La sérénité en matière d’obligation vaccinale et l’unanimité des soignants semblent de plus en plus bousculées, en témoigne cette lettre ouverte d’un docteur en pharmacie des hôpitaux et spécialiste du droit de la santé. Ce document nous a été transmis par un ami universitaire.
Par le Docteur Amine UMLIL
Citoyen français
Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier
Juriste (droit de la santé)
Monsieur le Président de la République : je demande, j’exige la démission immédiate du ministre des Solidarités et de la santé, Monsieur Olivier VÉRAN
Monsieur le Président de la République, Emmanuel MACRON,
République Française,
Copie adressée à :
Monsieur le Premier ministre, Jean CASTEX ;
Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé, Olivier VÉRAN ;
L’Assemblée nationale ;
[au] Sénat ;
La haute autorité de santé (HAS) ;
L’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).
« Patere legem quam fecisti » (respecte la règle que tu as faite).
« Vaccination. COVID19. Si vous avez des courbatures après le vaccin, pas d’inquiétude… c’est que vous avez trop pédalé ! Prenez rdv dès maintenant (…) » (Olivier Véran, 9 juillet 2021, 21h08, sur le réseau social Tweeter).
À nouveau, Monsieur Olivier VÉRAN, Ministre des solidarités et de la santé, vient donc de récidiver. Sa communication sur le rapport bénéfice/risque des vaccins contre la Covid-19, à destination du public, heurte plusieurs dispositions de la loi (au sens large) ; dont le Code de la santé publique. Il est, pour le moins, insupportable de voir un Ministre de la santé continuer de tenir des affirmations inexactes auprès d’un public vulnérable.
C’est donc avec urgence et gravité que j’ai l’honneur de saisir votre bienveillance en vous adressant la présente lettre ouverte en ma qualité de pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier et juriste (droit de la santé) ; responsable de la pharmacovigilance, de la coordination des vigilances sanitaires et du CTIAP (centre territorial d’information indépendante et d’avis pharmaceutiques) au centre hospitalier de Cholet dans lequel j’exerce depuis 2002.
Et avant tout, cette nouvelle alerte vous est également transmise en ma qualité de citoyen français.
Depuis plusieurs mois, le CTIAP vous a proposé ses analyses, documentées et vérifiables sur pièces, concernant notamment les vaccins contre la Covid-19. Ces preuves émanent des écritures des autorités ad hoc elles-mêmes telles que l’agence européenne du médicament (EMA), l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), la haute autorité de santé (HAS), le ministère des solidarités et de la santé, le Conseil d’État, etc. Ces preuves sont disponibles sur le présent site internet.
Récemment, dans une revue juridique, un professeur de droit public à l’Université de Perpignan est venu, lui aussi, confirmer le bien-fondé de ces analyses proposées au public.
Mais, depuis l’attribution des autorisations de mise sur le marché (AMM) « conditionnelles », temporaires et dont la durée n’excède pas un an, aux quatre vaccins commercialisés en France, Monsieur le ministre des solidarités et de la santé a, publiquement et à plusieurs reprises, tenu des affirmations, pour le moins, inexactes.
Par exemple, récemment et selon des médias, Monsieur le ministre des solidarités et de la santé aurait affirmé ceci : « Parmi les fake news qu’on entend, il y aurait celle qui consiste à dire que le vaccin sera encore en cours d’expérimentation. C’est absolument faux, la phase 3 est terminée depuis des mois. Elle est validée. Trois milliards d’injection ont été validées sur la planète Terre. Les choses se déroulent au mieux. Vous pouvez y aller, il n’y aucune inquiétude à avoir ».
Avec certitude, le Ministre des solidarités et de la santé aurait donc affirmé que ledit vaccin n’est plus « en cours d’expérimentation » puisque, selon lui, la « phase 3 » des essais cliniques (menés chez l’Homme) « est terminée depuis des mois ». Selon lui, cette phase 3 expérimentale « est validée ».
Il aurait ajouté qu’ « il n’y a aucune inquiétude à avoir » et inviterait les gens à « y aller ». Autrement dit, ce vaccin ne présente, selon le Ministre des solidarités et de la santé, aucun risque d’effets indésirables, notamment graves.
