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Temps de tra­vail des mili­taires : « Face au juge euro­péen, la France doit sor­tir de sa léthar­gie fédéralisante »

En théo­rie, les trai­tés euro­péens des­sinent deux colonnes aus­si étanches que lim­pides : la pre­mière déter­mine le pré-car­ré des États ; la seconde les com­pé­tences que ces der­niers acceptent de trans­fé­rer à l’é­che­lon européen.

En théo­rie, les États gardent la main sur l’es­sen­tiel, l’Eu­rope est cir­cons­crite dans ses fonc­tions. En théo­rie seule­ment. Dans les faits, les États doivent s’employer pour gar­der la main, les « actes déri­vés » (règle­ments, direc­tives, déci­sions, arrêts) que les ins­tances supra­na­tio­nales comme la Cour de jus­tice de l’U­nion euro­péenne (CJUE) pro­duisent don­nant à ces der­nières les clés d’une auto­no­mie tou­jours plus affirmée.

Der­nier exemple en date : l’ar­rêt de la CJUE du 15 juillet der­nier, qui assu­jet­tit les mili­taires au même droit du tra­vail que n’im­porte quel tra­vailleur. Arrêt pris au grand dam de l’É­tat fran­çais, tant il porte mani­fes­te­ment atteinte à l’or­ga­ni­sa­tion de ses armées et, par voie de consé­quence, à la sau­ve­garde de sa « sécu­ri­té natio­nale », domaine consi­dé­ré par le droit euro­péen comme comp­tant par­mi « les fonc­tions essen­tielles de l’É­tat » et devant, à ce titre, rele­ver de sa « seule res­pon­sa­bi­li­té ».

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