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État de droit ou État dépravé ?

Par Claude Janvier

L’imposition du « passe sani­taire » montre que nous ne sommes pas dans un État de droit. Au-delà de la ques­tion du « passe », c’est une refonte totale de nos ins­ti­tu­tions qui est nécessaire.

Eric Dupond-Moret­ti s’est fen­du d’un tweet le 5 août 2021 à 22 h et je cite : “Non, nous ne sommes pas dans une dic­ta­ture, mais dans un État de droit ! Ceux qui hurlent après le Conseil consti­tu­tion­nel pour sa déci­sion sur le #Pass­Sa­ni­taire l’auraient encen­sé s’il les avait confor­tés. Contrai­re­ment à leurs convic­tions le droit, lui, ne peut être manipulé.”

Ce genre de rhé­to­rique fleure bon la droi­ture, l’équité, l’intégrité, l’éthique ! Un état de droit… Son­nez buc­cins et trompettes !

La réa­li­té est toute autre. Au vu du nombre de cas­se­roles, – des chau­drons pour cer­tains -, que se traînent pra­ti­que­ment tous les poli­tiques, et au vu du fait qu’un casier judi­ciaire vierge ne soit tou­jours pas exi­gé pour être dépu­té, – alors que pour ouvrir un res­tau­rant, c’est une obli­ga­tion -, l’équité, la droi­ture et tout le flon­flon ont déjà du plomb dans l’aile.

15 jan­vier 1990 : Michel Rocard, alors 1er ministre de la Ve Répu­blique, fit voter la loi d’amnistie pour les délits et crimes liés au finan­ce­ment des par­tis poli­tiques et des cam­pagnes élec­to­rales, dans le cadre d’un pro­jet de régu­la­tion du finan­ce­ment de la vie poli­tique fran­çaise. Le début de la fin. (1)

Mais au fait, qu’est-ce qu’un État de droit ? Selon le site offi­ciel, Vie publique : “Le concept d’État de droit s’oppose à la notion de pou­voir arbi­traire. Il désigne un État dans lequel la puis­sance publique est sou­mise aux règles de droit.” Selon la défi­ni­tion don­née par le juriste Hans Kel­sen au début du XXe siècle, c’est un “État dans lequel les normes juri­diques sont hié­rar­chi­sées de telle sorte que sa puis­sance s’en trouve limi­tée“. L’État de droit implique le res­pect de la hié­rar­chie des normes (“La hié­rar­chie des normes implique que chaque norme juri­dique est rédi­gée sur le fon­de­ment d’un droit qui lui est supé­rieur“), ain­si que l’égalité devant la loi :

L’égalité des sujets de droit consti­tue la deuxième condi­tion essen­tielle d’un État de droit. Cela implique que les per­sonnes et les orga­ni­sa­tions reçoivent la per­son­na­li­té juri­dique, en tant que per­sonnes phy­siques pour les per­sonnes, en tant que per­sonne morale pour les orga­ni­sa­tions. L’État est lui-même consi­dé­ré comme une per­sonne morale.

L’État de droit sup­pose aus­si “la sépa­ra­tion des pou­voirs qui vise à évi­ter la concen­tra­tion du pou­voir dans les mains d’un des­pote. Le pou­voir est dis­tri­bué entre des organes indé­pen­dants et spécialisés :

– Le pou­voir de voter la loi (pou­voir législatif) ;

– Le pou­voir d’exécuter les lois et pour ce faire d’édicter des règle­ments (pou­voir exécutif) ;

– Le pou­voir de rendre la jus­tice (pou­voir judi­ciaire).

Le qua­trième pou­voir ne figure pas dans ce texte, mais il existe : la presse. Contrô­lée par une clique de mil­liar­daires issue du CAC 40 et aux ordres de l’État, elle est un organe de pro­pa­gande assu­rant que le pou­voir reste dans les mêmes mains.

Sur le papier, un État de droit paraît être le garant du peuple. En réa­li­té, un Pré­sident pos­sé­dant la majo­ri­té à l’Assemblée natio­nale et au Sénat est le maître du pays. Étant don­né aus­si que les membres des Conseils d’État et consti­tu­tion­nel sont sou­vent des anciens ministres, la boucle est bou­clée. Un État de droit n’est pas dif­fé­rent d’un pou­voir arbitraire.

L’imposition de la loi concer­nant le passe-sani­taire le démontre. Emma­nuel Macron et ses ministres en vou­laient l’instauration. Votée la nuit en com­mis­sion mixte le 25 juillet 2021, et enté­ri­née par le Conseil consti­tu­tion­nel en ce 5 août 2021, – jour funeste pour la démo­cra­tie -, cette loi inique prouve bien que l’État de droit fran­çais res­semble plus à une répu­blique d’opérette qu’à une ins­ti­tu­tion bien­veillante cen­sée pro­té­ger le peuple. L’instauration du passe-sani­taire pri­vant les citoyens du droit le plus élé­men­taire qui est la libre cir­cu­la­tion, prouve indu­bi­ta­ble­ment que nous sommes vrai­ment en dictature.

Il n’y a aucune dif­fé­rence entre un État de droit tel que nous le subis­sons depuis trop long­temps et un État arbi­traire sou­mis au bon vou­loir d’un sou­ve­rain. De plus en plus de Fran­çais sont dans la rue pour dire “Non” au passe de la honte. En plein mois d’août, le nombre de mani­fes­tants pré­sents est un record. Mais ne vous y fiez pas, com­battre le passe-sani­taire ne repré­sente que le som­met de l’iceberg. Une refonte totale de nos ins­ti­tu­tions est urgente. Il est plus que néces­saire de sor­tir de l’Europe, de faire le ménage, et d’avoir enfin des poli­ti­ciens intègres pre­nant soin des citoyens.

(1) https://fr.wikipedia.org/wiki/Amnistie_parlementaire

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