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« Ouvrir la PMA aux femmes sup­pri­me­rait le concept de filiation »

A la demande de la Mis­sion de recherche « Droit & Jus­tice » du Minis­tère de la jus­tice, une équipe de juristes de l’université de Reims a remis un rap­port sur « Le droit « à l’enfant » et la filia­tion en France et dans le monde ». Ce docu­ment de 500 pages met en garde contre une des­truc­tion pro­gres­sive des règles de la filia­tion en France. Entre­tien avec Clo­tilde Bru­net­ti-Pons, res­pon­sable scien­ti­fique du rapport.

Le concept de « droit à l’enfant » s’est-il déve­lop­pé ces der­nières années en France ? 

Depuis une bonne tren­taine d’années, ce concept s’est déve­lop­pé sous l’impulsion d’une logique qui ins­tru­men­ta­lise les droits clas­siques de l’Homme, qui étaient « les droits de » (se réunir, de pen­ser, de reli­gion). Un bas­cu­le­ment s’est pro­duit qui fait, qu’aujourd’hui, nous avons « des droits à… », y com­pris désor­mais, dans le dis­cours, en droit de la filia­tion. C’est très net, notam­ment, dans les textes inter­na­tio­naux sur les droits sexuels et repro­duc­tifs. Ces droits sont mili­tants, et les argu­men­taires qui les portent sont mani­pu­lés car ils reposent sur un pré­sup­po­sé faux : l’existence d’un « droit à l’enfant ». C’est une idée dans le vent. Petit à petit, l’idée de l’existence d’un tel droit s’impose alors qu’il ne peut être invo­qué en tant que tel et que les juri­dic­tions, y com­pris la cour euro­péenne des droits de l’homme, le pré­cisent expres­sé­ment : il n’y a pas de « droit à l’enfant ».

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