« La France est le pays le plus décen­tra­li­sé d’Europe. »

« La France est le pays le plus décen­tra­li­sé d’Europe. »

3 ques­tions à… Roland Hureaux, pré­sident-fon­da­teur de l’association “Touche pas à ma com­mune”, qui a pro­non­cé une confé­rence au Camp Maxime Real del Sarte 2017 sur la décentralisation

 

AF2000. Vous avez évo­qué au début de votre pro­pos les nom­breuses idées reçues entou­rant le thème de la décen­tra­li­sa­tion, pou­vez-vous reve­nir dessus ?

Roland Hureaux. La ques­tion de l’administration ter­ri­to­riale est défor­mée par beau­coup d’idées reçues, et j’ai essayé, peut-être avec un peu de pro­vo­ca­tion, d’en démon­ter cer­taines. Je pense par exemple que le cen­tra­lisme n’est pas spé­cia­le­ment jaco­bin et je récuse l’opposition entre giron­dins et jaco­bins en rap­pe­lant que nos ins­ti­tu­tions datent de Bona­parte plu­tôt que de Robespierre.
J’estime en outre que le fait que la France ait 36 000 com­munes, dont cer­taines datent de l’époque gau­loise, est un faux pro­blème. Ce n’est pas une tare pour la France, c’est au contraire une richesse cultu­relle et sociale. Le regrou­pe­ment des com­munes, comme le regrou­pe­ment des régions, non seule­ment n’a pas fait faire d’économies mais a pro­vo­qué des dépenses nou­velles consi­dé­rables (400 000 fonc­tion­naires recru­tés pour ten­ter de fusion­ner les com­munes dans les com­mu­nau­tés de com­munes ou d’agglomération et bien d’autres opé­ra­tions dis­pen­dieuses). On se plaint du « mil­le­feuille ter­ri­to­rial » fran­çais, mais en réa­li­té il existe en tout quatre niveaux, pas mille, ce qui n’est pas excep­tion­nel en Europe (où l’on peut trou­ver de trois à quatre niveaux selon les pays) sauf en Angle­terre (où Mar­ga­ret That­cher a opé­ré un sabrage assez vigou­reux). Le coût dépend de la qua­li­té de la ges­tion plus que du nombre des niveaux. En France les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales ont une totale liber­té pour aug­men­ter leur fis­ca­li­té, ce qui n’est pas le cas en Angle­terre ou en Alle­magne Elles gèrent 85 % des inves­tis­se­ments civils. La France n’a donc plus un Etat cen­tra­li­sé, elle est le pays le plus décen­tra­li­sé d’Europe.

AF2000. En quoi la décen­tra­li­sa­tion, telle qu’elle est pra­ti­quée aujourd’hui, s’oppose-t- elle à la démo­cra­tie et aux iden­ti­tés locales ?

RH. La décen­tra­li­sa­tion en tant que telle ne s’oppose pas à la démo­cra­tie et aux iden­ti­tés locales. Mais telle qu’elle a été conçue en France, elle a abou­ti à une entre­prise de des­truc­tion des iden­ti­tés. C’est l’intercommunalité qui est cri­ti­quable puisque nous sommes par­tis du prin­cipe que pour décen­tra­li­ser effi­ca­ce­ment, il fal­lait des col­lec­ti­vi­tés locales fortes. Et comme nous n’en n’avions pas, en tous les cas pas assez, nous avons vou­lu regrou­per les com­munes (comme les régions ou les dépar­te­ments). Nous avons fait de la dévo­lu­tion de pou­voir à des enti­tés qui n’existaient pas, qui n’avaient pas d’ancrage his­to­rique, et qu’on a tiré du néant pour qu’elles aient un for­ma­tage sup­po­sé idéal. Les nou­velles enti­tés sont des enti­tés arti­fi­cielles sans le même ancrage his­to­rique que les com­munes. Or il s’avère, comme le montre Pierre Manent, que la démo­cra­tie ne fonc­tionne bien que dans le cadre d’une com­mu­nau­té his­to­rique, dans laquelle les gens se connaissent. Sans cette com­mu­nau­té his­to­rique, c’est le pou­voir tech­no­cra­tique qui s’installe (phé­no­mène que nous retrou­vons à l’échelle euro­péenne, puisqu’en igno­rant le rôle déci­sif des nations, l’Union Euro­péenne a débou­ché sur un défi­cit de démo­cra­tie). C’est l’intercommunalité, plus que la décen­tra­li­sa­tion, qui a détruit la démo­cra­tie locale.

AF2000. Le pro­blème ne vient-il pas du fait que la décen­tra­li­sa­tion est menée en ten­tant de géné­ra­li­ser des struc­tures ou des prin­cipes de fonc­tion­ne­ment dont la per­ti­nence ne serait que loca­li­sée ? N’est-ce pas ce que vous sous-enten­dez quand vous affir­mez que « la réa­li­té a besoin d’anomalies juridiques » ?

RH. Je dis que dans cer­tains cas les ano­ma­lies juri­diques (par exemple l’ancien sys­tème où le pré­fet était en même temps le repré­sen­tant de l’Etat et l’exécutif du dépar­te­ment ou de la région) n’ont pas d’effets mal­fai­sants du simple fait qu’il s’agit d’anomalies. L’anomalie est au contraire bien sou­vent une adap­ta­tion prag­ma­tique à une réa­li­té locale. Je ne suis pas pour autant adver­saire de cer­tains modèles géné­raux. Nous avons en France une tra­di­tion qui fait que les col­lec­ti­vi­tés ont à peu près toutes le même sta­tut. Para­doxa­le­ment, une com­mune de 50 habi­tants a la même qua­li­té de com­mune qu’une grande ville comme Lyon ou Mar­seille. Alors que l’habillage est le même, les réa­li­tés sont extrê­me­ment dif­fé­rentes. Je ne crois cepen­dant pas qu’il y ait pro­blème dans cette uni­for­mi­té juri­dique, qu’il faille recons­ti­tuer des pro­vinces avec des sta­tuts spé­ciaux. Nous avons d’ailleurs, notam­ment en Océa­nie, des ter­ri­toires avec des sta­tuts juri­diques spé­ciaux (à Wal­lis et Futu­na il y a même deux rois qui ont un sta­tut offi­ciel) ; de même, l’Alsace, la Moselle, ou encore la Guyane ont un sta­tut concor­da­taire. Je ne suis pas pour autant par­ti­san de la créa­tion de sta­tuts spé­ciaux pour le Pays-Basque par exemple (l’Espagne n’a pas réglé le pro­blème régio­nal en accor­dant un sta­tut spé­cial à la Cata­logne et au Pays Basque , ce pays demeu­rant sur ce cha­pitre des auto­no­mies régio­nales en état de crise profonde).