Des ambivalences de la censure royale

Des ambivalences de la censure royale

La censure s’est développée sous l’Ancien Régime avec la multiplication des livres et la propagation des idées nouvelles. Non sans se heurter à certaines limites. Essai d’empirisme organisateur.

La censure n’est pas une invention moderne. Toute société pensant ses limites, ses interdits et ses tabous, elle aura tendance à exercer un con-trôle sur les opinions, les idées, les propos déviants. La censure est une forme de ce contrôle, auquel les divers pouvoirs ont recours quand la pression sociale ne suffit plus. Le récent projet de loi du président Macron contre les fake news n’est pas original en lui-même, mais il est symboliquement important et pose la question de la censure, de sa légitimité mais aussi de son efficacité. Nous avons dénoncé, par ailleurs, ce qui pouvait se cacher derrière la lutte contre les fausses informations. La Monarchie, cependant, a pratiqué la censure, parfois brutalement. De cette histoire, des leçons peuvent et doivent en être tirées.

Trois canaux de censure

Au Moyen Àge, le contrôle de la production écrite était relativement aisé, dans la mesure où les centres de l’écrit étaient limités en nombre et leurs productions limitées en quantité. La diffusion de l’imprimerie à partir du milieu du XVe siècle, associée à la Réforme et à la propagation d’idées nouvelles remettant en cause certains aspects du dogme chrétien, suscite en France le développement de la censure. Les premières mesures prises par les pouvoirs d’Ancien Régime contre la liberté de publication répondent à l’impératif de la défense du catholicisme. Aussi la censure passe-t-elle par trois canaux  : la Monarchie, l’Église et les parlements. En 1543, la faculté de théologie de l’université de Paris (la Sorbonne) publie un catalogue de livres «  hérétiques  », après avoir condamné la Réforme vingt ans plus tôt (Rome publira quant à lui son Index en 1571).

En 1551, l’édit de Châteaubriant organise la censure royale  ; il interdit l’impression et la vente des livres invalidés par la faculté de théologie. D’autres mesures seront prises afin de contrôler la publication des livres  : la censure royale impose de mentionner le nom de l’auteur et de l’imprimeur sur les publications, limite le nombre des imprimeurs dans chaque ville, instaure le «  privilège du roi  », constituant à la fois autorisation de publication et protection de l’imprimeur contre les contrefaçons. La censure s’institutionnalise au cours du XVIIe siècle  ; la direction des Lettres repose sur le règlement de la Librairie à partir de 1686  ; tout livre doit passer par la censure royale avant d’être publié  : l’auteur ou l’imprimeur doit soumettre l’ouvrage à un censeur qui peut le refuser, demander des corrections ou bien l’approuver. Une fois l’ouvrage paru, après contrôle de la censure royale, les autres censures peuvent intervenir  : l’Église peut faire des remontrances au roi lors de l’assemblée du clergé  ; les parlements peuvent également engager des poursuites judiciaires contre des livres et obtenir leur destruction. Le système commence à rencontrer ses limites au XVIIIe siècle. Les fonctionnaires chargés de la censure aspiraient eux-mêmes à plus de libéralité dans la délivrance des autorisations. Cependant, la responsabilité du censeur devant le public a tendance à gripper le système  : afin de ne compromettre ni l’administration, ni leur personne, beaucoup de censeurs hésitent à délivrer des autorisations, au point que ces contradictions «  dégénérant en rigueur abusive, arrêtent même les ouvrages que le pouvoir aurait intérêt à laisser circuler  » (Madeleine Cerf, «  La censure royale à la fin du XVIIIe siècle  », Communications, n° 9, 1967). Aussi la censure royale s’est-elle retrouvée dans une situation paradoxale  : n’ayant jamais été aussi organisée et structurée, elle ne pouvait limiter la circulation des idées nouvelles. La censure préventive est abolie par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, ce qui ne signifie pas la fin définitive de la censure, la loi pouvant toujours déterminer les limites de la liberté d’expression et de publication.

