La décen­tra­li­sa­tion

La décen­tra­li­sa­tion

Un pro­blème his­to­rique : l’inflation de l’emprise de l’État cen­tral

La France d’Ancien régime connais­sait une décen­tra­li­sa­tion de fait, ani­mée par de nom­breux corps inter­mé­diaires (muni­ci­pa­li­tés, com­mu­nau­tés, corps de métiers, uni­ver­si­tés…). Leur exis­tence avait pour but de pré­ser­ver tant les inté­rêts de leurs membres que le bien com­mun. Aus­si pos­sé­daient-ils leurs propres sta­tuts et règle­ments tout en étant tenus d’obéir aux lois géné­rales dont le roi était le garant. Au titre de leur uti­li­té sociale, ils béné­fi­ciaient éga­le­ment de la pro­tec­tion du sou­ve­rain qui recon­nais­sait leurs liber­tés et pri­vi­lèges. Ces diverses per­sonnes morales consti­tuaient autant de limites natu­relles au pou­voir de l’État.

Depuis quelques années se suc­cèdent les son­dages et études sou­li­gnant la défiance du peuple fran­çais vis-à-vis des élites poli­tiques : le mou­ve­ment des Gilets jaunes a été le stig­mate de cette rup­ture entre pays réel et pays légal. Face à cette rup­ture, la décen­tra­li­sa­tion s’est impo­sée dans le débat poli­tique fran­çais.

La Révo­lu­tion a jeté à bas cet édi­fice social. L’historien Pierre Rosan­val­lon, dans son ouvrage Le modèle poli­tique fran­çais, a sou­li­gné l’horreur ins­pi­rée aux révo­lu­tion­naires par les corps inter­mé­diaires. L’État répu­bli­cain cen­tra­li­sa­teur consi­dère la nation comme un ensemble d’individus auto­nomes et indif­fé­ren­ciés. Consi­dé­rés comme un obs­tacle à l’expression de la volon­té géné­rale de cette masse d’individus, les corps inter­mé­diaires furent abo­lis, et les asso­cia­tions inter­dites. Ain­si, en 1791, la loi Le Cha­pe­lier, et le décret d’Allarde, inter­dirent aux tra­vailleurs de se regrou­per. Ce n’est presque qu’un  siècle plus tard que la troi­sième Répu­blique s’est réso­lue à auto­ri­ser, à contre­cœur, les syn­di­cats (1884), puis les asso­cia­tions (1901).

La décen­tra­li­sa­tion impos­sible en Répu­blique…

Ain­si, la décen­tra­li­sa­tion est impos­sible en Répu­blique. La tra­di­tion jaco­bine fran­çaise consi­dère les corps inter­mé­diaires non pas comme des limites néces­saires à l’emprise de l’État mais comme un obs­tacle à l’expression de la volon­té géné­rale d’où il tire sa légi­ti­mi­té. De plus, l’État répu­bli­cain se don­nant pour mis­sion non seule­ment d’administrer la socié­té mais de la recréer conti­nuel­le­ment, il ne sau­rait tolé­rer de limites. En effet, éma­nant de la sacro-sainte sou­ve­rai­ne­té popu­laire, ses fon­de­ments seraient désor­mais inat­ta­quables : pour­quoi les citoyens cher­che­raient-ils à limi­ter les pré­ten­tions d’un État issu de leur volon­té ? Cepen­dant, cette « sou­ve­rai­ne­té popu­laire » n’est que l’expression de l’addition des inté­rêts et des opi­nions indi­vi­duels, chan­geants par défi­ni­tion chan­geants et n’a rien à voir avec la défense de l’intérêt natio­nal, seule bous­sole que devrait suivre un État.

