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Le Conseil d’État lance un ulti­ma­tum au gou­ver­ne­ment sur le cli­mat : l’étrange dérive

Par Chris­tian Vanneste

Récem­ment, le Conseil d’État, la plus haute juri­dic­tion admi­nis­tra­tive fran­çaise, vient d’enjoindre à l’État de prendre les mesures néces­saires pour obte­nir la réduc­tion de 40 % des émis­sions natio­nales de gaz à effet de serre. Cette déci­sion est cor­recte sur le plan du droit et lou­foque sur le plan poli­tique. Elle est un des nom­breux exemples actuels qui montrent le divorce entre « l’État de droit » et l’État sou­ve­rain avec, comme tou­jours dans ce cas, le risque d’un enfant aban­don­né, en l’occurrence la démo­cra­tie.

À l’origine, c’est la ville de Grande-Synthe qui lance la pro­cé­dure en la jus­ti­fiant par les risques d’inondation aux­quels serait expo­sée cette com­mune du lit­to­ral en rai­son du réchauf­fe­ment cli­ma­tique. Or, la France est liée par l’accord de Paris, qui est un trai­té inter­na­tio­nal juri­di­que­ment contrai­gnant sur les chan­ge­ments cli­ma­tiques, adop­té par 196 par­ties lors de la COP21 à Paris, le 12 décembre 2015, et entré en vigueur le 4 novembre 2016. Depuis, dans le sillage de l’accord de 2015, notre pays s’est fixé des objec­tifs annuels pour mener la tran­si­tion éner­gé­tique dans le cadre de la Stra­té­gie natio­nale bas-car­bone (SNBC) et, ain­si, réduire de 40 % ses émis­sions d’ici 2030 et jusqu’à 75 % de ses émis­sions d’ici 2050.

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