquer “fortement”. Alors que les Sages de la rue Montpensier doivent rendre leur avis sur la question le 5 août prochain et que la loi devrait entrer en vigueur le 9, le délai pour la prise en compte du document semble court.

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