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LETTRE OUVERTE : Vac­cins contre la Covid-19

La séré­ni­té en matière d’obligation vac­ci­nale et l’unanimité des soi­gnants semblent de plus en plus bous­cu­lées, en témoigne cette lettre ouverte d’un doc­teur en phar­ma­cie des hôpi­taux et spé­cia­liste du droit de la san­té. Ce docu­ment nous a été trans­mis par un ami universitaire.

Par le Doc­teur Amine UMLIL

Citoyen fran­çais

Phar­ma­cien des hôpi­taux, pra­ti­cien hospitalier

Juriste (droit de la santé)

Mon­sieur le Pré­sident de la Répu­blique : je demande, j’exige la démis­sion immé­diate du ministre des Soli­da­ri­tés et de la san­té, Mon­sieur Oli­vier VÉRAN

Mon­sieur le Pré­sident de la Répu­blique, Emma­nuel MACRON,

Répu­blique Française,

Copie adres­sée à :

Mon­sieur le Pre­mier ministre, Jean CASTEX ;

Mon­sieur le Ministre des soli­da­ri­tés et de la san­té, Oli­vier VÉRAN ;

L’Assemblée natio­nale ;

[au] Sénat ;

La haute auto­ri­té de san­té (HAS) ;

L’agence natio­nale de sécu­ri­té du médi­ca­ment (ANSM).

« Patere legem quam fecis­ti » (res­pecte la règle que tu as faite).

« Vac­ci­na­tion. COVID19. Si vous avez des cour­ba­tures après le vac­cin, pas d’inquiétude… c’est que vous avez trop péda­lé ! Pre­nez rdv dès main­te­nant (…) » (Oli­vier Véran, 9 juillet 2021, 21h08, sur le réseau social Tweeter).

À nou­veau, Mon­sieur Oli­vier VÉRAN, Ministre des soli­da­ri­tés et de la san­té, vient donc de réci­di­ver. Sa com­mu­ni­ca­tion sur le rap­port bénéfice/risque des vac­cins contre la Covid-19, à des­ti­na­tion du public, heurte plu­sieurs dis­po­si­tions de la loi (au sens large) ; dont le Code de la san­té publique. Il est, pour le moins, insup­por­table de voir un Ministre de la san­té conti­nuer de tenir des affir­ma­tions inexactes auprès d’un public vulnérable.

C’est donc avec urgence et gra­vi­té que j’ai l’honneur de sai­sir votre bien­veillance en vous adres­sant la pré­sente lettre ouverte en ma qua­li­té de phar­ma­cien des hôpi­taux, pra­ti­cien hos­pi­ta­lier et juriste (droit de la san­té) ; res­pon­sable de la phar­ma­co­vi­gi­lance, de la coor­di­na­tion des vigi­lances sani­taires et du CTIAP (centre ter­ri­to­rial d’information indé­pen­dante et d’avis phar­ma­ceu­tiques) au centre hos­pi­ta­lier de Cho­let dans lequel j’exerce depuis 2002.

Et avant tout, cette nou­velle alerte vous est éga­le­ment trans­mise en ma qua­li­té de citoyen français.

Depuis plu­sieurs mois, le CTIAP vous a pro­po­sé ses ana­lyses, docu­men­tées et véri­fiables sur pièces, concer­nant notam­ment les vac­cins contre la Covid-19. Ces preuves émanent des écri­tures des auto­ri­tés ad hoc elles-mêmes telles que l’agence euro­péenne du médi­ca­ment (EMA), l’agence natio­nale de sécu­ri­té du médi­ca­ment (ANSM), la haute auto­ri­té de san­té (HAS), le minis­tère des soli­da­ri­tés et de la san­té, le Conseil d’État, etc. Ces preuves sont dis­po­nibles sur le pré­sent site internet.

Récem­ment, dans une revue juri­dique, un pro­fes­seur de droit public à l’Université de Per­pi­gnan est venu, lui aus­si, confir­mer le bien-fon­dé de ces ana­lyses pro­po­sées au public.

Mais, depuis l’attribution des auto­ri­sa­tions de mise sur le mar­ché (AMM) « condi­tion­nelles », tem­po­raires et dont la durée n’excède pas un an, aux quatre vac­cins com­mer­cia­li­sés en France, Mon­sieur le ministre des soli­da­ri­tés et de la san­té a, publi­que­ment et à plu­sieurs reprises, tenu des affir­ma­tions, pour le moins, inexactes.

