La semence, le bien com­mun et la pro­prié­té privée

La semence, le bien com­mun et la pro­prié­té privée

Pour bien sai­sir l’im­por­tance d’une telle opé­ra­tion « Mar­ché inter­dit » lan­cée par Car­re­four, il est néces­saire d’a­voir les idées claires sur la légis­la­tion actuelle, restrei­gnant consi­dé­ra­ble­ment le choix de notre ali­men­ta­tion ain­si que la biodiversité.

Les semences sont le pre­mier intrant dans l’a­gri­cul­ture. Abso­lu­ment essen­tielles, elles repré­sentent un enjeu éco­no­mique fort. Dans la famille des semences sont à dis­tin­guer les semences cer­ti­fiées, fruits scien­ti­fiques des entre­prises semen­cières, les semences de fermes, obte­nues par l’a­gri­cul­teur à par­tir de semences cer­ti­fiées à la suite d’une pre­mière récolte, et enfin les semences pay­sannes, issues d’une sélec­tion de l’a­gri­cul­teur à par­tir de varié­tés non cer­ti­fiées, anciennes. Depuis 2011, moyen­nant une rede­vance (droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle) payée aux semen­ciers sélec­tion­neurs, la loi auto­rise l’a­gri­cul­teur à res­se­mer une par­tie de sa récolte issue de semences cer­ti­fiées et donc à créer de nou­velles varié­tés à par­tir de semences cer­ti­fiées. Cette loi sur les cer­ti­fi­cats d’ob­ten­tion végé­tale per­met (sur le papier) de pro­té­ger le mar­ché de la semence tout en évi­tant de l’ap­pau­vrir. Cepen­dant, on peut tou­jours se deman­der si ce « bre­ve­tage du vivant » est légi­time. Tel est le débat que sou­lève indi­rec­te­ment le mono­pole des semen­ciers. Dans le cas des semences, fruits de l’é­vo­lu­tion des espèces végé­tales, patri­moine natu­rel, pour­quoi accor­de­rait-on le pri­vi­lège d’un bre­vet à un groupe pri­vé ? Est-il nor­mal qu’un petit pay­san doive chaque année mettre la main à la poche, qu’il sème le fruit de sa récolte ou bien qu’il achète de nou­veau des graines ? Sur­tout quand la loi abou­tit de fait à évin­cer du mar­ché les semences pay­sannes, au pré­texte d’on ne sait quelles ver­tus des espèces indus­triel­le­ment pro­duites. Pro­gres­si­ve­ment, avec l’ap­pli­ca­tion des pro­cé­dés indus­triels à l’a­gri­cul­ture, le végé­tal devient une éco­no­mie dans laquelle bien des pro­fits sont réa­li­sables. La semence, qui était un bien com­mun, est deve­nue la pro­prié­té de firmes privées. 