La Répu­blique enferme ain­si la socié­té fran­çaise dans un para­doxe : dépos­sé­dant les citoyens des affaires qui leurs sont proches, elle les sol­li­cite sur des ques­tions qu’ils ne maî­trisent pas. Dans cet écueil réside la source du dés­in­té­rêt crois­sant du peuple fran­çais pour la poli­tique. Pour citer Pierre Bou­tang : « la cen­tra­li­sa­tion, le manque d’une vie com­mu­nale et régio­nale réelle, l’absence d’institutions inter­mé­diaires où l’homme puisse accom­plir et résoudre le conte­nu concret de son sou­ci poli­tique, telles sont les causes du mal ». Enfin, si la Répu­blique se fait décen­tra­li­sa­trice dans les dis­cours, elle ne fait en réa­li­té que décon­cen­trer, c’est-à-dire repro­duire les habi­tudes cen­tra­li­sa­trices à une échelle plus petite, confiant l’autorité à des enti­tés sans ancrage his­to­rique, créées ex nihi­lo (comme les inter­com­mu­na­li­tés, ou les dépar­te­ments). Pri­vant les citoyens de com­mu­nau­té his­to­rique, elle leur inter­dit toute pos­si­bi­li­té de démo­cra­tie locale. Le pou­voir tech­no­cra­tique s’installe par là même à toutes les échelles (des ins­ti­tu­tions euro­péennes aux ins­ti­tu­tions locales).

… mais néces­saire à la vie de la nation

A rebours de la cen­tra­li­sa­tion répu­bli­caine, l’Action fran­çaise fait de la décen­tra­li­sa­tion l’un des piliers du « Qua­dri­la­tère maur­ras­sien » for­mule des­si­nant les contours de la monar­chie de l’avenir. Notre mou­ve­ment affirme, en effet, la dis­tinc­tion fon­da­men­tale entre socié­té et État. Pour reprendre la for­mule maur­ras­sienne, l’État n’est qu’un « fonc­tion­naire » de la socié­té. La for­mule d’une saine répar­ti­tion des pou­voirs entre socié­té et État est ain­si résu­mée par Maur­ras : « l’autorité en haut, les liber­tés en bas ». Il s’agit de limi­ter l’État aux fonc­tions réga­liennes (Défense, Jus­tice, Fis­ca­li­té, Poli­tique étran­gère, Mon­naie) pour les­quelles il dis­po­se­rait de toute l’autorité néces­saire, tan­dis que les Fran­çais, recou­vri­raient la ges­tion directe de leurs inté­rêts, aban­don­nant un contrôle tout à fait illu­soire des grandes orien­ta­tions de poli­tique géné­rale. La vie des citoyens s’organisant sur­tout à par­tir des attaches locales ou pro­fes­sion­nelles, recou­rir corps inter­mé­diaires ren­drait l’administration du quo­ti­dien plus humaine et effi­cace tout en ren­for­çant le lien social et en offrant de réelles oppor­tu­ni­tés d’épanouissement aux citoyens.

Il ne s’agit donc pas d’ôter aux Fran­çais toute prise sur les affaires poli­tiques. Il est au contraire indis­pen­sable de réta­blir le contact entre le gou­ver­ne­ment et les forces du pays réel. L’Action fran­çaise croit au prin­cipe de sub­si­dia­ri­té, qui com­mande d’abandonner la déci­sion poli­tique au plus petit éche­lon com­pé­tent. Ce prin­cipe doit être allié à la dis­tinc­tion entre les fonc­tions de conseil (ou de repré­sen­ta­tion) et de déci­sion. Dans cette logique, il revient aux corps inter­mé­diaires de jouer le rôle de repré­sen­ta­tion natio­nale, à l’échelle locale (com­mu­nale, régio­nale, pro­fes­sion­nelle). Ain­si, plus on se rap­proche des affaires locales, plus la repré­sen­ta­tion par­ti­cipe à la déci­sion. Inver­se­ment, plus on s’en éloigne, plus les fonc­tions de conseils et de déci­sion se dis­tinguent jusqu’à être net­te­ment sépa­rées au niveau des affaires natio­nales. C’est dans cette mesure que la monar­chie est repré­sen­ta­tive sans être par­le­men­taire.