La semence, le bien commun et la propriété privée

La semence, le bien commun et la propriété privée

Pour bien saisir l’importance d’une telle opération «  Marché interdit  » lancée par Carrefour, il est nécessaire d’avoir les idées claires sur la législation actuelle, restreignant considérablement le choix de notre alimentation ainsi que la biodiversité.

Les semences sont le premier intrant dans l’agriculture. Absolument essentielles, elles représentent un enjeu économique fort. Dans la famille des semences sont à distinguer les semences certifiées, fruits scientifiques des entreprises semencières, les semences de fermes, obtenues par l’agriculteur à partir de semences certifiées à la suite d’une première récolte, et enfin les semences paysannes, issues d’une sélection de l’agriculteur à partir de variétés non certifiées, anciennes. Depuis 2011, moyennant une redevance (droits de propriété intellectuelle) payée aux semenciers sélectionneurs, la loi autorise l’agriculteur à ressemer une partie de sa récolte issue de semences certifiées et donc à créer de nouvelles variétés à partir de semences certifiées. Cette loi sur les certificats d’obtention végétale permet (sur le papier) de protéger le marché de la semence tout en évitant de l’appauvrir. Cependant, on peut toujours se demander si ce “brevetage du vivant” est légitime. Tel est le débat que soulève indirectement le monopole des semenciers. Dans le cas des semences, fruits de l’évolution des espèces végétales, patrimoine naturel, pourquoi accorderait-on le privilège d’un brevet à un groupe privé  ? Est-il normal qu’un petit paysan doive chaque année mettre la main à la poche, qu’il sème le fruit de sa récolte ou bien qu’il achète de nouveau des graines  ? Surtout quand la loi aboutit de fait à évincer du marché les semences paysannes, au prétexte d’on ne sait quelles vertus des espèces industriellement produites. Progressivement, avec l’application des procédés industriels à l’agriculture, le végétal devient une économie dans laquelle bien des profits sont réalisables. La semence, qui était un bien commun, est devenue la propriété de firmes privées.

Une vieille histoire

Dès 1923 est reconnu le métier de «  sélectionneur  » et la variété végétale est protégée par la loi au nom de l’identité commerciale. Quelques années plus tard, le premier catalogue officiel des semences autorisées fait son apparition. Ces catalogues font l’inventaire des espèces et variétés de plantes qui sont commercialisables. Les semences agréées sont aujourd’hui la norme  ; les variétés hybrides, qui sont productives, stables et homogènes, résistantes, adaptables dans la plupart des terroirs, ont inondé les marchés… et réduit dramatiquement l’éventail des saveurs et des qualités nutritionnelles. La plupart des céréales, fruits et légumes que nous consommons viennent de ces semences, issues de la recherche scientifique et adaptées pour des commodités commerciales, comme la résistance au transport. Le coût humain des productions à base de semences paysannes est aussi un élément pris en compte par l’industrie agroalimentaire, favorable aux semences agréées  : elles sont réputées nécessiter plus de travail… mais réclament moins de traitements. Bref, le législateur peut prétendre assurer le bien commun en livrant les agriculteurs aux mains des semenciers  : une production standard, à bas coûts, délivrée des aléas de la nature, que réclame le peuple  ? Mais «  la courgette est faite pour l’homme, non l’homme pour la courgette  »  : que le lecteur pardonne ce détournement des paroles du Christ (Marc, 2:27). Plus sérieusement, la problématique des semences paysannes illustre parfaitement les propos du procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire du 7 janvier 2005  : «  Le droit ne peut se concevoir comme un amoncellement de règles abstraites, autonomes et isolées, détachées de la réalité des hommes et de la société.  ». Autrement dit, le droit doit être comme une seconde peau, un bouclier pour le pays réel, non l’arme de répression avec laquelle frappe le pays légal, ne serait-ce qu’avec le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l’application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants. Depuis la première pierre de 1905, onze modifications décrétales – inspirées pour ne pas dire dictées par l’Europe de Bruxelles, est-il besoin de le rappeler  ? – sont venues consolider ce bloc législatif, glaçant dès son article 1  : «  Lors de la commercialisation de ces produits, les termes “semences” ou “plants” ne peuvent être suivis que des qualificatifs “de base”, “certifiés”, “commercial”, “standard”…  » Concrètement, pour qu’un légume ou un fruit puisse être commercialisé, il est nécessaire que la variété en question soit inscrite dans le «  catalogue officiel des espèces et variétés des plantes cultivées  », sous l’autorité du ministre de l’Agriculture, à la triple condition (les critères étant cumulatifs) que «  la variété soit distincte, stable et suffisamment homogène  » (cf. article 5). Pour mémoire, les OGM peuvent être parfaitement admis dans ce catalogue, à la condition qu’ils soient référencés comme génétiquement modifiées (cf. article 5-1). C’est évidemment là que le bât blesse lorsqu’il est question de commercialiser des espèces ne répondant pas aux canons de l’uniformisation agro-industrielle.

L’influence du GNIS

Carrefour s’est donc attiré tout naturellement les foudres du Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS). Personne morale de droit privée reconnue comme interprofession par l’Union européenne en 2014, dans le cadre du troisième pilier de la Politique agricole commune (si l’on s’en tient à son site officiel), cette institution remonte pourtant au régime de Vichy, qui créa ce groupement national par la loi du 11 octobre 1941 relative à l’organisation du marché des semences, graines et plants. Du «  retour à la terre, qui ne ment pas  », à la charge contre Carrefour inspirée d’une lecture économique et globale du droit faite au nom de la libre concurrence et du marché comme de la santé publique, il n’y a qu’un pas (ou plutôt un grand écart) que le GNIS a allègrement franchi. Sans revenir sur les indéniables atouts relevant de la santé publique évoqués précédemment, on se bornera à souligner que la «  libre concurrence  » serait davantage respectée si le corpus normatif n’était pas si restrictif. Le «  marché  » s’en retrouverait renforcé par la variété des offres soumises au choix du consommateur.

Bientôt un référendum  ?

Il ne reste plus qu’à espérer que cette initiative – modeste sur le terrain et en pratique, ne nous berçons pas d’illusions –, puisse franchir le seuil du Palais-Bourbon via l’organisation d’une consultation populaire (Carrefour a déjà lancé une pétition), puisque ce référendum d’initiative partagée porterait sur un aspect de la politique économique, sociale ou environnementale du pays. Et on ne saurait que trop conseiller au GNIS de se souvenir de sa propre histoire comme de se pencher sur le concept d’agriculture durable, dont la doctrine juridique s’est déjà saisie depuis longtemps…

Benjamin Cornu et Jean-Baptiste Colvert