Par exemple, récem­ment et selon des médias, Mon­sieur le ministre des soli­da­ri­tés et de la san­té aurait affir­mé ceci : « Par­mi les fake news qu’on entend, il y aurait celle qui consiste à dire que le vac­cin sera encore en cours d’expérimentationC’est abso­lu­ment faux, la phase 3 est ter­mi­née depuis des moisElle est vali­dée. Trois mil­liards d’injection ont été vali­dées sur la pla­nète Terre. Les choses se déroulent au mieux. Vous pou­vez y aller, il n’y aucune inquié­tude à avoir ».

Avec cer­ti­tude, le Ministre des soli­da­ri­tés et de la san­té aurait donc affir­mé que ledit vac­cin n’est plus « en cours d’expérimentation » puisque, selon lui, la « phase 3 » des essais cli­niques (menés chez l’Homme) « est ter­mi­née depuis des mois ». Selon lui, cette phase 3 expé­ri­men­tale « est vali­dée ».

Il aurait ajou­té qu’ « il n’y a aucune inquié­tude à avoir » et invi­te­rait les gens à « y aller ». Autre­ment dit, ce vac­cin ne pré­sente, selon le Ministre des soli­da­ri­tés et de la san­té, aucun risque d’effets indé­si­rables, notam­ment graves.

Or, en réa­li­té, même le jour­nal Le Monde constate ceci : « Il est vrai que les essais de phase 3 sont tou­jours en cours… En affir­mant de manière caté­go­rique que la phase 3 des essais des vac­cins déployés en France est « ter­mi­née », Oli­vier Véran se méprend. Contac­té par Le Monde, le labo­ra­toire Pfi­zer assure bien que son « essai de phase 3 se pour­suit ».

Le fabri­cant, lui-même, met donc en évi­dence les affir­ma­tions inexactes que le Ministre des soli­da­ri­tés et de la san­té aurait tenues.

Ledit Pro­fes­seur de droit public, lui aus­si, relève que « la for­mule « essai cli­nique » uti­li­sée par l’Agence euro­péenne est sans équi­voque ». Il sou­tient : « Le fait qu’il s’agisse d’une vac­ci­na­tion en phase expé­ri­men­tale ne sau­rait donc faire de doute ». Il affirme qu’il s’agit d’« une expé­ri­men­ta­tion vac­ci­nale à grande échelle inédite dans l’histoire de la méde­cine ».

Mais, Mon­sieur le ministre des soli­da­ri­tés et de la san­té aurait réci­di­vé en tenant de nou­velles affir­ma­tions inexactes et en usant d’un voca­bu­laire qui inter­roge. En s’adressant à des jeunes dont il aurait ten­té d’extirper le consen­te­ment, il semble per­sis­ter dans cette voie :

« Il ne faut pas avoir peur de ça, je vous assure. Lisez les revues scien­ti­fiques, les choses comme ça. N’allez pas sur les blogs ou les trucs des rageux qui vous racontent n’importe quoi. Moi j’entends tout le temps le vac­cin : il est encore en déve­lop­pe­ment, il n’a pas fini sa phase expé­ri­men­tale. Par­don, c’est des… c’est vrai­ment n’importe quoiOn n’a jamais eu qua­si­ment autant de recul pour un vac­cin que celui-ci vu le nombre de vac­ci­na­tions qu’on a faites. »

Inac­cep­table. Condam­nable. Fau­tif. Voire répréhensible.

Ces nom­breuses « vac­ci­na­tions faites » pour­raient s’avérer être la consé­quence d’un consen­te­ment vicié des personnes.

Si ces affir­ma­tions rela­tées par ces médias sont exactes, alors l’attitude du Ministre des soli­da­ri­tés et de la san­té ne peut que heur­ter plu­sieurs dis­po­si­tions de la loi (au sens large) qui encadrent notam­ment la com­mu­ni­ca­tion sur le rap­port bénéfice/risque d’un médi­ca­ment tel que le vaccin.

Or, toute per­sonne a le droit à une infor­ma­tion claire, loyale et appro­priée. Cette infor­ma­tion condi­tionne la vali­di­té du consen­te­ment libre et éclai­ré. Ce consen­te­ment est une liber­té fon­da­men­tale. Heur­ter l’autonomie de la per­sonne revient à por­ter atteinte à la digni­té de la per­sonne humaine.

Ne pas pou­voir accé­der à cette infor­ma­tion indé­pen­dante est la pre­mière des pau­vre­tés, des inéga­li­tés et des vulnérabilités.

