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L’or­don­nance de Vil­lers-Cot­te­rêts de 1539 ou le mythe de l’u­ni­fi­ca­tion lin­guis­tique de la France

Sur une confé­rence d’Olivia Car­pi, maître de confé­rence en his­toire moderne à l’université Picar­die Jules Verne.

1539, l’or­don­nance de Vil­lers-Cot­te­rêts passe pour être l’acte fon­da­teur de l’u­ni­té lin­guis­tique de la France et ain­si la condam­na­tion des langues régio­nales. Un rac­cour­ci his­to­rique sou­vent uti­li­sé pour impo­ser une poli­tique lin­guis­tique uni­taire et centralisatrice.

Les roya­listes pour­ront ils s’accorder sur cette mise au point à pro­pos du trai­té de Vil­lers-Cot­te­rêts, qui sert le roman natio­nal de la République ?

Elle a le mérite de rap­pe­ler la véri­table nature de la poli­tique capé­tienne que l’on pré­sente un peu faci­le­ment comme l’initiatrice du cen­tra­lisme Jaco­bin qui triom­phe­ra à la Révo­lu­tion. Cepen­dant, à l’heure ou la langue Fran­çaise qui a séduit les plus beaux esprits du monde, est contes­tée par les tenants de l’empire anglo-saxon, maîtres incon­tes­tés du mar­ché et de la finance, faut-il mettre fin défi­ni­ti­ve­ment au roman natio­nal ? (NDLR)

C’est le sym­bole de la langue fran­çaise, une et indi­vi­sible. Au point de faire du lieu où elle a été signée la cité de la Fran­co­pho­nie. Entre le 10 et le 15 août 1539 (le texte n’est pas daté mais il sera pré­sen­té au par­le­ment de Paris le 19 août et enre­gis­tré le 6 sep­tembre), Fran­çois 1er, roi de France depuis 1515, signe l’ordonnance de Vil­lers-Cot­te­rêts, du nom de la com­mune de l’Aisne où le roi pos­sède un châ­teau trans­for­mé en rési­dence de chasse.

La pos­té­ri­té l’a réduite à ses articles 110 et 111 sur les 192 articles qu’elle comporte :

Exit donc le latin des actes admi­nis­tra­tifs offi­ciels qui doivent désor­mais être rédi­gés en fran­çais. Par ces deux articles, l’ordonnance de Vil­lers-Cot­te­rêts appa­raît comme l’acte fon­da­teur de l’unité lin­guis­tique de la France. C’est du moins ain­si qu’elle est ensei­gnée et qu’elle est repré­sen­tée dans l’imaginaire col­lec­tif. « Mais on est dans le mythe, le roman natio­nal, avoue dans une confé­rence sur le sujet Oli­via Car­pi, maître de confé­rence en his­toire moderne à l’Université Picar­die Jules Verne. L’ordonnance de Vil­lers-Cot­te­rêts est un texte légis­la­tif fon­da­teur mais pas pour les rai­sons que l’on invoque en géné­ral. On mécon­naît voire on tra­ves­tit le conte­nu de l’ordonnance de Vil­lers-Cot­te­rêts et son intentionnalité. »

Des pré­cé­dents

Car la mesure énon­cée dans l’article 111 de l’ordonnance de Vil­lers-Cot­te­rêts n’a rien de révo­lu­tion­naire. Il y a eu d’une part des pré­cé­dents. Depuis plu­sieurs années, la cible des rois de France, c’est le latin et son usage dans les actes offi­ciels. Charles VIII pres­crit dans une ordon­nance de décembre 1490 le « lan­gage fran­çois ou mater­nel… » pour la rédac­tion des enquêtes cri­mi­nelles réa­li­sées en Lan­gue­doc. En 1533, Fran­çois Ier, impose aux notaires du Lan­gue­doc la « langue vul­gaire des contrac­tants… » et exige, en 1535, qu’en Pro­vence, les pro­cès cri­mi­nels soient faits « en fran­çais, ou à tout le moins en vul­gaire du pays ». La volon­té de tous ces textes est de rem­pla­cer le latin par le fran­çais ou autres par­lers provinciaux.

La nou­veau­té de l’ar­ticle 111 de l’ordonnance de Vil­lers-Cot­te­rêts, c’est que la pros­crip­tion du latin dans les actes offi­ciels et admi­nis­tra­tifs s’étend à tout le royaume alors que dans les textes pré­cé­dents, l’usage de la langue vul­gaire, la langue du peuple, était essen­tiel­le­ment impo­sée dans la par­tie méri­dio­nale de la France, sur­tout en Lan­gue­doc où le droit écrit était très pré­sent contrai­re­ment au nord du royaume où pré­va­lait sur­tout le droit oral.

