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La Cour de cas­sa­tion entrouvre la porte à la ges­ta­tion pour autrui

Un enfant né d’une mère por­teuse à l’é­tran­ger peut désor­mais être adop­té par le conjoint de son père bio­lo­gique, et donc se voir recon­naître deux parents en France.

Les enfants nés de mère por­teuse à l’é­tran­ger, une pra­tique inter­dite en France, pour­ront avoir deux parents. Mer­cre­di, la Cour de cas­sa­tion a tran­ché l’é­pi­neuse ques­tion de la recon­nais­sance du « parent d’in­ten­tion » de ces enfants. Dans un couple hété­ro­sexuel, il s’a­git de l’é­pouse du père, qui n’a pas accou­ché. Dans un couple homo­sexuel, c’est le « second » père qui n’a pas don­né son sperme pour conce­voir l’enfant.

Cette déci­sion marque une étape déci­sive dans le feuille­ton qui dure depuis plu­sieurs années sur la filia­tion de ces enfants qui ont été sur­nom­més « les petits fan­tômes de la Répu­blique ». Les oppo­sants à la GPA ont immé­dia­te­ment dénon­cé une déci­sion « d’une immense hypo­cri­sie », « une capi­tu­la­tion ». Sai­sie de deux affaires, la plus haute juri­dic­tion fran­çaise a esti­mé qu’une GPA réa­li­sée à l’é­tran­ger ne fai­sait pas obs­tacle à l’a­dop­tion de l’en­fant par l’é­poux du père. Cette déci­sion se fonde notam­ment sur la loi Tau­bi­ra qui a ouvert le mariage et l’a­dop­tion aux couples homo­sexuels. « Ce texte a pour effet de per­mettre, par l’a­dop­tion, l’é­ta­blis­se­ment d’un lien de filia­tion entre un enfant et deux per­sonnes de même sexe, sans aucune res­tric­tion rela­tive au mode de pro­créa­tion », explique la Cour de cas­sa­tion dans un com­mu­ni­qué. Avant cette étape, la juri­dic­tion avait déjà vali­dé en 2015 la trans­crip­tion du lien de filia­tion entre l’en­fant et son père bio­lo­gique, celui dont les gamètes sont uti­li­sées pour la concep­tion. Une consé­quence des condam­na­tions mul­tiples de la France par la Cour euro­péenne des droits de l’homme (CEDH).

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