Or, en réalité, même le journal Le Monde constate ceci : « Il est vrai que les essais de phase 3 sont toujours en cours… En affirmant de manière catégorique que la phase 3 des essais des vaccins déployés en France est « terminée », Olivier Véran se méprend. Contacté par Le Monde, le laboratoire Pfizer assure bien que son « essai de phase 3 se poursuit ».
Le fabricant, lui-même, met donc en évidence les affirmations inexactes que le Ministre des solidarités et de la santé aurait tenues.
Ledit Professeur de droit public, lui aussi, relève que « la formule « essai clinique » utilisée par l’Agence européenne est sans équivoque ». Il soutient : « Le fait qu’il s’agisse d’une vaccination en phase expérimentale ne saurait donc faire de doute ». Il affirme qu’il s’agit d’« une expérimentation vaccinale à grande échelle inédite dans l’histoire de la médecine ».
Mais, Monsieur le ministre des solidarités et de la santé aurait récidivé en tenant de nouvelles affirmations inexactes et en usant d’un vocabulaire qui interroge. En s’adressant à des jeunes dont il aurait tenté d’extirper le consentement, il semble persister dans cette voie :
« Il ne faut pas avoir peur de ça, je vous assure. Lisez les revues scientifiques, les choses comme ça. N’allez pas sur les blogs ou les trucs des rageux qui vous racontent n’importe quoi. Moi j’entends tout le temps le vaccin : il est encore en développement, il n’a pas fini sa phase expérimentale. Pardon, c’est des… c’est vraiment n’importe quoi. On n’a jamais eu quasiment autant de recul pour un vaccin que celui-ci vu le nombre de vaccinations qu’on a faites. »
Inacceptable. Condamnable. Fautif. Voire répréhensible.
Ces nombreuses « vaccinations faites » pourraient s’avérer être la conséquence d’un consentement vicié des personnes.
Si ces affirmations relatées par ces médias sont exactes, alors l’attitude du Ministre des solidarités et de la santé ne peut que heurter plusieurs dispositions de la loi (au sens large) qui encadrent notamment la communication sur le rapport bénéfice/risque d’un médicament tel que le vaccin.
Or, toute personne a le droit à une information claire, loyale et appropriée. Cette information conditionne la validité du consentement libre et éclairé. Ce consentement est une liberté fondamentale. Heurter l’autonomie de la personne revient à porter atteinte à la dignité de la personne humaine.
Ne pas pouvoir accéder à cette information indépendante est la première des pauvretés, des inégalités et des vulnérabilités.
Les maladies inscrites sur la liste des maladies à déclaration obligatoire, elles, ne sont soumises à aucun « passe sanitaire ».
Mais, ce « passe sanitaire » est imposé à la Covid-19 ; alors que cette maladie, elle, n’est pas inscrite sur ladite liste des maladies à déclaration obligatoire.
Le droit a conduit à la suspension de l’obligation de la vaccination (contre la grippe) ; alors que ce vaccin bénéficie, lui, d’une AMM standard.
Mais, Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé menace de rendre la vaccination (contre la Covid-19) obligatoire pour notamment les « soignants » ; alors que ces vaccins, eux, ne bénéficient que d’une AMM « conditionnelle », temporaire (dont la durée n’excède pas un an) ; et dont le rapport bénéfice/risque est peu connu.
De nombreuses personnes, dont des « soignants », ont fait le choix de ne pas se vacciner contre la Covid-19. Publiquement, elles sont devenues, sous vos yeux, la cible de comportements inqualifiables, potentiellement fautifs et répréhensibles.
Ces personnes ont choisi la prudence eu égard aux incertitudes et des questions en suspens. Ces personnes ont peur de voir venir notamment des hospitalisations, des séquelles, des malformations congénitales. Elles semblent percevoir la mort au bout de la seringue remplie de ce vaccin (contre la Covid-19). C’est si difficile à comprendre ?
Le ressenti d’un patient, de toute personne, compte. La prise de décision dépend du rapport aux risques de cette personne. Cette décision est le fruit d’une expérience de vie ; peut-être d’un parcours accidenté.
