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Pourquoi la remise en cause du droit européen par la Pologne fait trembler l’UE

La plus haute juridiction polonaise a estimé que certains articles du traité de l’Union européenne étaient “incompatibles” avec la Constitution. Une prise de position qui ouvre la voie à une politique qui ne respecterait pas les engagements de la Pologne à l’égard des Vingt-Sept.

C’est une décision qui secoue toute l’Union européenne. Jeudi 7 octobre, le Tribunal constitutionnel polonais, la plus haute juridiction du pays, s’est prononcé contre la primauté de certains articles des traités européens sur la Constitution du pays. “Des organes européens agissent au-delà de leurs compétences”, a tranché Julia Przylebska, sa présidente. Selon cette même juridiction, critiquée pour sa grande proximité avec le PiS, le parti conservateur au pouvoir, plusieurs articles de l’UE sont “incompatibles” avec les textes polonais.

De son côté, l’UE a réagi jeudi par l’intermédiaire de David Sassoli, le président du Parlement européen : “La primauté du droit européen ne peut être remise en cause. Car c’est s’attaquer à l’un des principes fondateurs de notre Union.” Une manœuvre juridique également qualifiée de “gravissime” par le Quai d’Orsay. Pour le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau, cité par l’AFP, “ces propositions ressemblent à un coup d’Etat [de la Pologne] contre l’Etat de droit”. Il rappelle que “ce n’est pas l’Europe qui impose ses valeurs aux 27 Etats membres” mais que les traités europée

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