Et ce n’est pas une révo­lu­tion d’autre part parce que les juristes de l’époque n’y ont accor­dé qu’une impor­tance rela­tive. Par ailleurs, l’efficacité de cet article est limi­tée car il n’est pas accom­pa­gné de sanc­tions. Or, toutes les autres mesures de l’ordonnance le sont : les juristes qui contre­ve­naient aux dis­po­si­tions énon­cées étaient pas­sibles d’amendes et, en cas de réci­dives, de sus­pen­sion voire de pri­va­tion de leur état et de leurs gages.

L’in­ter­pré­ta­tion de l’ex­pres­sion « lan­gage mater­nel françois »

Mais le litige autour de la por­tée de l’ordonnance de Vil­lers-Cot­te­rêts tient en l’expression « lan­gage mater­nel fran­çois et non autrement ».

  • Article 110 : « Que les arretz soient clers et enten­dibles. Et afin qu’il n’y ayt cause de doub­ter sur l’in­tel­li­gence des­dictz arretz. Nous vou­lons et ordon­nons qu’ilz soient faictz et escriptz si cle­re­ment qu’il n’y ayt ne puisse avoir aul­cune ambi­guite ou incer­ti­tude, ne lieu a en deman­der inter­pre­ta­cion. » [Que les arrêts soient clairs et com­pré­hen­sibles, et afin qu’il n’y ait pas de rai­son de dou­ter sur le sens de ces arrêts, nous vou­lons et ordon­nons qu’ils soient faits et écrits si clai­re­ment qu’il ne puisse y avoir aucune ambi­guï­té ou incer­ti­tude, ni de rai­son d’en deman­der une explication.]
  • Article 111 : « De pro­non­cer et expé­dier tous actes en lan­gage fran­çoys. Et pour ce que telles choses sont sou­vent adve­nues sur l’in­tel­li­gence des motz latins conte­nus esdits arrests. Nous vou­lons d’o­res­na­vant que tous arrests toutes autres pro­ce­deures soient de noz cours sou­ve­raines ou autres subal­ternes et infe­rieures, soyent de registres, enquestes, contractz, com­mis­sions, sen­tences, tes­ta­mens et autres quelz­conques actes & exploitz de jus­tice, ou qui en dependent, soient pro­non­cez, enre­gis­trez & deli­vrez aux par­ties en lan­gage mater­nel fran­coys, et non autre­ment. » [De pro­non­cer et rédi­ger tous les actes en langue fran­çaise. Et parce que de telles choses sont arri­vées très sou­vent, à pro­pos de la [mau­vaise] com­pré­hen­sion des mots latins uti­li­sés dans les­dits arrêts, nous vou­lons que doré­na­vant tous les arrêts ain­si que toutes autres pro­cé­dures, que ce soit de nos cours sou­ve­raines ou autres subal­ternes et infé­rieures, ou que ce soit sur les registres, enquêtes, contrats, com­mis­sions, sen­tences, tes­ta­ments et tous les autres actes et exploits de jus­tice qui en dépendent, soient pro­non­cés, publiés et noti­fiés aux par­ties en langue mater­nelle fran­çaise, et pas autrement.]

Elle sus­cite entre his­to­riens, juristes et lin­guistes un débat par­fois hou­leux depuis près d’un siècle. Car il s’agit là d’interpréter le sens de cette expres­sion. Soit on la com­prend comme l’imposition de l’usage de la seule langue fran­çaise et par consé­quent comme une condam­na­tion et du latin et des langues pro­vin­ciales. Soit elle est à com­prendre comme signi­fiant « en tout lan­gage mater­nel du royaume de France », ce qui serait dans la lignée des textes anté­rieurs et confir­me­rait la place des langues pro­vin­ciales à côté du français.

Une poli­tique lin­guis­tique unificatrice ?

De l’affrontement de ces deux thèses est née une thèse médiane selon laquelle l’exclusion des langues régio­nales des actes juri­diques est bien la volon­té de la royau­té qui ne sou­haite cepen­dant pas que cela se fasse de manière coer­ci­tive : le pou­voir en place mise plu­tôt sur une accou­tu­mance à la langue cen­trale et l’instauration d’un bilinguisme.

L’ordonnance de Vil­lers-Cot­te­rêts est-elle donc vrai­ment le texte fon­da­teur de l’unification lin­guis­tique de la France ? Fran­çois 1er a‑t-il vou­lu par cette ordon­nance impo­ser la langue de la région pari­sienne au nom d’une volon­té centralisatrice ?

