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Mayotte : le laboratoire ?

Par Michel Corcelles

Très enga­gé et repré­sen­tant fran­çais au sein du par­te­na­riat Eur­afri­cain, Michel Cor­celles vient ici cla­ri­fier la situa­tion de Mayotte, bien sou­vent mécon­nue et cari­ca­tu­rée par ceux qui, para­doxa­le­ment, en parlent avec la plus grande assu­rance. Et si, fina­le­ment, Pierre Pujo, ancien et célèbre direc­teur de la publi­ca­tion d’Aspect de la France, et secré­taire géné­ral du mou­ve­ment d’Action fran­çaise, avait eu rai­son de mener le com­bat que l’on sait pour gar­der Mayotte à la France ? (Ndlr, O. perceval)

Avec Mayotte sont d’un seul coup mis à l’épreuve quelques prin­cipes juri­diques et posées quelques ques­tions très actuelles.

Dès le 10 février 1843, Louis Phi­lippe, Roi des Fran­çais rati­fie le trai­té de ces­sion entre le sul­tan de Mayotte Andriant­sou­li et le capi­taine Pas­sot, repré­sen­tant le gou­ver­neur de l’île Bour­bon (La Réunion). Trois ans plus tard Louis Phi­lippe abo­lis­sait l’esclavage à Mayotte (ordon­nance du 9 novembre 1846. Mayotte – l’île aux par­fums – fut immé­dia­te­ment éri­gée en colo­nie alors que les 3 autres îles de l’archipel ne devien­dront, suc­ces­si­ve­ment, pos­ses­sions fran­çaises qu’à la fin du 19ème siècle et ne seront éri­gées en colo­nies qu’en 1912 ; dès l’origine Mayotte consti­tue un cas spé­ci­fique dans l’Archipel et dans la rela­tion avec la France. Ce n’est qu’en 1946 que sera consti­tué le « ter­ri­toire des Comores » glo­ba­li­sant le territoire.

Dans la suite du grand mou­ve­ment de déco­lo­ni­sa­tion qui vient d’emporter la pla­nète sur­vient la consul­ta­tion du 22 décembre 1974 sur l’autodétermination. La France, d’emblée, et peut-être pas naï­ve­ment, ouvrait la porte au trai­te­ment dif­fé­ren­cié des îles en fonc­tion du résul­tat de la consul­ta­tion dans cha­cune d’elle. L’indépendance est votée dans trois îles : Grande Comores, Anjouan, Mohé­li ; elle est reje­tée à Mayotte. Le pré­sident du gou­ver­ne­ment ter­ri­to­rial refuse la « par­ti­tion » et pro­clame l’indépendance de l’archipel. Les élus de Mayotte se retirent.

La France, qui bataille à l’époque au sein de l’ONU dans un cli­mat inter­na­tio­na­le­ment « tiers mon­diste » s’oppose à ceux qui invoquent « l’intangibilité des fron­tières issues de la colo­ni­sa­tion », et se retranche der­rière le concept du droit des peuples à dis­po­ser d’eux-mêmes.

Il faut ici noter une évo­lu­tion signi­fi­ca­tive des auto­ri­tés como­riennes qui acceptent aujourd’hui des dis­cus­sions bi laté­rales sans inter­fé­rences du pays tiers ou d’institutions inter­na­tio­nales, mêmes si ces influences jouent en cou­lisse et pas tou­jours dans un inté­rêt fran­çais. Et cer­tains d’évoquer le prin­cipe que la Chine avait théo­ri­sé (à l’époque !) « un pays, deux systèmes ».

De cette situa­tion ins­ti­tu­tion­nel­le­ment floue et exi­geant plus de prag­ma­tisme que d’idéologie doc­tri­naire naquit, côté fran­çais, la créa­tion d’une ambas­sade dédiée à la coopé­ra­tion dans l’océan indien (an 2000). Cette créa­tion allait de pair avec la mon­tée en puis­sance de la Com­mis­sion de l’Océan Indien (COI) dont Jean Claude de l’Estrac (ancien ministre des Affaires Etran­gères de Mau­rice) allait se mon­trer un brillant président.

Sous la pres­sion conjointe de patriotes pas­sion­nés (Pierre Pujo) d’administrateurs com­ba­tifs (Didier Béou­tis) … et de la doxa cen­tra­li­sa­trice, Mayotte allait s’engager sur la voie d’une inté­gra­tion répu­bli­caine de plus en plus forte, mal­gré les condam­na­tions, certes conve­nues mais néan­moins tapa­geuses, de l’Organisation de l’Unité Africaine.

La longue marche vers le département

D’interprétations juri­diques et légis­la­tives en jeux d’influences diplo­ma­tiques et par­fois cla­niques Mayotte pas­se­ra par bien des états : pro­po­si­tion de Ter­ri­toire d’Outre-mer (refu­sé par la consul­ta­tion du 11 avril 1976) ; col­lec­ti­vi­té ter­ri­to­riale à sta­tut par­ti­cu­lier (pro­po­si­tion de la com­mis­sion des lois modi­fiant le pro­jet de loi du 12 mai 1976). La loi du 24 déc. 1976 érige Mayotte en « col­lec­ti­vi­té ter­ri­to­riale de la Répu­blique » … à titre pro­vi­soire. Après la dis­so­lu­tion légis­la­tive de 1997 l’option dépar­te­men­tale est écar­tée au pro­fit de la créa­tion, arrê­tée lors d’un accord signé à Paris le 27 jan­vier 2000, d’une col­lec­ti­vi­té de type nou­veau dite « col­lec­ti­vi­té départementale ».