Les mala­dies ins­crites sur la liste des mala­dies à décla­ra­tion obli­ga­toire, elles, ne sont sou­mises à aucun « passe sani­taire ».

Mais, ce « passe sani­taire » est impo­sé à la Covid-19 ; alors que cette mala­die, elle, n’est pas ins­crite sur ladite liste des mala­dies à décla­ra­tion obligatoire.

Le droit a conduit à la sus­pen­sion de l’obligation de la vac­ci­na­tion (contre la grippe) ; alors que ce vac­cin béné­fi­cie, lui, d’une AMM standard.

Mais, Mon­sieur le Ministre des soli­da­ri­tés et de la san­té menace de rendre la vac­ci­na­tion (contre la Covid-19) obli­ga­toire pour notam­ment les « soi­gnants » ; alors que ces vac­cins, eux, ne béné­fi­cient que d’une AMM « condi­tion­nelle », tem­po­raire (dont la durée n’excède pas un an) ; et dont le rap­port bénéfice/risque est peu connu.

De nom­breuses per­sonnes, dont des « soi­gnants », ont fait le choix de ne pas se vac­ci­ner contre la Covid-19. Publi­que­ment, elles sont deve­nues, sous vos yeux, la cible de com­por­te­ments inqua­li­fiables, poten­tiel­le­ment fau­tifs et répréhensibles.

Ces per­sonnes ont choi­si la pru­dence eu égard aux incer­ti­tudes et des ques­tions en sus­pens. Ces per­sonnes ont peur de voir venir notam­ment des hos­pi­ta­li­sa­tions, des séquelles, des mal­for­ma­tions congé­ni­tales. Elles semblent per­ce­voir la mort au bout de la seringue rem­plie de ce vac­cin (contre la Covid-19). C’est si dif­fi­cile à comprendre ?

Le res­sen­ti d’un patient, de toute per­sonne, compte. La prise de déci­sion dépend du rap­port aux risques de cette per­sonne. Cette déci­sion est le fruit d’une expé­rience de vie ; peut-être d’un par­cours accidenté.

Nous savons qu’il est dif­fi­cile d’établir la cer­ti­tude du lien de cau­sa­li­té entre les effets indé­si­rables et tel ou tel médi­ca­ment pré­su­mé à l’origine de ces dom­mages cor­po­rels. Mais, ne pas pou­voir éta­blir cette preuve de façon cer­taine ne signi­fie pas, néces­sai­re­ment et sys­té­ma­ti­que­ment, que ce lien de cau­sa­li­té n’existe pas. Le juge civil a d’ailleurs assou­pli sa posi­tion sur ce point depuis plu­sieurs années.

Les déci­deurs ne devraient pas pro­fi­ter de cette incer­ti­tude qui jaillit du régime pro­ba­toire pour « inci­ter »« encou­ra­ger »« contraindre » les per­sonnes à se vac­ci­ner ; pour extir­per leur consen­te­ment par notam­ment le dol ou la violence.

En géné­ral, qu’il s’agisse du béné­fice ou du risque, le doute semble tou­jours pro­fi­ter aux pro­duits phar­ma­ceu­tiques et à leurs fabri­cants. Et après, cer­tains semblent éton­nés lorsque, quelques années plus tard, des drames sont constatés.

Mais là, nous sommes face à une situa­tion inédite dans l’histoire de la méde­cine, celle d’une expé­ri­men­ta­tion vac­ci­nale à grande échelle. Il serait vain et illu­soire de vou­loir occul­ter une telle évidence.

Dans le cadre de la ges­tion de cette Covid-19, ce n’est pas la pre­mière fois que Mon­sieur le Ministre des soli­da­ri­tés et de la san­té tient des affir­ma­tions inexactes. Il y a lieu de rap­pe­ler, en effet et par exemple, une déci­sion qu’il aurait prise en se fon­dant sur un article publié dans une revue ; article qui a été ensuite reti­ré suite aux cri­tiques for­mu­lées par des per­sonnes qua­li­fiées et indépendantes.

Mon­sieur le Ministre des soli­da­ri­tés et de la san­té est éga­le­ment Doc­teur en méde­cine. À ce titre, il a aus­si des devoirs à res­pec­ter ; comme tout méde­cin ou autre pro­fes­sion­nel de santé.

