Un enfant né d’une mère porteuse à l’étranger peut désormais être adopté par le conjoint de son père biologique, et donc se voir reconnaître deux parents en France.
Les enfants nés de mère porteuse à l’étranger, une pratique interdite en France, pourront avoir deux parents. Mercredi, la Cour de cassation a tranché l’épineuse question de la reconnaissance du «parent d’intention» de ces enfants. Dans un couple hétérosexuel, il s’agit de l’épouse du père, qui n’a pas accouché. Dans un couple homosexuel, c’est le «second» père qui n’a pas donné son sperme pour concevoir l’enfant.
Cette décision marque une étape décisive dans le feuilleton qui dure depuis plusieurs années sur la filiation de ces enfants qui ont été surnommés «les petits fantômes de la République». Les opposants à la GPA ont immédiatement dénoncé une décision «d’une immense hypocrisie», «une capitulation». Saisie de deux affaires, la plus haute juridiction française a estimé qu’une GPA réalisée à l’étranger ne faisait pas obstacle à l’adoption de l’enfant par l’époux du père. Cette décision se fonde notamment sur la loi Taubira qui a ouvert le mariage et l’adoption aux couples homosexuels. «Ce texte a pour effet de permettre, par l’adoption, l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de procréation», explique la Cour de cassation dans un communiqué. Avant cette étape, la juridiction avait déjà validé en 2015 la transcription du lien de filiation entre l’enfant et son père biologique, celui dont les gamètes sont utilisées pour la conception. Une conséquence des condamnations multiples de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
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