La jus­tice refuse l’inscription « sexe neutre » sur un état civil

La jus­tice refuse l’inscription « sexe neutre » sur un état civil

Les sym­boles des genres sont mêlés sur un feu de signa­li­sa­tion à Londres, le 27 juin 2016.Cré­dit : Dinen­dra Haria/Shutters/SIPA

La cour de cas­sa­tion a refu­sé, jeu­di 4 mai, la men­tion « sexe neutre » sur l’état civil d’une per­sonne inter­sexuée fran­çaise, née « sans pénis, ni vagin ».

« La dua­li­té des énon­cia­tions rela­tives au sexe dans les actes de l’état civil pour­suit un but légi­time en ce qu’elle est néces­saire à l’organisation sociale et juri­dique », a notam­ment argué la haute juri­dic­tion dans sa déci­sion.

La recon­nais­sance par le juge d’un « sexe neutre », que « ne per­met pas la loi fran­çaise », aurait en outre « des réper­cus­sions pro­fondes sur les règles du droit fran­çais », construites à par­tir de la bina­ri­té des sexes, et impli­que­rait « de nom­breuses modi­fi­ca­tions légis­la­tives », a en outre argué la Cour.

La requête du plai­gnant, un psy­cho­thé­ra­peute de 65 ans, avait été accep­tée par un juge des affaires fami­liales en 2015, puis reje­tée en 2016 en appel. « Quand je me regarde nu dans un miroir, le matin ou le soir, je vois bien que je n’appartiens pas au monde des hommes ni à celui des femmes », avait-il décla­ré à l’Agence France-Presse, expli­quant qu’il vou­lait sim­ple­ment « que soit recon­nu » ce qu’il est « depuis la nais­sance ».

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