« Cré­di­ter la monar­chie fran­çaise du 16e siècle d’une poli­tique lin­guis­tique éta­tique à visée uni­fi­ca­trice, c’est mécon­naître gra­ve­ment la nature même de ce régime capable de s’accommoder d’une cer­taine diver­si­té cultu­relle, s’in­digne Oli­via Car­pi. L’ordonnance de Vil­lers-Cot­te­rêts est un texte légis­la­tif fon­da­teur mais pas pour les rai­sons que l’on invoque en géné­ral. Les his­to­riens du droit s’accordent sur le fait que c’est le texte légis­la­tif le plus impor­tant du règne de Fran­çois Ier mais pas parce qu’il a per­mis l’unification lin­guis­tique et dès lors poli­tique du pays. »

Faire de la langue du prince la langue du droit

« Et cet article ne consti­tue en rien une charge contre les langues ver­na­cu­laires uti­li­sées par les habi­tants des pro­vinces du royaume et qui ne sont pas de simples patois, dia­lectes, par­lers oraux et ruraux mais de véri­tables langues par­lées, écrites, hono­rées par les poètes et les gram­mai­riens comme autant des langues fran­çaises : ce sont les langue d’oc, des deux Bre­tagnes, de Picar­die mais aus­si de Paris et de l’Île de France, celle que parle le roi, la cours et l’élite culti­vée locale », énu­mère Oli­via Carpi.

« Enfin, l’imposition d’une langue ver­na­cu­laire intel­li­gible ne s’applique qu’à la langue du droit donc écrite et non à la langue orale, conti­nue-t-elle. Ne sont donc concer­nés par cette mesure que les actes rédi­gés dans le cadre des pro­cès et tous les autres actes rela­tifs notam­ment à la muta­tion des biens meubles et immeubles éta­blis par des offi­ciers royaux de jus­tice, juges mais aus­si notaires. » L’importance de cette ordon­nance, c’est de ren­for­cer le fran­çais admi­nis­tra­tif mais qui n’est pas la langue par­lée. Elle cou­ronne un déve­lop­pe­ment enta­mé au milieu du 13e siècle.

Un « état civil » pour évi­ter les litiges sur les charges ecclésiastiques

On cré­dite éga­le­ment l’ordonnance de Vil­lers-Cot­te­rêts de l’instauration de l’état civil puisqu’elle ordonne aux curés et aux vicaires de tenir un registre des nais­sances, mariages et décès de toute per­sonne. « Sur ce point, on ne retient que deux articles, 50 et 51, alors qu’ils s’insèrent dans un ensemble de 19. Disons pour sim­pli­fier qu’il s’agit là de régler les litiges rela­tifs à la jouis­sance des charges ecclé­sias­tiques, iro­nise Oli­via Car­pi. Ces mesures ne concernent que le cler­gé, soit une infime par­tie de la popu­la­tion, 1% à la louche. Elles visent à s’assurer que celui qui pré­tend à une telle charge est bien dans son droit. »

C’est-à-dire savoir si le pré­cé­dent titu­laire de la charge convoi­tée est bien décé­dé et si le pré­ten­dant a bien l’âge requis pour avoir une telle charge. Le cler­gé a donc obli­ga­tion de consi­gner les décès et les bap­têmes dans des registres contre­si­gnés par un notaire. Chaque année, les registres doivent être dépo­sés au greffe du tri­bu­nal royal où ils sont désor­mais gardés.

Asseoir le pou­voir du Roi

Si l’ordonnance de Vil­lers-Cot­te­rêts fait de « la langue du prince la langue du droit », c’est qu’elle s’inscrit dans une « volon­té plus large et lourde d’implications d’affirmation de la sou­ve­rai­ne­té monar­chique » liée aux dif­fi­cul­tés que ren­contre la royau­té fran­çaise à faire valoir son pou­voir à la fois à l’intérieur du pays et face aux puis­sances extérieures.

L’ordonnance de Vil­lers-Cot­te­rêts s’inscrit dans une série de grandes ordon­nances dites de réfor­ma­tion dont l’objectif est d’améliorer le fonc­tion­ne­ment de l’administration du royaume. « Concrè­te­ment, cela revient à opti­mi­ser le fonc­tion­ne­ment de la jus­tice. Non seule­ment parce que c’est le pre­mier attri­but de la puis­sance royale mais aus­si parce que l’État de l’époque est essen­tiel­le­ment un état de jus­tice dont la voca­tion pre­mière et la source prin­ci­pale de légi­ti­mi­té consistent à faire régner la paix civile », explique Oli­via Car­pi. Par ce texte, Fran­çois Ier réaf­firme avec force sa sou­ve­rai­ne­té quelque peu écornée.

