L’U­nion euro­péenne sort l’arme lourde contre la Pologne

L’U­nion euro­péenne sort l’arme lourde contre la Pologne

Contre la Pologne, la Com­mis­sion euro­péenne vient d’in­ven­ter l’arme « nucléaire » à effet dif­fé­ré. Bruxelles a frap­pé fort sym­bo­li­que­ment mer­cre­di en ouvrant une pro­cé­dure inédite contre les dérives de l’É­tat de droit en Pologne, mais, dans le même temps, l’exé­cu­tif euro­péen a lais­sé une porte ouverte au gou­ver­ne­ment de Var­so­vie, avec un nou­veau délai pour ren­trer dans le rang. « C’est le cœur lourd que nous ini­tions l’ar­ticle 7 du trai­té euro­péen, les faits ne nous laissent pas le choix », est venu annon­cer, d’un ton grave, le Néer­lan­dais Frans Tim­mer­mans, à l’is­sue de la réunion heb­do­ma­daire de l’exé­cu­tif euro­péen. Il a mis en avant l’en­semble des lois adop­tées ces deux der­nières années, qui sou­mettent le pou­voir judi­ciaire au pou­voir poli­tique. Le pre­mier vice-pré­sident de la Com­mis­sion a néan­moins pré­ci­sé immé­dia­te­ment que les auto­ri­tés polo­naises avaient trois mois pour rec­ti­fier le tir, auquel cas Bruxelles serait prête à revoir sa position.
Invo­qué pour la pre­mière fois, l’ar­ticle 7, que cer­tains obser­va­teurs qua­li­fient par­fois d”«option nucléaire », indique la marche à suivre lors­qu’un État membre ne res­pecte plus les valeurs com­munes sur les­quelles l’U­nion euro­péenne est fon­dée. Son pre­mier ali­néa pré­voit que la Com­mis­sion peut sai­sir le Par­le­ment euro­péen et le Conseil des ministres pour consta­ter « un risque clair de vio­la­tion grave » de ces valeurs. Il faut ensuite que le constat soit offi­ciel­le­ment enté­ri­né par un vote aux deux tiers des suf­frages de l’as­sem­blée et le sou­tien d’au mini­mum 22 pays sur 27. En revanche, il faut l’u­na­ni­mi­té des États pour pas­ser à la phase sui­vante et éven­tuel­le­ment sus­pendre cer­tains droits du pays concer­né, comme le droit de vote.