Les symboles des genres sont mêlés sur un feu de signalisation à Londres, le 27 juin 2016.Crédit : Dinendra Haria/Shutters/SIPA
La cour de cassation a refusé, jeudi 4 mai, la mention « sexe neutre » sur l’état civil d’une personne intersexuée française, née « sans pénis, ni vagin ».
« La dualité des énonciations relatives au sexe dans les actes de l’état civil poursuit un but légitime en ce qu’elle est nécessaire à l’organisation sociale et juridique », a notamment argué la haute juridiction dans sa décision.
La reconnaissance par le juge d’un « sexe neutre », que « ne permet pas la loi française », aurait en outre « des répercussions profondes sur les règles du droit français », construites à partir de la binarité des sexes, et impliquerait « de nombreuses modifications législatives », a en outre argué la Cour.
La requête du plaignant, un psychothérapeute de 65 ans, avait été acceptée par un juge des affaires familiales en 2015, puis rejetée en 2016 en appel. « Quand je me regarde nu dans un miroir, le matin ou le soir, je vois bien que je n’appartiens pas au monde des hommes ni à celui des femmes », avait-il déclaré à l’Agence France-Presse, expliquant qu’il voulait simplement « que soit reconnu » ce qu’il est « depuis la naissance ».
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