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Pour­quoi la remise en cause du droit euro­péen par la Pologne fait trem­bler l’UE

La plus haute juri­dic­tion polo­naise a esti­mé que cer­tains articles du trai­té de l’U­nion euro­péenne étaient « incom­pa­tibles » avec la Consti­tu­tion. Une prise de posi­tion qui ouvre la voie à une poli­tique qui ne res­pec­te­rait pas les enga­ge­ments de la Pologne à l’é­gard des Vingt-Sept.

C’est une déci­sion qui secoue toute l’U­nion euro­péenne. Jeu­di 7 octobre, le Tri­bu­nal consti­tu­tion­nel polo­nais, la plus haute juri­dic­tion du pays, s’est pro­non­cé contre la pri­mau­té de cer­tains articles des trai­tés euro­péens sur la Consti­tu­tion du pays. « Des organes euro­péens agissent au-delà de leurs com­pé­tences », a tran­ché Julia Przy­lebs­ka, sa pré­si­dente. Selon cette même juri­dic­tion, cri­ti­quée pour sa grande proxi­mi­té avec le PiS, le par­ti conser­va­teur au pou­voir, plu­sieurs articles de l’UE sont « incom­pa­tibles » avec les textes polonais.

De son côté, l’UE a réagi jeu­di par l’in­ter­mé­diaire de David Sas­so­li, le pré­sident du Par­le­ment euro­péen : « La pri­mau­té du droit euro­péen ne peut être remise en cause. Car c’est s’at­ta­quer à l’un des prin­cipes fon­da­teurs de notre Union. » Une manœuvre juri­dique éga­le­ment qua­li­fiée de « gra­vis­sime » par le Quai d’Or­say. Pour le pro­fes­seur de droit consti­tu­tion­nel Domi­nique Rous­seau, cité par l’AFP, « ces pro­po­si­tions res­semblent à un coup d’E­tat [de la Pologne] contre l’E­tat de droit ». Il rap­pelle que « ce n’est pas l’Eu­rope qui impose ses valeurs aux 27 Etats membres » mais que les trai­tés europée

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