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La loi sur le séparatisme permettra-t-elle la fermeture administrative des écoles libres ?

Anne Coffinier, présidente de l’association Créer son école, réagit aux annonces concernant le projet de loi sur le séparatisme, dans L’Express :

Le gouvernement envisagerait d’obliger les écoles privées hors contrat à déclarer l’origine de leurs fonds chaque année. Est-ce une bonne idée selon vous ?

La loi impose déjà aux établissements libres de donner, dans leur dossier de déclaration d’ouverture, “un état prévisionnel qui précise l’origine, la nature et le montant des principales ressources dont disposera l’établissement pour les trois premières années de son fonctionnement”. Ce que le gouvernement cherche à préciser, dans le projet de loi sur le séparatisme, ce sont les fonds d’origine étrangère, qui le préoccupent en particulier dans le cas de certaines écoles musulmanes. L’adage “qui paie commande” n’a rien perdu de son actualité, et il redoute l‘influence de l’Arabie saoudite et de la TurquieC’est sans doute cette dernière qui mérite le plus d’attention de la part du gouvernement, parce qu’elle dispose d’un réseau d’écoles important. Mais il sera difficile d’améliorer le dispositif légal existant : dès lors qu’un Etat, ou qu’un acteur lucratif ou non lucratif étranger, passe par une structure écran qui a son siège en France, l’origine des fonds devient difficile à tracer. La rédaction de la disposition juridique devra donc être très soignée pour que le changement législatif soit opérationnel. Surtout, il faut que ce changement se concrétise sur le terrain par des contrôles accrus.

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