Le Conseil constitutionnel valide le projet de référendum contre la privatisation d’ADP

Le groupe ADP devait être privatisé. ERIC PIERMONT/AFP

L’opposition tient sa « première victoire ». Qu’ils soient de droite ou de gauche, 248 parlementaires avaient surmonté leurs divergences mi-avril pour organiser un référendum d’initiative partagée (RIP). L’objectif : empêcher la privatisation d’ADP (Aéroports de Paris), prévue par loi Pacte. La démarche est inédite : jamais un recours au « RIP » n’avait eu lieu depuis son introduction dans la Constitution en 2008.

Les parlementaires signataires avaient, comme le veut la procédure, rédigé une proposition de loi référendaire qui prévoit que « l’aménagement, l’exploitation et le développement des aérodromes de Paris revêtent les caractères d’un service public national ». Le Conseil constitutionnel, qui statuait jeudi après-midi sur la demande, a jugé le texte conforme à la Constitution. « La proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris est conforme aux conditions fixées par l’article 11 de la Constitution » régissant le référendum d’initiative partagée, ont écrit les Sages dans un communiqué rendu public.

Peu après, le ministère de l’Économie et des Finances a réagi assurant prendre acte de la décision des Sages. « Aucune décision sur la privatisation d’ADP ne sera prise dans le délai de la procédure, ajoute aussi Bercy. Nous attendons désormais la décision du Conseil constitutionnel sur le fond de la loi Pacte ». Ce jeudi, le titre ADP a perdu 5,68 % à la Bourse de Paris : sa plus mauvaise journée depuis le 8 août 2011.

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