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Affaire Bra­him Gha­li : le faux pas du régime socia­liste espagnol

Par Jean-Yves de Cara

Pro­fes­seur émé­rite à l’Université de Paris,

Avo­cat au bar­reau de Paris

Pré­sident du Conseil scien­ti­fique de l’Observatoire d’études géopolitiques

Selon Aris­tote, « la sur­prise est l’épreuve du vrai cou­rage ». La révé­la­tion par la presse de la pré­sence en Espagne de Bra­him Gha­li, chef des sépa­ra­tistes du Saha­ra maro­cain, crée la stu­peur dans les rela­tions ami­cales du Maroc avec les auto­ri­tés du gou­ver­ne­ment socia­lo-gau­chiste espa­gnol. Ces der­nières feront-elles preuve de courage ?

Le 21 avril, le chef du Poli­sa­rio, atteint d’un can­cer et conta­mi­né par le coro­na­vi­rus, a été hos­pi­ta­li­sé pour de graves dif­fi­cul­tés res­pi­ra­toires à Logro­no, près de Sara­gosse. Cette pré­sence sus­cite la per­plexi­té, voire l’embarras. Le Pré­sident de la fan­toche Répu­blique saha­raouie est entré en Espagne, muni d’un pas­se­port diplo­ma­tique algé­rien, sous la fausse iden­ti­té de Moha­med Benbatouche.

Son arri­vée aurait été négo­ciée « au plus haut niveau » entre les États algé­rien et espa­gnol et jus­ti­fiée « par de strictes rai­sons huma­ni­taires ». La dis­cré­tion s’imposait pour ne pas heur­ter le Royaume du Maroc, ni ulcé­rer les vic­times du front Poli­sa­rio et leurs familles. En effet, depuis 2012, des par­ti­cu­liers et plu­sieurs asso­cia­tions dont l’association cana­rienne des vic­times du ter­ro­risme (Aca­vite) ont enga­gé des actions devant les juri­dic­tions espa­gnoles, en par­ti­cu­lier l’Audience Natio­nale, pour crimes de géno­cide, meurtres, ter­ro­risme, tor­tures, enlè­ve­ments, d’abus sexuels et de viol com­mis contre des réfu­giés des camps de Tin­douf mais aus­si des res­sor­tis­sants espagnols.

Du fait de ces pour­suites, en 2016, le lea­der du Poli­sa­rio avait renon­cé à se rendre à la Confé­rence inter­na­tio­nale de soli­da­ri­té et de sou­tien au « peuple saha­raoui » près de Bar­ce­lone ; à l’époque, le juge espa­gnol ne put l’entendre à la date à laquelle il avait été convo­qué. Ces der­niers jours, les repré­sen­tants des asso­cia­tions de vic­times ont mani­fes­té en Anda­lou­sie et plu­sieurs asso­cia­tions dont l’ASADEH (Asso­cia­tion sah­raouie pour la défense des droits de l’homme) ont deman­dé à la jus­tice espa­gnole de réac­ti­ver les pro­cé­dures, de don­ner effet au man­dat d’arrêt lan­cé contre Bra­him Gha­li en 2016 et d’ouvrir une ins­truc­tion sur la pré­sence inopi­née du tor­tion­naire en Espagne. Le sou­ve­nir du viol abject de Kha­di­ja­tou Mah­moud, des assas­si­nats, des enlè­ve­ments col­lec­tifs, des dis­pa­ri­tions en haute mer de marins pêcheurs cana­riens res­sur­git dans la presse espa­gnole et maro­caine et illustre les hor­reurs impu­tables au pro­té­gé de l’Algérie.

L’intéressé ne sau­rait quit­ter le ter­ri­toire espa­gnol sans répondre des crimes dont il est accu­sé. Il ne sau­rait se pré­va­loir de l’immunité diplo­ma­tique accor­dée frau­du­leu­se­ment par l’Algérie sous une fausse iden­ti­té. Sous l’angle diplo­ma­tique, en cas de récla­ma­tion inter­na­tio­nale, l’Espagne ne peut exci­per d’une telle immu­ni­té ni de sa qua­li­té de chef d’État de la pré­ten­due RASD qu’elle n’a pas recon­nue et qui ne pos­sède pas l’effectivité d’un État. Sous l’angle judi­ciaire, il incombe à la jus­tice espa­gnole de s’exercer : elle dis­pose de la com­pé­tence juri­dic­tion­nelle à cet égard, en rai­son de la pré­sence de l’auteur des actes et de cer­taines vic­times sur le ter­ri­toire espa­gnol, aus­si bien qu’en rai­son du carac­tère inter­na­tio­nal des crimes en cause. En d’autres temps, dans les cir­cons­tances plus que dou­teuses de l’affaire Pino­chet elle n’a pas hési­té à invo­quer la com­pé­tence uni­ver­selle pour agir. Il n’existe qu’une solu­tion : punir ou extrader.

Il est mani­feste que le gou­ver­ne­ment socia­liste de Pedro San­chez n’a pas mesu­ré les consé­quences de sa déci­sion d’accueillir le chef cri­mi­nel d’un mou­ve­ment sépa­ra­tiste hos­tile à un Etat ami (le Maroc), allié dans la coopé­ra­tion en matière de sécu­ri­té et de lutte contre le ter­ro­risme et aus­si impor­tant pour la coopé­ra­tion éco­no­mique, com­mer­ciale, sociale et cultu­relle. Les gou­ver­ne­ments étran­gers connaissent la capa­ci­té du Maroc en matière d’enquêtes et d’information et son effi­ca­ci­té dans les opé­ra­tions anti-ter­ro­ristes, recon­nues par de nom­breux États, y com­pris les États-Unis, la France et l’Allemagne. Cette der­nière, appro­chée pour prendre en charge l’intéressé, n’avait d’ailleurs pas don­né suite. Tout récem­ment, le 28 avril 2021, Le par­le­ment euro­péen a sou­li­gné le carac­tère stra­té­gique des rela­tions entre le Maroc et de l’Union euro­péenne et recom­man­dé davan­tage de sou­tien au Royaume. Face à ces consi­dé­ra­tions de sécu­ri­té et de sta­bi­li­té régio­nale, les médiocres avan­tages élec­to­raux, poli­tiques ou com­mer­ciaux liés au gaz algé­rien ne devraient guère peser. Le Royaume du Maroc a déplo­ré l’attitude de l’Espagne.

Le Ministre maro­cain des affaires étran­gères a convo­qué l’ambassadeur d’Espagne pour lui expri­mer sa décep­tion, son incom­pré­hen­sion et pour lui deman­der des expli­ca­tions. L’impéritie des auto­ri­tés espa­gnoles serait contraire à l’esprit de coopé­ra­tion de bon voi­si­nage et de par­te­na­riat entre les deux États et plus géné­ra­le­ment entre le Maroc et l’Union euro­péenne. Toute défaillance serait de nature à enga­ger la res­pon­sa­bi­li­té de l’Espagne dans l’ordre inter­na­tio­nal envers le Maroc et dans l’ordre euro­péen envers l’Union ain­si qu’au titre de la Conven­tion euro­péenne des droits de l’homme. A défaut d’habileté diplo­ma­tique, il ne reste plus au gou­ver­ne­ment espa­gnol qu’à faire preuve de courage.