«La primauté du droit européen sur la Constitution? Récente, masquée, contestable»

TRIBUNE – Voilà la Pologne dans la ligne de mire de Bruxelles. S’agissant de la France, le principe de primauté absolue du droit européen, rejeté lors du référendum de 2005, a été consacré de façon sournoise à l’occasion du traité de Lisbonne adopté par le Parlement en 2008. Est-ce loyal envers les Français?, s’interroge Frédéric Rouvillois, professeur des universités.

Aux yeux de ceux que l’on appelait autrefois les Français moyens, la primauté du droit européen n’est qu’une question juridique aride et obscure, de celles que l’on abandonne sans regrets aux spécialistes ou aux futurs candidats à l’élection présidentielle. Il s’agit pourtant d’un point politique capital: en novembre 1988, c’est précisément la contestation de ce principe, celui de la primauté du droit soviétique, formulée par la République fédérale d’Estonie dans une retentissante «déclaration de souveraineté», qui sonna le glas de l’URSS et finit par entraîner sa chute.

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