Le Conseil consti­tu­tion­nel valide le pro­jet de réfé­ren­dum contre la pri­va­ti­sa­tion d’ADP
This photo taken on June 14, 2018 shows the logo of the ADP (Aeroports de Paris) group in front of the headquarters in Tremblay-en-France near Roissy airport. - Bruno Le Maire, French Economy Minister said on June 13, 2018 that the privatisation of the ADP group will not develop into a "price drift" increasing airport charges as airlines fear. (Photo by ERIC PIERMONT / AFP)

Le Conseil consti­tu­tion­nel valide le pro­jet de réfé­ren­dum contre la pri­va­ti­sa­tion d’ADP

Le groupe ADP devait être pri­va­ti­sé. ERIC PIERMONT/AFP

L’opposition tient sa « pre­mière vic­toire ». Qu’ils soient de droite ou de gauche, 248 par­le­men­taires avaient sur­mon­té leurs diver­gences mi-avril pour orga­ni­ser un réfé­ren­dum d’initiative par­ta­gée (RIP). L’objectif : empê­cher la pri­va­ti­sa­tion d’ADP (Aéro­ports de Paris), pré­vue par loi Pacte. La démarche est inédite : jamais un recours au « RIP » n’avait eu lieu depuis son intro­duc­tion dans la Consti­tu­tion en 2008.

Les par­le­men­taires signa­taires avaient, comme le veut la pro­cé­dure, rédi­gé une pro­po­si­tion de loi réfé­ren­daire qui pré­voit que « l’aménagement, l’exploitation et le déve­lop­pe­ment des aéro­dromes de Paris revêtent les carac­tères d’un ser­vice public natio­nal ». Le Conseil consti­tu­tion­nel, qui sta­tuait jeu­di après-midi sur la demande, a jugé le texte conforme à la Consti­tu­tion. « La pro­po­si­tion de loi visant à affir­mer le carac­tère de ser­vice public natio­nal de l’exploitation des aéro­dromes de Paris est conforme aux condi­tions fixées par l’article 11 de la Consti­tu­tion » régis­sant le réfé­ren­dum d’initiative par­ta­gée, ont écrit les Sages dans un com­mu­ni­qué ren­du public.

Peu après, le minis­tère de l’Économie et des Finances a réagi assu­rant prendre acte de la déci­sion des Sages. « Aucune déci­sion sur la pri­va­ti­sa­tion d’ADP ne sera prise dans le délai de la pro­cé­dure, ajoute aus­si Ber­cy. Nous atten­dons désor­mais la déci­sion du Conseil consti­tu­tion­nel sur le fond de la loi Pacte ». Ce jeu­di, le titre ADP a per­du 5,68% à la Bourse de Paris : sa plus mau­vaise jour­née depuis le 8 août 2011.

La suite