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La loi sur le sépa­ra­tisme per­met­tra-t-elle la fer­me­ture admi­nis­tra­tive des écoles libres ?

Anne Cof­fi­nier, pré­si­dente de l’association Créer son école, réagit aux annonces concer­nant le pro­jet de loi sur le sépa­ra­tisme, dans L’Express :

Le gou­ver­ne­ment envi­sa­ge­rait d’obliger les écoles pri­vées hors contrat à décla­rer l’origine de leurs fonds chaque année. Est-ce une bonne idée selon vous ?

La loi impose déjà aux éta­blis­se­ments libres de don­ner, dans leur dos­sier de décla­ra­tion d’ouverture, “un état pré­vi­sion­nel qui pré­cise l’origine, la nature et le mon­tant des prin­ci­pales res­sources dont dis­po­se­ra l’établissement pour les trois pre­mières années de son fonc­tion­ne­ment”. Ce que le gou­ver­ne­ment cherche à pré­ci­ser, dans le pro­jet de loi sur le sépa­ra­tisme, ce sont les fonds d’origine étran­gère, qui le pré­oc­cupent en par­ti­cu­lier dans le cas de cer­taines écoles musul­manes. L’adage “qui paie com­mande” n’a rien per­du de son actua­li­té, et il redoute l‘influence de l’Arabie saou­dite et de la Tur­quieC’est sans doute cette der­nière qui mérite le plus d’attention de la part du gou­ver­ne­ment, parce qu’elle dis­pose d’un réseau d’écoles impor­tant. Mais il sera dif­fi­cile d’améliorer le dis­po­si­tif légal exis­tant : dès lors qu’un Etat, ou qu’un acteur lucra­tif ou non lucra­tif étran­ger, passe par une struc­ture écran qui a son siège en France, l’origine des fonds devient dif­fi­cile à tra­cer. La rédac­tion de la dis­po­si­tion juri­dique devra donc être très soi­gnée pour que le chan­ge­ment légis­la­tif soit opé­ra­tion­nel. Sur­tout, il faut que ce chan­ge­ment se concré­tise sur le ter­rain par des contrôles accrus.

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