La Cour consti­tu­tion­nelle espa­gnole annule la décla­ra­tion d’indépendance de la Catalogne

La Cour consti­tu­tion­nelle espa­gnole annule la décla­ra­tion d’indépendance de la Catalogne

La Cour consti­tu­tion­nelle espa­gnole a annu­lé, mer­cre­di 8 novembre, la décla­ra­tion d’indépendance de la Cata­logne. Celle-ci avait été sus­pen­due le 31 octobre par la même Cour, après un recours du gou­ver­ne­ment espa­gnol. « La décla­ra­tion d’indépendance du 27 octobre a été décla­rée nulle et incons­ti­tu­tion­nelle », a décla­ré la Cour à l’issue de la séance où les magis­trats ont ren­du cet arrêt.

La région auto­nome de Cata­logne a été mise sous tutelle par le gou­ver­ne­ment espa­gnol, ven­dre­di 27 octobre, en ver­tu de l’article 155 de la Consti­tu­tion, et après une décla­ra­tion uni­la­té­rale d’indépendance pro­non­cée au Par­le­ment de Catalogne.

Le gou­ver­ne­ment destitué

La région cata­lane et l’Espagne ont vécu une grave crise poli­tique, avant et après le réfé­ren­dum d’autodétermination du 1er octobre, inter­dit par Madrid, et sui­vi par un face-à-face ten­du entre le gou­ver­ne­ment régio­nal et le pre­mier ministre Maria­no Rajoy.

Le pré­sident des­ti­tué Carles Puig­de­mont, réfu­gié à Bruxelles avec quatre de ses ministres, a accep­té de se rendre à la jus­tice belge, qui étu­die un man­dat d’arrêt euro­péen à leur encontre. En Cata­logne, huit ministres et membres des­ti­tués du gou­ver­ne­ment cata­lan sont en déten­tion pro­vi­soire, dans le cadre d’une enquête pour « rébel­lion, sédi­tion et détour­ne­ment de fonds publics ».

La suite