L’attitude de Mon­sieur le ministre des soli­da­ri­tés et de la san­té est, pour le moins, incom­pré­hen­sible. Le CTIAP lui a sou­mis de nom­breux élé­ments utiles qui auraient pu l’aider dans ses déci­sions. Je lui ai adres­sé des alertes. Je lui ai pro­po­sé un face-à-face télé­vi­sé, en direct, afin d’offrir à nos conci­toyens un débat public, contra­dic­toire, utile et de qua­li­té. En vain.

À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse à mes propositions.

Comme le disent sou­vent les juges, la contra­dic­tion des motifs équi­vaut à leur absence. Et l’ap­pré­cia­tion des faits relève tou­jours de la déci­sion sou­ve­raine des juges.

Les mul­tiples contra­dic­tions de Mon­sieur le ministre des soli­da­ri­tés et de la san­té, ses nom­breuses affir­ma­tions inexactes seraient-elles la maté­ria­li­sa­tion d’une incom­pé­tence, ou l’expression d’une mau­vaise foi, ou le reflet d’un sen­ti­ment d’impunité notam­ment ? Ou tout à la fois ? Ce com­por­te­ment, consta­té par tout le monde, ne semble pas res­pec­tueux des pré­ro­ga­tives de sa charge et de son hono­rable fonc­tion. Ce hia­tus ne peut que por­ter atteinte à la cré­di­bi­li­té des ins­ti­tu­tions et à la poli­tique de san­té publique. Ces dis­tor­sions ne peuvent abou­tir qu’au déla­bre­ment de la confiance accor­dée au sys­tème de soins ; elles ne peuvent conduire qu’à l’exacerbation de la défiance envers les (autres) vac­cins qui, eux, ont appor­té la preuve d’un rap­port bénéfice/risque favorable.

La com­mu­ni­ca­tion de Mon­sieur le ministre des soli­da­ri­tés et de la san­té semble deve­nir dangereuse.

Face à cette situa­tion, et à leurs tours, nom­breux pro­fes­sion­nels de san­té – les­dits « soi­gnants » – menacent de démis­sion­ner. Et je tiens à vous ras­su­rer, je n’en fais pas par­tie ; tout comme je sou­haite rap­pe­ler que mes réflexions ne pré­sument pas de ma déci­sion per­son­nelle de se vac­ci­ner ou non.

Les éta­blis­se­ments de san­té ont davan­tage besoin de « soi­gnants » que d’un Ministre.

Par ces motifs non exhaus­tifs, que je pour­rais par­faire, et sous toutes réserves, je ne peux donc que me résoudre à sug­gé­rer à Mon­sieur le ministre des soli­da­ri­tés et de la san­té de tirer toutes les consé­quences utiles de ce constat ; en envi­sa­geant, notam­ment et a mini­ma, de pré­sen­ter sa démis­sion du gou­ver­ne­ment ; dans les plus brefs délais eu égard à l’urgence et à la gra­vi­té de la situation.

Je demande sa démis­sion immé­diate. Je l’exige.

De même, je sug­gère à notam­ment tous les déten­teurs de l’autorité et tous les soi-disant « repré­sen­tants » des soi­gnants, qui ont sou­te­nu Mon­sieur le ministre des soli­da­ri­tés et de la san­té sur ce point, de suivre la même voie.

Le 8 juillet 2021, à tra­vers un retour d’expériences (des exemples du ter­rain), le CTIAP vous a éga­le­ment aler­té sur le risque de « vio­lence sur les soi­gnants » et de « vio­la­tion du secret pro­fes­sion­nel médi­cal ». Cet article a été relayé par le jour­nal Fran­ce­Soir. Dès le len­de­main, et publi­que­ment, j’ai fait l’objet d’« attaques » et de « menaces », écrites, de la part de quatre per­sonnes exer­çant au centre hos­pi­ta­lier de Cho­let. À mon égard, l’un de ces agres­seurs recom­mande même ceci à l’ensemble des méde­cins et au direc­teur de l’hôpital : « Si quelqu’un a un trai­te­ment de choc, c’est le moment ou jamais ». Cet agres­seur serait l’une des per­sonnes impli­quées dans le « trai­te­ment de choc » qui aurait été réser­vé à la pré­si­dente de la com­mis­sion médi­cale d’établissement (CME) de l’hôpital. Cette pré­si­dente aurait por­té plainte pour « faux, usage de faux et séques­tra­tion ». Cette « affaire » a été révé­lée, en décembre 2020, par le jour­nal le Cour­rier de l’Ouest. Cette « affaire » était l’un des argu­ments, uti­li­sés par le maire de Cho­let, pour annon­cer son retrait du conseil de sur­veillance du centre hos­pi­ta­lier (CH).

