Com­ment la France peut-elle recou­vrer sa sou­ve­rai­ne­té sani­taire ?

Com­ment la France peut-elle recou­vrer sa sou­ve­rai­ne­té sani­taire ?

Par Emma­nuel Crenne (paru dans la Tri­bune)

OPINION. Et pour­quoi pas consti­tuer un Fond stra­té­gique pour retrou­ver en France une sou­ve­rai­ne­té en matière sani­taire ? Il aurait pour man­dat de consti­tuer des stocks stra­té­giques, de sécu­ri­ser les appro­vi­sion­ne­ments, de sou­te­nir les cham­pions indus­triels du sec­teur comme les star­tups… Par Emma­nuel Crenne, ancien ban­quier de Deutsche Bank, Mer­rill Lynch et Gold­man Sachs, direc­teur géné­ral et fon­da­teur du cabi­net BORG Asso­ciates – socié­té de conseil finan­cier et en ges­tion de pro­jet basée aux Emi­rats Arabes Unis de capi­tal 100% fran­çais (www.borgadvisors.com).

La crise du Covid-19 a révé­lé la dépen­dance d’un cer­tain nombre de sec­teurs indus­triels fran­çais, dont celui de la san­té, vis-à-vis de pays étran­gers, comme la Chine et l’Inde, met­tant en péril la san­té de nos conci­toyens. De façon rela­ti­ve­ment consen­suelle sont incri­mi­nées la dés­in­dus­tria­li­sa­tion exces­sive liée à la mon­dia­li­sa­tion, l’ef­fa­ce­ment de l’E­tat dans ses pré­ro­ga­tives réga­liennes, et des struc­tures de déci­sions publiques et pri­vées inadap­tées et mal contrô­lées par les gou­ver­ne­ments fran­çais suc­ces­sifs.

De nom­breux pays, dont la France, ont afir­mé leur volon­té de revoir leurs échanges exté­rieurs pour recou­vrer une par­tie de leur sou­ve­rai­ne­té dans le domaine sani­taire. Mais, dans une éco­no­mie mul­ti­po­laire et mon­dia­li­sée, avec une grande com­plexi­té de struc­ture de la chaîne de valeur dans les dif­fé­rents sec­teurs indus­triels et l’in­ter­dé­pen­dance de nos entre­prises avec l’ex­té­rieur, com­ment pen­ser cette sou­ve­rai­ne­té, quels outils faut-il mettre en place et com­ment les finan­cer, dans un contexte de fortes contraintes bud­gé­taires ? Com­ment pri­vi­lé­gier la san­té et la sécu­ri­té des Fran­çais, et en même temps évi­ter un repli pro­tec­tion­niste qui pour­rait être pré­ju­di­ciable à la posi­tion inter­na­tio­nale de la France et de ses entre­prises, en s’ins­cri­vant dans un cadre euro­péen et inter­na­tio­nal d’é­changes ?

Une stra­té­gie à mettre en place

Plu­sieurs outils ont été pro­po­sés par divers acteurs de manière assez dis­per­sée. Le plus visible est le fonds Sil­ver Lake, créé par BPI avant la crise. Sans par­ti­ci­pa­tion majo­ri­taire de l’E­tat, et limi­té aux entre­prises cotées, cet outil, n’est pas dimen­sion­né pour la mise en place d’une véri­table poli­tique de sou­ve­rai­ne­té sani­taire. Plus récem­ment, la résur­gence d’un Com­mis­sa­riat au Plan pour­rait don­ner une impul­sion salu­taire, si l’on se garde tou­te­fois d’un diri­gisme éta­tique qui pour­rait être pré­ju­di­ciable aux indus­tries de san­té, s’il décou­ra­geait l’in­ves­tis­se­ment et l’i­ni­tia­tive pri­vée. Enfin le plan de relance de 100 mil­liards d’eu­ros, qui fait de la san­té un des cinq nou­veaux sec­teurs stra­té­giques, risque, sans coor­di­na­tion par une struc­ture spé­ci­fique, de dis­per­ser et de brouiller la lisi­bi­li­té de l’ef­fort entre au moins cinq filières.

Mal­gré leur inté­rêt, aucune de ces ini­tia­tives ne semble à elle seule répondre à l’en­semble des enjeux, ni per­mettre la poli­tique ambi­tieuse de retour à la sou­ve­rai­ne­té sani­taire vou­lue par le pré­sident de la Répu­blique. Cet objec­tif ne nous semble pou­voir être atteint que si des outils spé­ci­fiques sont mis en place de façon coor­don­née avec les acteurs publics et pri­vés du sec­teur.