Nous savons qu’il est difficile d’établir la certitude du lien de causalité entre les effets indésirables et tel ou tel médicament présumé à l’origine de ces dommages corporels. Mais, ne pas pouvoir établir cette preuve de façon certaine ne signifie pas, nécessairement et systématiquement, que ce lien de causalité n’existe pas. Le juge civil a d’ailleurs assoupli sa position sur ce point depuis plusieurs années.
Les décideurs ne devraient pas profiter de cette incertitude qui jaillit du régime probatoire pour « inciter », « encourager », « contraindre » les personnes à se vacciner ; pour extirper leur consentement par notamment le dol ou la violence.
En général, qu’il s’agisse du bénéfice ou du risque, le doute semble toujours profiter aux produits pharmaceutiques et à leurs fabricants. Et après, certains semblent étonnés lorsque, quelques années plus tard, des drames sont constatés.
Mais là, nous sommes face à une situation inédite dans l’histoire de la médecine, celle d’une expérimentation vaccinale à grande échelle. Il serait vain et illusoire de vouloir occulter une telle évidence.
Dans le cadre de la gestion de cette Covid-19, ce n’est pas la première fois que Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé tient des affirmations inexactes. Il y a lieu de rappeler, en effet et par exemple, une décision qu’il aurait prise en se fondant sur un article publié dans une revue ; article qui a été ensuite retiré suite aux critiques formulées par des personnes qualifiées et indépendantes.
Monsieur le Ministre des solidarités et de la santé est également Docteur en médecine. À ce titre, il a aussi des devoirs à respecter ; comme tout médecin ou autre professionnel de santé.
L’attitude de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé est, pour le moins, incompréhensible. Le CTIAP lui a soumis de nombreux éléments utiles qui auraient pu l’aider dans ses décisions. Je lui ai adressé des alertes. Je lui ai proposé un face-à-face télévisé, en direct, afin d’offrir à nos concitoyens un débat public, contradictoire, utile et de qualité. En vain.
À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse à mes propositions.
Comme le disent souvent les juges, la contradiction des motifs équivaut à leur absence. Et l’appréciation des faits relève toujours de la décision souveraine des juges.
Les multiples contradictions de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ses nombreuses affirmations inexactes seraient-elles la matérialisation d’une incompétence, ou l’expression d’une mauvaise foi, ou le reflet d’un sentiment d’impunité notamment ? Ou tout à la fois ? Ce comportement, constaté par tout le monde, ne semble pas respectueux des prérogatives de sa charge et de son honorable fonction. Ce hiatus ne peut que porter atteinte à la crédibilité des institutions et à la politique de santé publique. Ces distorsions ne peuvent aboutir qu’au délabrement de la confiance accordée au système de soins ; elles ne peuvent conduire qu’à l’exacerbation de la défiance envers les (autres) vaccins qui, eux, ont apporté la preuve d’un rapport bénéfice/risque favorable.
La communication de Monsieur le ministre des solidarités et de la santé semble devenir dangereuse.
Face à cette situation, et à leurs tours, nombreux professionnels de santé – lesdits « soignants » – menacent de démissionner. Et je tiens à vous rassurer, je n’en fais pas partie ; tout comme je souhaite rappeler que mes réflexions ne présument pas de ma décision personnelle de se vacciner ou non.
Les établissements de santé ont davantage besoin de « soignants » que d’un Ministre.
Par ces motifs non exhaustifs, que je pourrais parfaire, et sous toutes réserves, je ne peux donc que me résoudre à suggérer à Monsieur le ministre des solidarités et de la santé de tirer toutes les conséquences utiles de ce constat ; en envisageant, notamment et a minima, de présenter sa démission du gouvernement ; dans les plus brefs délais eu égard à l’urgence et à la gravité de la situation.
Je demande sa démission immédiate. Je l’exige.
De même, je suggère à notamment tous les détenteurs de l’autorité et tous les soi-disant « représentants » des soignants, qui ont soutenu Monsieur le ministre des solidarités et de la santé sur ce point, de suivre la même voie.