Simul­ta­né­ment, paral­lè­le­ment et publi­que­ment, ce 9 juillet 2021, je reçois aus­si ce nou­vel appel à l’aide éma­nant d’une femme qui serait une aide-soignante :

« Dr, le cou­pe­ret arrive pour les soi­gnants help ! »

Par ailleurs, je suis infor­mé de ceci : « le syn­di­cat (…) du CH de Cho­let a dépo­sé un recours à la CNIL [com­mis­sion natio­nale de l’informatique et des liber­tés] concer­nant la vac­ci­na­tion du per­son­nel. En effet, pour­quoi est-ce un direc­teur admi­nis­tra­tif qui est en pos­ses­sion de toutes les iden­ti­tés des vac­ci­nés COVID de l’hôpital ? ».

La pro­tec­tion du secret pro­fes­sion­nel médi­cal semble s’effriter.

D’un signa­le­ment et/ou d’une noti­fi­ca­tion d’une mala­die, un nou­veau régime d’exception semble s’orienter vers une sur­veillance des per­sonnes (cf. l’article du CTIAP en date du 6 mai 2021).

Il est, pour le moins, insup­por­table de conti­nuer de voir nos vies, nos droits et liber­tés fon­da­men­taux, pié­ti­nés à ce point. Et en toute impunité.

Dans un pays civi­li­sé, les rap­ports entre les indi­vi­dus sont régu­lés par le Droit. Or, et selon le même Pro­fes­seur de droit public : « Que le Pre­mier ministre puisse envi­sa­ger une obli­ga­tion vac­ci­nale éten­due à par­tir de tech­niques médi­cales aus­si incer­taines tra­duit un effon­dre­ment des prin­cipes éthiques et poli­tiques qui fondent notre sys­tème juri­dique depuis 1789 ».

La paix sociale serait mena­cée. Les valeurs, ins­crites sur les fron­tons des ins­ti­tu­tions de la Répu­blique, seraient en danger.

En pareilles cir­cons­tances, une hypo­thé­tique loi consa­crant une « obli­ga­tion » vac­ci­nale pour­rait se révé­ler être de nature fau­tive, délic­tuelle, voire cri­mi­nelle.

C’est au pou­voir de conti­nuer d’arrêter le pouvoir.

Enfin, concer­nant la sor­tie de cette situa­tion inéditedes idées sont dis­po­nibles et des solu­tions sont pos­sibles. Elles sont, natu­rel­le­ment, à la dis­po­si­tion des gou­ver­nants qui le souhaitent.

Et pour ma part et à titre sub­si­diaire, je vous rap­pelle que je ne suis pas prêt de reve­nir dans un bureau de vote ; jusqu’à nou­vel ordre. Les pra­tiques poli­tiques me contraignent à m’éloigner le plus loin pos­sible de ce monde, pour le moins, obscur.

De même, une ques­tion fon­da­men­tale mérite d’être sou­le­vée : quelle serait la nature de la rela­tion des Hommes (femmes et hommes) au pou­voir ? Pour­quoi des Hommes oublient leurs valeurs une fois inves­tis de ce pou­voir ? Que reste-t-il à un Homme une fois son hon­neur per­du : une fois sa parole et son enga­ge­ment trahi ?

Au peuple fran­çais, et solen­nel­le­ment, vous avez don­né votre parole. Vous avez pris l’engagement de ne jamais rendre cette vac­ci­nale (contre la Covid-19) obligatoire.

« Patere legem quam fecis­ti » (res­pecte la règle que tu as faite).

En vous remer­ciant de l’intérêt que vous pour­riez por­ter à ces quelques lignes,

En res­tant à votre dis­po­si­tion pour toute infor­ma­tion com­plé­men­taire ou pièce utile,

Et sous réserve de pou­voir par­faire mes écritures,

Je vous prie de bien vou­loir rece­voir, Mon­sieur le Pré­sident de la Répu­blique, Mon­sieur Emma­nuel MACRON, l’expression de mon pro­fond respect.

Doc­teur Amine UMLIL

Citoyen fran­çais

Phar­ma­cien des hôpi­taux, pra­ti­cien hospitalier

Juriste (droit de la santé)

Extrait du Cur­ri­cu­lum vitae (C.V.)