La censure d’Ancien Régime doit être cependant relativisée et contextualisée. Les travaux des historiens sur l’édit de Châteaubriant montrent que, globalement, seulement 10  % des condamnés à mort en vertu de ce texte furent réellement exécutés (et ce dans le contexte critique des guerres de Religion qui divisaient le royaume). De plus, à la différence des pouvoirs des siècles suivants, ceux d’Ancien Régime n’avaient pas les moyens d’être totalitaires. Les libraires pouvaient contourner la censure en vendant des ouvrages présentés comme venant de l’étranger, mais en fait imprimés en France sous une fausse adresse. De plus, il était difficile, pour la police, d’exercer les poursuites une fois le livre paru  ; de toute façon, «  les profits procurés par les objets interdits sont tels que l’on est prêt à tout pour braver la prohibition  » (Georges Minois, Censure et culture sous l’Ancien Régime, Fayard, 1995). Par ailleurs, la censure royale fut assez souple, les censeurs étant généralement choisis parmi des gens cultivés et ouverts aux idées nouvelles. Il en allait de même pour ses administrateurs (comme Malesherbes). De plus, les censeurs devaient avant tout veiller au respect du pouvoir royal, de la morale publique et de la religion sans critères plus précis, ce qui leur laissait une certaine marge (au XVIIIe siècle, ils adoptèrent des critères positifs comme l’utilité publique). Dans le même temps, la censure permettait une certaine souplesse dans l’approbation d’une publication  : le censeur pouvait octroyer le «  privilège du roi  » (ce qui engageait sa responsabilité), une permission tacite (autorisation sans que son nom ne soit mentionné) ou une permission simple. Par ailleurs, censeur et auteur pouvaient entretenir des rapports et le second pouvait demander à changer de censeur.

La censure et la science

Le pouvoir royal était, en outre, globalement moins fermé aux idées nouvelles que les parlements ou l’Église. La censure fut également un instrument participant à garantir la qualité des publications. Comme le rappelle Georges Minois en citant Elizabeth Eisenstein, «  l’œuvre des premiers imprimeurs a conduit aux mystifications autant qu’à la lumière  » [1]. S’il s’agissait pour le pouvoir de défendre ses intérêts, l’un d’entre eux était de garantir la qualité des écrits français. En parallèle de la censure, la monarchie inventa le dépôt légal (par un édit de 1537) afin de protéger (et contrôler) les publications. Richelieu était à la fois un protecteur de l’écrit et un censeur  : c’est sous son impulsion que fut créée l’Académie des lettres (1635). Sous Mazarin puis Colbert, la censure s’accompagna toujours du mécénat. C’est sous ce dernier que fut fondée l’Académie royale des sciences en 1666. Ainsi, les études portant sur la censure royale française montrent que la plupart des ouvrages à contenu scientifique censurés au XVIIIe siècle le furent parce que les censeurs, eux-mêmes savants et devant associer leur nom à la publication, hésitaient à le faire quand ils les jugeaient trop médiocres, presque jamais parce qu’ils les considéraient comme dangereux (Raymond Birn, La Censure royale des livres dans la France des Lumières, Odile Jacob, 2007). Comme le résume Georges Minois, «  la censure, telle qu’elle fonctionne sous le règne de Louis XIV, n’est pas un système d’arbitraire fantaisiste  »  ; «  poursuivant des objectifs idéologiques bien définis, elle opère avec sérieux et équité, si l’on peut dire, un travail de sélection destiné à promouvoir l’orientation voulue par les autorités  ».

Les leçons de l’histoire

Ce retour sur la censure d’Ancien Régime éclaire les débats sur la volonté affichée du Gouvernement de lutter contre les fausses informations. Il convient de tenir compte de l’échec final de la plupart des systèmes de censure  : «  tout système de censure use de critères de jugement plus ou moins anachroniques puisqu’il pose en absolu des valeurs sans cesse remises en question par l’évolution de la société  » (Madeleine Cerf). En effet, plus que le problème de la circulation de fausses nouvelles, plus que la question du rapport à la réalité induit par Internet, c’est la notion même de vérité qui est en jeu  : l’État sait-il, peut-il seulement savoir, est-il légitime dans ses prétentions à savoir et cela peut-il seulement donner des résultats  ?

Charles Horace