Le 8 juillet 2021, à travers un retour d’expériences (des exemples du terrain), le CTIAP vous a également alerté sur le risque de « violence sur les soignants » et de « violation du secret professionnel médical ». Cet article a été relayé par le journal FranceSoir. Dès le lendemain, et publiquement, j’ai fait l’objet d’« attaques » et de « menaces », écrites, de la part de quatre personnes exerçant au centre hospitalier de Cholet. À mon égard, l’un de ces agresseurs recommande même ceci à l’ensemble des médecins et au directeur de l’hôpital : « Si quelqu’un a un traitement de choc, c’est le moment ou jamais ». Cet agresseur serait l’une des personnes impliquées dans le « traitement de choc » qui aurait été réservé à la présidente de la commission médicale d’établissement (CME) de l’hôpital. Cette présidente aurait porté plainte pour « faux, usage de faux et séquestration ». Cette « affaire » a été révélée, en décembre 2020, par le journal le Courrier de l’Ouest. Cette « affaire » était l’un des arguments, utilisés par le maire de Cholet, pour annoncer son retrait du conseil de surveillance du centre hospitalier (CH).
Simultanément, parallèlement et publiquement, ce 9 juillet 2021, je reçois aussi ce nouvel appel à l’aide émanant d’une femme qui serait une aide-soignante :
« Dr, le couperet arrive pour les soignants help ! »
Par ailleurs, je suis informé de ceci : « le syndicat (…) du CH de Cholet a déposé un recours à la CNIL [commission nationale de l’informatique et des libertés] concernant la vaccination du personnel. En effet, pourquoi est-ce un directeur administratif qui est en possession de toutes les identités des vaccinés COVID de l’hôpital ? ».
La protection du secret professionnel médical semble s’effriter.
D’un signalement et/ou d’une notification d’une maladie, un nouveau régime d’exception semble s’orienter vers une surveillance des personnes (cf. l’article du CTIAP en date du 6 mai 2021).
Il est, pour le moins, insupportable de continuer de voir nos vies, nos droits et libertés fondamentaux, piétinés à ce point. Et en toute impunité.
Dans un pays civilisé, les rapports entre les individus sont régulés par le Droit. Or, et selon le même Professeur de droit public : « Que le Premier ministre puisse envisager une obligation vaccinale étendue à partir de techniques médicales aussi incertaines traduit un effondrement des principes éthiques et politiques qui fondent notre système juridique depuis 1789 ».
La paix sociale serait menacée. Les valeurs, inscrites sur les frontons des institutions de la République, seraient en danger.
En pareilles circonstances, une hypothétique loi consacrant une « obligation » vaccinale pourrait se révéler être de nature fautive, délictuelle, voire criminelle.
C’est au pouvoir de continuer d’arrêter le pouvoir.
Enfin, concernant la sortie de cette situation inédite, des idées sont disponibles et des solutions sont possibles. Elles sont, naturellement, à la disposition des gouvernants qui le souhaitent.
Et pour ma part et à titre subsidiaire, je vous rappelle que je ne suis pas prêt de revenir dans un bureau de vote ; jusqu’à nouvel ordre. Les pratiques politiques me contraignent à m’éloigner le plus loin possible de ce monde, pour le moins, obscur.
De même, une question fondamentale mérite d’être soulevée : quelle serait la nature de la relation des Hommes (femmes et hommes) au pouvoir ? Pourquoi des Hommes oublient leurs valeurs une fois investis de ce pouvoir ? Que reste-t-il à un Homme une fois son honneur perdu : une fois sa parole et son engagement trahi ?
Au peuple français, et solennellement, vous avez donné votre parole. Vous avez pris l’engagement de ne jamais rendre cette vaccinale (contre la Covid-19) obligatoire.
« Patere legem quam fecisti » (respecte la règle que tu as faite).
En vous remerciant de l’intérêt que vous pourriez porter à ces quelques lignes,
En restant à votre disposition pour toute information complémentaire ou pièce utile,
Et sous réserve de pouvoir parfaire mes écritures,
Je vous prie de bien vouloir recevoir, Monsieur le Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON, l’expression de mon profond respect.
Docteur Amine UMLIL
Citoyen français
Pharmacien des hôpitaux, praticien hospitalier
Juriste (droit de la santé)
Extrait du Curriculum vitae (C.V.)