Une vieille histoire

Dès 1923 est recon­nu le métier de « sélec­tion­neur » et la varié­té végé­tale est pro­té­gée par la loi au nom de l’i­den­ti­té com­mer­ciale. Quelques années plus tard, le pre­mier cata­logue offi­ciel des semences auto­ri­sées fait son appa­ri­tion. Ces cata­logues font l’in­ven­taire des espèces et varié­tés de plantes qui sont com­mer­cia­li­sables. Les semences agréées sont aujourd’­hui la norme ; les varié­tés hybrides, qui sont pro­duc­tives, stables et homo­gènes, résis­tantes, adap­tables dans la plu­part des ter­roirs, ont inon­dé les mar­chés… et réduit dra­ma­ti­que­ment l’é­ven­tail des saveurs et des qua­li­tés nutri­tion­nelles. La plu­part des céréales, fruits et légumes que nous consom­mons viennent de ces semences, issues de la recherche scien­ti­fique et adap­tées pour des com­mo­di­tés com­mer­ciales, comme la résis­tance au trans­port. Le coût humain des pro­duc­tions à base de semences pay­sannes est aus­si un élé­ment pris en compte par l’in­dus­trie agroa­li­men­taire, favo­rable aux semences agréées : elles sont répu­tées néces­si­ter plus de tra­vail… mais réclament moins de trai­te­ments. Bref, le légis­la­teur peut pré­tendre assu­rer le bien com­mun en livrant les agri­cul­teurs aux mains des semen­ciers : une pro­duc­tion stan­dard, à bas coûts, déli­vrée des aléas de la nature, que réclame le peuple ? Mais « la cour­gette est faite pour l’homme, non l’homme pour la cour­gette » : que le lec­teur par­donne ce détour­ne­ment des paroles du Christ (Marc, 2:27). Plus sérieu­se­ment, la pro­blé­ma­tique des semences pay­sannes illustre par­fai­te­ment les pro­pos du pro­cu­reur géné­ral près la Cour de cas­sa­tion, Jean-Louis Nadal, lors de l’au­dience solen­nelle de début d’an­née judi­ciaire du 7 jan­vier 2005 : « Le droit ne peut se conce­voir comme un amon­cel­le­ment de règles abs­traites, auto­nomes et iso­lées, déta­chées de la réa­li­té des hommes et de la socié­té. ». Autre­ment dit, le droit doit être comme une seconde peau, un bou­clier pour le pays réel, non l’arme de répres­sion avec laquelle frappe le pays légal, ne serait-ce qu’a­vec le décret n° 81 – 605 du 18 mai 1981 pris pour l’ap­pli­ca­tion de la loi du 1er août 1905 sur la répres­sion des fraudes en ce qui concerne le com­merce des semences et plants. Depuis la pre­mière pierre de 1905, onze modi­fi­ca­tions décré­tales – ins­pi­rées pour ne pas dire dic­tées par l’Eu­rope de Bruxelles, est-il besoin de le rap­pe­ler ? – sont venues conso­li­der ce bloc légis­la­tif, gla­çant dès son article 1 : « Lors de la com­mer­cia­li­sa­tion de ces pro­duits, les termes « semences » ou « plants » ne peuvent être sui­vis que des qua­li­fi­ca­tifs « de base », « cer­ti­fiés », « com­mer­cial », « stan­dard »… » Concrè­te­ment, pour qu’un légume ou un fruit puisse être com­mer­cia­li­sé, il est néces­saire que la varié­té en ques­tion soit ins­crite dans le « cata­logue offi­ciel des espèces et varié­tés des plantes culti­vées », sous l’au­to­ri­té du ministre de l’A­gri­cul­ture, à la triple condi­tion (les cri­tères étant cumu­la­tifs) que « la varié­té soit dis­tincte, stable et suf­fi­sam­ment homo­gène » (cf. article 5). Pour mémoire, les OGM peuvent être par­fai­te­ment admis dans ce cata­logue, à la condi­tion qu’ils soient réfé­ren­cés comme géné­ti­que­ment modi­fiées (cf. article 5 – 1). C’est évi­dem­ment là que le bât blesse lors­qu’il est ques­tion de com­mer­cia­li­ser des espèces ne répon­dant pas aux canons de l’u­ni­for­mi­sa­tion agro-industrielle.

L’in­fluence du GNIS

Car­re­four s’est donc atti­ré tout natu­rel­le­ment les foudres du Grou­pe­ment natio­nal inter­pro­fes­sion­nel des semences et plants (GNIS). Per­sonne morale de droit pri­vée recon­nue comme inter­pro­fes­sion par l’U­nion euro­péenne en 2014, dans le cadre du troi­sième pilier de la Poli­tique agri­cole com­mune (si l’on s’en tient à son site offi­ciel), cette ins­ti­tu­tion remonte pour­tant au régime de Vichy, qui créa ce grou­pe­ment natio­nal par la loi du 11 octobre 1941 rela­tive à l’or­ga­ni­sa­tion du mar­ché des semences, graines et plants. Du « retour à la terre, qui ne ment pas », à la charge contre Car­re­four ins­pi­rée d’une lec­ture éco­no­mique et glo­bale du droit faite au nom de la libre concur­rence et du mar­ché comme de la san­té publique, il n’y a qu’un pas (ou plu­tôt un grand écart) que le GNIS a allè­gre­ment fran­chi. Sans reve­nir sur les indé­niables atouts rele­vant de la san­té publique évo­qués pré­cé­dem­ment, on se bor­ne­ra à sou­li­gner que la « libre concur­rence » serait davan­tage res­pec­tée si le cor­pus nor­ma­tif n’é­tait pas si res­tric­tif. Le « mar­ché » s’en retrou­ve­rait ren­for­cé par la varié­té des offres sou­mises au choix du consommateur. 

Bien­tôt un référendum ?

Il ne reste plus qu’à espé­rer que cette ini­tia­tive – modeste sur le ter­rain et en pra­tique, ne nous ber­çons pas d’illu­sions –, puisse fran­chir le seuil du Palais-Bour­bon via l’or­ga­ni­sa­tion d’une consul­ta­tion popu­laire (Car­re­four a déjà lan­cé une péti­tion), puisque ce réfé­ren­dum d’i­ni­tia­tive par­ta­gée por­te­rait sur un aspect de la poli­tique éco­no­mique, sociale ou envi­ron­ne­men­tale du pays. Et on ne sau­rait que trop conseiller au GNIS de se sou­ve­nir de sa propre his­toire comme de se pen­cher sur le concept d’a­gri­cul­ture durable, dont la doc­trine juri­dique s’est déjà sai­sie depuis longtemps…

Ben­ja­min Cor­nu et Jean-Bap­tiste Colvert