La plus haute juridiction polonaise a estimé que certains articles du traité de l’Union européenne étaient « incompatibles » avec la Constitution. Une prise de position qui ouvre la voie à une politique qui ne respecterait pas les engagements de la Pologne à l’égard des Vingt-Sept.
C’est une décision qui secoue toute l’Union européenne. Jeudi 7 octobre, le Tribunal constitutionnel polonais, la plus haute juridiction du pays, s’est prononcé contre la primauté de certains articles des traités européens sur la Constitution du pays. « Des organes européens agissent au-delà de leurs compétences », a tranché Julia Przylebska, sa présidente. Selon cette même juridiction, critiquée pour sa grande proximité avec le PiS, le parti conservateur au pouvoir, plusieurs articles de l’UE sont « incompatibles » avec les textes polonais.
De son côté, l’UE a réagi jeudi par l’intermédiaire de David Sassoli, le président du Parlement européen : « La primauté du droit européen ne peut être remise en cause. Car c’est s’attaquer à l’un des principes fondateurs de notre Union. » Une manœuvre juridique également qualifiée de « gravissime » par le Quai d’Orsay. Pour le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau, cité par l’AFP, « ces propositions ressemblent à un coup d’Etat [de la Pologne] contre l’Etat de droit ». Il rappelle que « ce n’est pas l’Europe qui impose ses valeurs aux 27 Etats membres » mais que les traités europée
La suite
