Para­dise Papers : l’in­con­sé­quence d’un État spoliateur

Para­dise Papers : l’in­con­sé­quence d’un État spoliateur

Les Para­dise Papers mettent en lumière des pra­tiques à la mora­li­té dou­teuse. Mais les éva­dés fis­caux ne sont pas les seuls mis en cause.

On savait les Anglais gens prag­ma­tiques, un jour habiles à sinuer de l’é­chine, le len­de­main impé­rieux et exi­geants, tou­jours don­nant des leçons de morale au monde et en fait ne ser­vant que leurs égoïsmes. La cou­ronne d’An­gle­terre a ain­si tou­jours sou­te­nu les pires apar­theids et jus­ti­fié les conquêtes les plus rapaces, sans jamais oublier de se ser­vir au pas­sage. Eli­za­beth II en donne aujourd’­hui la plai­sante démons­tra­tion avec ses dix mil­lions et quelques de livres du duché de Lan­castre plan­quées dans des para­dis fis­caux anglo­phones, Ber­mudes et îles Caï­mans : piquant quand on sait la ver­tu dont la Cou­ronne se tar­guait, expli­quant payer volon­tai­re­ment l’im­pôt sur ses revenus… 

Réfu­giés der­rière la légalité

Dans la droite lignée de son tra­di­tion­nel mépris des pauvres, la reine se retrouve ain­si au capi­tal de Brigh­tHouse, firme qui exploite les pauvres en leur ven­dant à cré­dit et à un taux usu­rier des biens d’é­qui­pe­ments (télé­vi­seurs, etc.). Com­ment la reine s’est-elle défen­due ? Comme n’im­porte quel rotu­rier mil­liar­daire. Comme Ber­nard Arnault : c’est légal. « « Tous nos inves­tis­se­ments font l’ob­jet d’un audit com­plet et sont légi­times » , a affir­mé une porte-parole du duché de Lan­cas­ter », rap­porte notre confrère Ouest-France. Et Ber­nard Arnault a expli­qué dans une décla­ra­tion envoyée à l’AFP que « tous les actifs évo­qués » dans un article du Monde avaient été « consti­tués de manière par­fai­te­ment légale » et étaient « natu­rel­le­ment connus des auto­ri­tés fis­cales ».

Les États complices

Et c’est vrai, c’est légal. Il faut juste payer une armée d’a­vo­cats et de conseillers fis­caux pour ain­si « opti­mi­ser » sa fis­ca­li­té, et on voit que les grandes for­tunes se com­portent comme les grandes entre­prises : elles veulent échap­per au sort com­mun. Les grandes entre­prises négo­cient direc­te­ment avec les États, comme l’Ir­lande, le Luxem­bourg (avec ce bon vieux Jun­cker), la France (qui a accor­dé des avan­tages fis­caux aux Qata­ris). Les grandes for­tunes exploitent tous les moyens légaux pour évi­ter de payer l’im­pôt. C’est là que le bât blesse. Que Le Monde et d’autres médias, par ailleurs pos­sé­dés par le grand capi­tal ou par l’É­tat, se prennent momen­ta­né­ment pour de valeu­reux redres­seurs de torts, et rejouent #Balan­ce­Ton­Porc-Riche sur l’air de la ver­tueuse indi­gna­tion est juste risible. Car les Para­dise Papers ne posent en fait que deux véri­tables ques­tions : pour­quoi est-ce légal ? Et pour­quoi payer l’impôt ?

Pour­quoi payer l’impôt ?

Les gou­ver­ne­ments sont bien empê­chés de répondre à la pre­mière ques­tion : ce sont eux qui négo­cient les excep­tions et ce sont eux, via les par­le­ments et les admi­nis­tra­tions, qui font voter les lois et ima­ginent les ingé­nieux pas­sages déro­bés pour évi­ter de payer l’im­pôt ou, plus grave, plus sur­pre­nant, plus incon­sé­quent, décident de ne rien faire pour col­ma­ter les brèches avé­rées de longue date. Incom­pé­tence ou com­pli­ci­té ? Dans tous les cas, culpa­bi­li­té morale au moins équi­va­lente à celle de ceux qui pro­fitent de ces « failles ». Mais sur­tout, pour­quoi payer ? Sophie Clu­zel, secré­taire d’É­tat char­gée des Per­sonnes han­di­ca­pées ; dans Le Figa­ro du 12 novembre, expli­quait : « Les pou­voirs publics inves­tissent déjà 40 mil­liards d’eu­ros par an pour le han­di­cap mais les finan­ce­ments sont épar­pillés entre des admi­nis­tra­tions qui ne se parlent pas. » Com­ment réel­le­ment repro­cher aux Fran­çais – même riches, et d’ailleurs enri­chis par l’É­tat dans le cas de Ber­nard Arnault – de ne pas vou­loir sub­ven­tion­ner une admi­nis­tra­tion incon­sé­quente et un État qui cherche à sub­sis­ter plus qu’à assu­rer le bien com­mun ? Au nom de quels prin­cipes répu­bli­cains obli­ger au devoir fis­cal envers un État qui ne s’o­blige à aucun devoir d’é­co­no­mie, de bon sens, de ratio­na­li­té mais consi­dère que la pro­di­ga­li­té est une règle impé­rieuse ? L’É­tat est un spo­lia­teur inconséquent.

Her­vé Trochart