La Répu­blique du 49.3.

La Répu­blique du 49.3.

Par Jean-Phi­lippe Chau­vin

Ain­si, nous y sommes : le pre­mier ministre qui, en d’autres temps (ceux de son oppo­si­tion au pou­voir hol­lan­diste), dénon­çait le recours gou­ver­ne­men­tal à l’article 49.3, en use à son tour, non pour faire taire une quel­conque contes­ta­tion au cœur de sa majo­ri­té par­le­men­taire (ce qui, en somme, était l’argument rituel d’usage de ce fameux article), mais pour contour­ner les débats par­le­men­taires et, sur­tout, abré­ger le temps qui leur était néces­saire, selon les us et cou­tumes de la démo­cra­tie repré­sen­ta­tive. Le gou­ver­ne­ment n’a jamais caché qu’il enten­dait en finir avec la pre­mière lec­ture de la réforme des retraites avant les élec­tions muni­ci­pales qui, si l’on en croit les études d’opinion, s’annoncent piteuses pour le par­ti pré­si­den­tiel : et la cause est enten­due, à défaut que ce soit les syn­di­cats ou les pro­fes­sions orga­ni­sées comme celle des avo­cats, plus que scep­tiques à l’égard d’une loi spo­lia­trice de leur caisse auto­nome de retraites, véri­table « patri­moine cor­po­ra­tif ».

Que nous apprend cet épi­sode de la vie poli­tique fran­çaise ? Sans doute que la dyar­chie répu­bli­caine fon­dée sur le tan­dem pré­sident de la Répu­blique-pre­mier ministre fonc­tionne mieux que la démo­cra­tie par­le­men­taire elle-même, can­ton­née à un rôle d’acceptation plus que de déci­sion pro­pre­ment dit, sauf en cas de pro­po­si­tion de loi dépo­sée par un dépu­té et votée par la majo­ri­té de ses col­lègues, du moins quand le gou­ver­ne­ment ne fait pas savoir qu’il s’y oppose… Sous la Troi­sième et Qua­trième Répu­bliques, la dis­ci­pline par­ti­sane de vote était, sans doute, moins contrai­gnante, hor­mis pour les par­tis « durs » sou­vent par­ti­sans d’un régime qui ne l’était pas moins, comme le Par­ti Com­mu­niste par exemple. Mais il n’est pas cer­tain que, si la liber­té des par­le­men­taires parais­sait mieux assu­rée (ce qui reste tout de même à confir­mer), la liber­té des citoyens et l’autorité de l’Etat étaient mieux recon­nues et assu­mées…

La suite