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Nous vivons ain­si une période d’ubris juridique

Par Louis-Joseph Delan­glade* (Je Suis Français) 

En prô­nant l’instauration de Cours de sûre­té ren­dant des juge­ments sans appel pour les sus­pects avé­rés de vel­léi­tés ter­ro­ristes (R.T.L., dimanche 30 mai), M. Pel­tier, vice-pré­sident du groupe L.R. à l’Assemblée natio­nale, poli­ti­cien déjà confir­mé mal­gré sa rela­tive jeu­nesse, ne pou­vait igno­rer qu’il pro­vo­que­rait un tol­lé, essen­tiel­le­ment à gauche mais aus­si dans son propre par­ti des Républicains. 

Il n’y aurait donc aucun inté­rêt à dis­ser­ter sur ce bon coup, uni­que­ment moti­vé par une ambi­tion par­ti­sane qui reste le déno­mi­na­teur com­mun de presque tout le micro­cosme poli­ti­cien. Mais quelques-uns ont choi­si moins de polé­mi­quer que d’argumenter sur le fond : du coup, au-delà des fri­lo­si­tés de la droite et des indi­gna­tions de la gauche, la viva­ci­té ver­bale de M. Pel­tier nous a valu un plai­doyer pour l’État de droit, consi­dé­ré dans l’ordre des fina­li­tés comme supé­rieur à la France, patrie char­nelle ou État-nation.

Alors que le pays est régu­liè­re­ment la cible de la ter­reur isla­miste, gauche et droite « de gou­ver­ne­ment », promptes à se voi­ler la face à la simple évo­ca­tion de mesures sim­ple­ment des­ti­nées à nous défendre, déploient le même argu­men­taire. Certes, on dénombre depuis 2015 près de trois cents vic­times assas­si­nées par des isla­mo-ter­ro­ristes. Mais cela se fait dans le cadre de l’État de droit auquel on ne sau­rait déro­ger et les pro­po­si­tions de M. Pel­tier seraient en consé­quence jugées irre­ce­vables par le Conseil consti­tu­tion­nel. – De quel droit ? – Du droit de l’État de droit. – L’objectif du Conseil consti­tu­tion­nel est-il donc de satis­faire aux exi­gences de l’État de droit jusques et y com­pris contre la pro­tec­tion et l’intérêt même de la France et des Fran­çais ? – Les Fran­çais mesurent mal la chance qu’ils ont. – Ce sont plu­tôt les ter­ro­ristes qui ont de la chance.

Des conduites déviantes existent pour­tant. Ain­si, en 1893 et 1894, sous la Troi­sième Répu­blique donc, sont pro­mul­guées les fameuses « lois scé­lé­rates » des­ti­nées à répri­mer avec la plus grande sévé­ri­té la vio­lence meur­trière de la mou­vance anar­chiste. De même, lors de la Libé­ra­tion, des tri­bu­naux d’exception condamnent, notam­ment à mort, des mil­liers de col­la­bo­ra­teurs ou sup­po­sés tels. Et vers la fin de la guerre d’Algérie, d’autres tri­bu­naux d’exception font pas­ser de vie à tré­pas de nom­breux par­ti­sans, civils ou mili­taires, de l’Algérie fran­çaise. On arguë­ra que les cir­cons­tances étaient excep­tion­nelles. Ne le sont-elles pas aujourd’hui, nos gou­ver­nants répé­tant régu­liè­re­ment que « nous sommes en guerre » contre le terrorisme ?

Au fond, l’État de droit consiste à sacra­li­ser le droit lui-même, tel que cer­tains ont bien vou­lu le défi­nir. Ensuite, plus moyen d’en sor­tir ni même d’émettre des doutes car cela vaut accu­sa­tion de blas­phème contre la démo­cra­tie. Nous vivons ain­si une période d’ubris juri­dique dans laquelle le Conseil consti­tu­tion­nel s’est arro­gé, mais s’est vu aus­si recon­naître, un rôle déme­su­ré, celui de contrô­ler les lois à l’aune de la Décla­ra­tion des droits de l’homme de 1789, reprise dans les Consti­tu­tions de 1946 et 1958 – ce qui lui per­met de dire oui, de dire non. C’est la fin du politique.

Le Conseil consti­tu­tion­nel peut même refu­ser toute démarche réfé­ren­daire qui lui paraî­trait contre­ve­nir aux sacro-saints prin­cipes de 1789. Exit la liber­té d’appréciation du peuple pour­tant répu­té « sou­ve­rain » mais nul­le­ment consul­té sur l’immigration, la natio­na­li­té, le nucléaire, etc. Les « sages » du Conseil répon­dront que, la der­nière fois qu’on lui a deman­dé son avis, il a mal répon­du (2005, « non » au trai­té éta­blis­sant une consti­tu­tion pour l’Europe). Et ce qui ne convient pas au Conseil consti­tu­tion­nel n’entre pas « dans le champ de notre consen­sus démo­cra­tique his­to­rique » (Tho­mas Legrand, France Inter, 1er juin).

Drôle de consen­sus. « Péris­sent les colo­nies plu­tôt qu’un prin­cipe » s’exclamait déjà Robes­pierre en mai 1791. Ses fidèles épi­gones se montrent encore et tou­jours prêts à pri­vi­lé­gier leur(s) principe(s) au détri­ment du bien commun.

** Agré­gé de Lettres Modernes.