Créa­tion d’un Fonds stra­té­gique de sou­ve­rai­ne­té sani­taire

A cette fin, le gou­ver­ne­ment devra recen­trer le minis­tère de la San­té sur son cœur de métier, la ges­tion du sys­tème de san­té fran­çais et notam­ment les hôpi­taux et les EHPAD. En paral­lèle, nous pro­po­sons de mettre en place une nou­velle struc­ture, un Fond Stra­té­gique de Sou­ve­rai­ne­té Sani­taire (F3S), ayant pour man­dat : la consti­tu­tion de stocks stra­té­giques, la sécu­ri­sa­tion de nos appro­vi­sion­ne­ments, le sou­tien aux cham­pions indus­triels du sec­teur comme aux star­tups, tout en conser­vant une agi­li­té de déci­sion et de finan­ce­ment. Le tout sous le contrôle de l’E­tat, dont découle le concept de sou­ve­rai­ne­té, tout en limi­tant la lour­deur tech­no­cra­tique et admi­nis­tra­tive qui pour­rait obé­rer ses chances de suc­cès.

Cette struc­ture serait gérée de façon indé­pen­dante du gou­ver­ne­ment par un conseil d’ad­mi­nis­tra­tion com­po­sé de façon équi­li­brée de fonc­tion­naires, de per­son­na­li­tés issues des indus­tries de san­té, et de la finance. Le finan­ce­ment ini­tial serait appor­té par l’É­tat, mais l’ob­jec­tif serait de rendre cette nou­velle ins­ti­tu­tion auto­su­fi­sante après quelques années.

Inves­tis­se­ment ini­tial de plu­sieurs mil­liards

Au début, l’E­tat inves­ti­rait une somme de plu­sieurs mil­liards per­met­tant

a) de consti­tuer des stocks stra­té­giques ini­tiaux

b) de payer les frais de struc­ture

c) d’ap­por­ter un sou­tien d’ur­gence pour reca­pi­ta­li­ser les entre­prises stra­té­giques du sec­teur

d) de capi­ta­li­ser un fond de sou­tien à la réin­dus­tria­li­sa­tion. F3S pour­rait aus­si béné­fi­cier d’une allo­ca­tion des contri­bu­tions patro­nales de pro­tec­tion sociale exis­tantes, de manière sta­tu­taire, sur le modèle du CRDS finan­çant le CADES.

Dans un deuxième temps, F3S lève­rait de la dette, garan­tie par la France, pour refi­nan­cer la contri­bu­tion ini­tiale de l’E­tat. L’é­mis­sion pren­drait la forme d’o­bli­ga­tion per­pé­tuelle, avec facul­té de rem­bour­se­ment anti­ci­pé annuel au bout d’une cin­quan­taine d’an­nées, selon un modèle proche de l’emprunt de guerre bri­tan­nique émis en 1915 et rem­bour­sé en mars 2015, le tout, en confor­mi­té avec les règles de l’Eu­ro­stat. F3S paie­rait une prime de garan­tie à l’E­tat au prix du mar­ché, confor­mé­ment au méca­nisme euro­péen exis­tant pour l’I­ta­lie et la Grèce pour les opé­ra­tions de titri­sa­tion de prêts ban­caires en défaut. Le rem­bour­se­ment s’ef­fec­tue­rait à par­tir des reve­nus tirés par F3S de ses par­ti­ci­pa­tions.

Outre ses avan­tages struc­tu­rels et finan­ciers, F3S per­met­trait aus­si de créer un grand espace de dia­logue, des ini­tia­tives col­lé­giales et des syner­gies fortes entre les acteurs indus­triels, l’E­tat, et les biotech/startup, cou­vrant les aspects finan­ciers, tech­no­lo­giques et régle­men­taires, en pro­lon­ge­ment du Conseil Stra­té­gique des Indus­tries de San­té (CSIS) dont la 9e édi­tion est en pré­pa­ra­tion. Cet outil a été pré­sen­té au comi­té sou­ve­rai­ne­té du MEDEF et à la FEFIS en juin 2020 et nous espé­rons que cette idée, qui per­met­trait la mise en place rapide d’une poli­tique de sou­ve­rai­ne­té sani­taire ambi­tieuse, trou­ve­ra un écho favo­rable auprès du gou­ver­ne­ment.