Le 2 juillet 2000 les Maho­rais votent sur cet accord. 73% des élec­teurs approuvent un texte qui rap­proche le sta­tut de l’île du sta­tut de DOM de droit com­mun, même sous le nom de « col­lec­ti­vi­té dépar­te­men­tale de Mayotte » mais une étape, peut-être la plus impor­tante, reste à fran­chir, car Mayotte béné­fi­cie encore de la « spé­cia­li­té légis­la­tive » puisque les lois ne s’y appliquent que « sur men­tion express et avis du conseil géné­ral ». Dépar­te­ment ? oui nomi­na­le­ment par com­mo­di­té de lan­gage, mais pas DOM, qui exi­ge­rait la non- « spécialité ».

La loi du 28 mars 2003 consacre un nou­veau concept, celui de « col­lec­ti­vi­té d’outre-mer dési­gnant Mayotte mais, et de loin, le plus impor­tant réside dans la loi orga­nique du 21 févier 2007 qui fait évo­luer du sta­tut de la » spé­cia­li­té » à celui de » l’identité légis­la­tive » sous réserve de déro­ga­tions fis­cales, civiles ou liées au droit du travail.

La consul­ta­tion du 29 mars 2009 enté­ri­nait avec 95,24% de OUI la créa­tion du 101ème dépar­te­ment qui com­porte une assem­blée déli­bé­rante unique empor­tant les com­pé­tences d’une région. Voi­là donc une col­lec­ti­vi­té qui hérite des com­pé­tences de deux enti­tés sans que pour autant elles aient pré­exis­té ! Belle per­for­mance juridique !

Et poli­ti­que­ment ?

C’est là que le bât répu­bli­cain com­mence à bles­ser. Des rangs même de la valeu­reuse troupe de « Mayotte fran­çaise » et de « la plus grande France » sont venues les cri­tiques les plus acerbes de la dépar­te­men­ta­li­sa­tion au motif prin­ci­pal sinon unique que Mayotte était un aspi­ra­teur à migrants. Mais quel autre sta­tut per­met­trait de pal­lier cet incon­vé­nient ? On peut en débattre, mais il est un peu tard. On peut en revanche appor­ter au débat quelques éléments.

1/ Mayotte offre à la France l’opportunité d’être par­tie pre­nante d’espace « Océan Indien » fran­co­phone, encore fran­co­phile, où elle demeure une puis­sance grâce à la Réunion, aux TAAF (incluant les Eparses) et Mayotte. De ce seul point de vue « vou­loir s’en débar­ras­ser » est un peu court.

2/ Avec une Zone éco­no­mique exclu­sive (ZEE) de 74 000 km² Mayotte apporte sa pierre à l’espace mari­time fran­çais et per­met à la France de deve­nir bien­tôt le plus grand domaine mari­time du monde avec 579000Km2

3/ La rela­tion entre Paris et Moro­ni (*) n’est plus hypo­thé­quée comme elle le fut par le cas Mayotte et l’interdiction de l’immigration clan­des­tine ne se pose plus dans les mêmes termes. L’immigration qui vient essen­tiel­le­ment d’Anjouan (dis­tante de 70 kms) serait lar­ge­ment atté­nuée par l’envoi de per­son­nels hos­pi­ta­liers pour les accou­che­ments (les équi­pe­ments) ce qui pri­ve­rait les clan­des­tins d’un argu­ment. Les auto­ri­tés d’Anjouan doivent être asso­ciées à cet effort, sans pour autant encou­ra­ger les ten­dances séparatistes.

4/ La France doit tra­vailler à la créa­tion d’un « espace de gou­ver­nance » dans l’Océan Indien notam­ment en ren­for­çant les rela­tions au sein de la Com­mis­sion de l’Océan Indien.

5/ Alors que 300 000 Como­riens vivent en France il faut certes pen­ser une « poli­tique maho­raise » mais il est non moins néces­saire de conduite une coopé­ra­tion avec Moro­ni qu’il s’agisse de régu­ler l’apport de la dia­spo­ra como­rienne au pays d’origine ; de mai­tri­ser l’immigration ; de sur­veiller les menées dji­ha­distes ou de mar­quer une vigi­lance envers les incur­sions des puis­sances étrangères

Si Mayotte appar­tient tout à la fois à l’archipel des Comores, à la France et à l’océan Indien, elle appar­tient aus­si à l’Afrique et c’est pour­quoi le Par­te­na­riat Eur­afri­cain y a créer une uni­té pré­si­dée par Bacar Ibra­him Bacar, maire ancien conseiller géné­ral avec notam­ment plu­sieurs maires. La sec­tion entend éga­le­ment main­te­nir des rela­tions de tra­vail avec la dia­spo­ra pré­sente en France ain­si qu’avec ceux qui militent pour le ren­for­ce­ment de la COI.

La sec­tion Maho­raise du par­te­na­riat Eur­afri­cain a dénon­cé vigou­reu­se­ment l’immigration clandestine.

Renouant avec la poli­tique des « points d’appui » du Roi Louis-Phi­lippe on pour­rait ima­gi­ner qu’une per­son­na­li­té fran­çaise ait l’audace d’affirmer la nais­sance d’une mare nos­trum entre l’Afrique, l’Inde et l’Antarctique.

(*) capi­tale de l’Union des Comores.

NB : pour sa par­tie fac­tuelle cet article a uti­li­sé une source d’une note très com­plète de Hugues Bérin­ger, atta­ché parlementaire

PS : le Par­te­na­riat Eur­afri­cain annon­ce­ra pro­chai­ne­ment la pré­sen­ta­tion d’un can­di­dat à l’élection sénatoriale