« Il faut impo­ser aux juges le res­pect des déci­sions de l’ordre poli­tique. »
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« Il faut impo­ser aux juges le res­pect des déci­sions de l’ordre poli­tique. »

3 ques­tions à… Pierre de Meuse, doc­teur en droit, qui a pro­non­cé une confé­rence au Camp Maxime Real del Sarte 2017 sur le coup d’État des juges

 

AF2000. Quel paral­lèle faites-vous entre les par­le­ments de jus­tice d’Ancien Régime et l’actuel « coup d’État des juges » ?

Pierre de Meuse. Dans un cas comme dans l’autre, il y a deux choses com­munes : la volon­té de puis­sance, l’esprit de corps des juges qui font pas­ser leur volon­té de pou­voir avant le bien com­mun ; la pré­sence de l’idéologie. L’i­déo­lo­gie déve­lop­pée par les par­le­ments est le jan­sé­nisme, suite à un dévoie­ment du gal­li­ca­nisme. Au contraire l’i­déo­lo­gie à l’o­ri­gine des abus de pou­voir actuels des juges est celle des Droits de l’homme, c’est-à- dire la remise en cause des lois natio­nales au pro­fit d’une péti­tion de prin­cipe uni­ver­selle qui ne tient aucun compte de la volon­té de sur­vie des nations.

AF2000. Que pen­sez-vous de la théo­rie de la divi­sion des pou­voirs de Mon­tes­quieu ?

PM. La théo­rie de Mon­tes­quieu a un côté réduc­teur dans la mesure où elle ins­taure à l’intérieur de la sou­ve­rai­ne­té une divi­sion qui n’a pas lieu d’être. La sou­ve­rai­ne­té est Une, et indi­vi­sible, ce qui ne veut nul­le­ment dire tota­li­taire. La monar­chie d’Ancien régime était limi­tée, d’abord par le res­pect des lois fon­da­men­tales du royaume, qui s’imposaient au roi, et aus­si par une forme oubliée de civisme dans laquelle les liber­tés locales pou­vaient s’opposer légi­ti­me­ment et libre­ment à un pou­voir royal dont on ne contes­tait pas la légi­ti­mi­té.

AF2000. Dans la pers­pec­tive de l’instauration d’une monar­chie, quelles réformes devraient, selon vous, être faites dans le domaine judi­ciaire ?

PM. Il faut se libé­rer des règles de droit vagues et impré­cises qui pro­viennent des trai­tés inter­na­tio­naux et il faut impo­ser aux juges le res­pect des déci­sions de l’ordre poli­tique dès lors qu’elles sont tra­duites par des règles de droit. Dans ma confé­rence j’ai don­né l’exemple de la poli­tique de limi­ta­tion de l’immigration qui a été sabo­tée depuis qua­rante ans par le Conseil consti­tu­tion­nel et le Conseil d’État au nom d’une idéo­lo­gie uni­ver­sa­liste néga­trice des fron­tières, et qui n’est qu’un aspect de la poli­ti­sa­tion inac­cep­table de la jus­tice aujourd’hui.