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L’As­sem­blée vote un pro­to­cole sur l’ac­cueil des patients algériens

L’As­sem­blée natio­nale fran­çaise a don­né son aval lun­di à l’u­na­ni­mi­té à un pro­to­cole qui vise à enca­drer davan­tage l’ac­cueil en France de patients algé­riens, le gou­ver­ne­ment voyant « un nou­veau départ » avec ce dis­po­si­tif des­ti­né notam­ment à évi­ter les contentieux.

Le pro­to­cole annexe à la conven­tion France-Algé­rie sur la sécu­ri­té sociale, signé en avril 2016 à Alger, a été voté en pre­mière lec­ture par 51 dépu­tés (aucun vote contre). Il vise « à orga­ni­ser la prise en charge, par l’as­su­rance mala­die algé­rienne, des soins des patients algé­riens dis­pen­sés dans les éta­blis­se­ments de soins français ».

Jean-Bap­tiste Lemoyne, secré­taire d’E­tat auprès du ministre de l’Eu­rope et des Affaires étran­gères a affir­mé que ce nou­veau cadre « solide » rem­plis­sait deux objec­tifs : pré­ser­ver « la rela­tion pri­vi­lé­giée entre la France et l’Al­gé­rie en matière de sécu­ri­té sociale » et la moderniser.

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