Le pou­voir de Fran­çois Ier affaibli

En 1539, le règne de Fran­çois Ier n’est plus à son apo­gée. Le roi est âgé. Il a 43 ans. Ce qui est beau­coup à l’époque. Et il est malade. À la cour, la ques­tion de sa suc­ces­sion se pose déjà. D’au­tant que dif­fé­rents clans se sont for­més autour du dau­phin et que cha­cun s’af­fronte pour être le mieux pla­cé. La situa­tion éco­no­mique du royaume, qui se remet à peine d’une 4e guerre (1536 – 1538) contre Charles Quint, est éga­le­ment sur le déclin. Le malaise social enfle et les Fran­çais com­mencent à gronder.

À cela s’ajoute l’opposition des pro­tes­tants qui contestent de plus en plus fron­ta­le­ment l’autorité du roi et le fon­de­ment reli­gieux de son pou­voir. En 1539, Fran­çois Ier est fra­gi­li­sé tout comme son auto­ri­té. « L’ordonnance de Vil­lers-Cot­te­rêts ne peut se com­prendre en dehors de cette volon­té de dis­sua­der les sujets, quels qu’ils soient, de s’op­po­ser à l’au­to­ri­té du roi […] Elle arme le bras de la jus­tice contre les mal­fai­teurs de tout poil. De même, les mesures de police sur les­quelles l’ordonnance se clô­ture sont loin d’être ano­dines puisqu’elles pré­voient la sup­pres­sion des corps ou confré­ries de métiers soup­çon­nés d’être des foyers de mobi­li­sa­tion et d’agitation sociale ».

Fran­çois Ier veut éga­le­ment sou­mettre les par­le­ments de Paris et de pro­vince. « C’est pro­ba­ble­ment l’autre rai­son pour laquelle l’ordonnance ban­nit le latin des pré­toires : pour impo­ser aux juges royaux la langue du maître, la langue […] char­gée du voca­bu­laire d’autorité et vec­teur de repré­sen­ta­tions politiques. »

Un mythe tou­jours en vigueur

La pos­té­ri­té n’a gar­dé de l’or­don­nance de Vil­lers-Cot­te­rêts que les articles 110 et 111. Ils n’ont jamais été abro­gés et sont les plus anciens textes de loi encore en vigueur en France. Mais réduire l’ordonnance de Vil­lers-Cot­te­rêts à ces deux articles n’est pas vrai­ment un hasard. Pré­sen­ter ce texte comme l’acte fon­da­teur de l’u­ni­té lin­guis­tique de la France a été une aubaine pour nombre de gou­ver­ne­ments : les Révo­lu­tion­naires du Comi­té de salut public et pour les poli­tiques de la IIIe répu­blique y ont vu un argu­ment de poids pour impo­ser leur poli­tique lin­guis­tique pour le coup unificatrice.

C’est ain­si que le texte de 1539 est deve­nu l’un des cha­pitres du roman natio­nal, celui de l’acte fon­da­teur de l’unité lin­guis­tique de la France. Les Jaco­bins ont uti­li­sé l’ordonnance pour inter­dire l’u­sage de cer­taines langues régio­nales jugées dis­si­dentes et enne­mies de la Répu­blique. À savoir le bre­ton, le basque, le corse, l’alsacien.

Cette charge poli­tique abou­ti­ra au décret du 2 Ther­mi­dor (20 juillet) 1794 qui inter­dit la rédac­tion de tout acte public dans une langue autre que le fran­çais. Il inter­dit éga­le­ment l’en­re­gis­tre­ment de tout acte, même sous seing pri­vé, s’il n’est écrit en langue fran­çaise. La IIIe Répu­blique a contri­bué à asseoir le mythe de l’ordonnance de Vil­lers-Cot­te­rêts comme texte fon­da­teur de l’unité lin­guis­tique de la France avec la volon­té de faire accep­ter le fran­çais comme seule langue de l’instruction.

Et c’est tou­jours sous ce prisme que l’or­don­nance de Vil­lers-Cot­te­rêts est ensei­gnée aujourd’­hui. Ce que déplore Oli­via Car­pi : « Sur les sup­ports péda­go­giques, on a constam­ment la même vul­gat […]. Ça n’a abso­lu­ment pas chan­gé depuis la IIIe Répu­blique. On est com­plè­te­ment dans le roman national. »

Selon l’Ob­ser­va­toire de la Fran­co­pho­nie, le fran­çais est la cin­quième langue par­lée dans le monde. En 2020, 475 mil­lions de per­sonnes étaient iden­ti­fiés francophones.