La fis­ca­li­té au cœur du dilemme européen

La fis­ca­li­té au cœur du dilemme européen

Plu­sieurs pays veulent ame­ner l’UE à légi­fé­rer contre l’op­ti­mi­sa­tion fis­cale des géants du numé­rique ; mais la piste natio­nale semble plus opportune.

L’é­tat des finances publiques et les mau­vaises sur­prises bud­gé­taires ont entraî­né der­niè­re­ment des ini­tia­tives aux des­ti­nées diverses. Si la baisse des APL, com­bi­née à l’ap­pel solen­nel du pré­sident à bais­ser des loyers, a tout de la mau­vaise plai­san­te­rie, le STDR (ser­vice de trai­te­ment des décla­ra­tions rec­ti­fi­ca­tives), dis­po­si­tif dont la fin est pro­gram­mée dans quelques semaines, aura per­mis de récu­pé­rer près de 8 mil­liards d’eu­ros en quatre ans grâce à une amnis­tie par­tielle. Sa fer­me­ture, syno­nyme d’es­souf­fle­ment, n’est d’ailleurs une bonne nou­velle que s’il laisse place à des contrôles et à une répres­sion accrus.

Inéga­li­té fiscale

Mais c’est avec la volon­té de taxa­tion des GAFA (Google, Apple, Face­book, Ama­zon) que le Gou­ver­ne­ment semble vou­loir frap­per le plus fort – sym­bo­li­que­ment en tout cas. Forts de mon­tages juri­diques qui leur per­mettent de concen­trer la majo­ri­té de leurs reve­nus taxables dans des pays à fis­ca­li­té réduite, les mas­to­dontes de la nou­velle éco­no­mie acquittent des impôts par­ti­cu­liè­re­ment faibles en Europe, et en France sin­gu­liè­re­ment. Airbnb y aurait payé 100 000 euros d’im­pôts sur les socié­tés en 2016, Face­book à peine plus d’un mil­lion et Google envi­ron 6 mil­lions. Des mon­tants ridi­cules com­pa­ra­ti­ve­ment aux reve­nus géné­rés par ces firmes dans un pays – pour elles, un mar­ché – où l’im­pôt contri­bue pour­tant à la for­ma­tion de cer­tains de leurs ingé­nieurs. Le manque à gagner de recettes fis­cales est ain­si esti­mé par l’ad­mi­nis­tra­tion à 500 mil­lions d’eu­ros par an. Que notre pré­sident cherche à mieux taxer les GAFA est donc plus que légi­time ; le faire par le biais d’un accord euro­péen, c’est excellent pour redo­rer le bla­son de l’U­nion euro­péenne. D’au­tant que les médias, dans leur qua­si-tota­li­té, relaient cette infor­ma­tion comme étant un pro­jet euro­péen (« Bruxelles veut har­mo­ni­ser la fis­ca­li­té des entre­prises » ou encore « Taxa­tion des GAFA, l’Eu­rope avance », titre notam­ment Le Figa­ro). La réa­li­té est tout autre. Non seule­ment il s’a­git au départ d’une ini­tia­tive com­mune de quelques pays euro­péens, mais au sur­plus le pro­cé­dé rete­nu est celui qui a le moins de chances d’a­bou­tir. Outre la fra­gi­li­té du prin­cipe de taxa­tion du chiffre d’af­faires, les ini­tia­teurs de ce pro­jet veulent, en effet, exer­cer une pres­sion sur l’en­semble des pays de l’U­nion pour arri­ver à leurs fins – des fins hypo­thé­tiques puisque une telle mesure néces­si­te­rait l’u­na­ni­mi­té des États membres pour se concrétiser.

Les spé­cia­listes sceptiques

L’UE n’est donc pas près d’at­teindre les résul­tats que ses par­ti­sans estiment pour­tant inac­ces­sibles aux États-nations ou aux accords mul­ti­la­té­raux libre­ment négo­ciés. L’a­vo­cat Vincent Renoux, spé­cia­liste de la ques­tion et conseiller fis­cal de plu­sieurs mul­ti­na­tio­nales, se dit « dubi­ta­tif » : « C’est ambi­tieux de ten­ter l’u­nion de l’Eu­rope. Mais cela ne devrait pas empê­cher les ini­tia­tives natio­nales, qui pour­raient faire office de galop d’es­sai pour l’U­nion euro­péenne. » À ceux qui avancent le sem­pi­ter­nel argu­ment selon lequel une telle taxa­tion ris­que­rait de faire fuir les socié­tés en ques­tion, Me Renoux réplique : « Je n’y crois pas. Vous connais­sez beau­coup de mul­ti­na­tio­nales qui pour­raient se cou­per d’un mar­ché de 65 mil­lions de consom­ma­teurs ? Tous les grands groupes mon­diaux sont pré­sents en France pour vendre leurs pro­duits, mal­gré les taxes et les impôts. » L’au­teur de l’é­tude « Fis­ca­li­té réelle pour un monde vir­tuel », réa­li­sée pour le compte de la Digi­tal New Deal Fun­da­tion [1], est for­mel. Pour lui, la solu­tion passe par la légis­la­tion natio­nale, selon deux axes : une « taxe abus » et la recon­nais­sance de la notion d”« éta­blis­se­ment stable digi­tal ». La « taxe abus » consis­te­rait à éva­luer les impôts que devraient payer les socié­tés qui ont une acti­vi­té en France mais qui n’y paient pas ou peu d’im­pôts grâce à des mon­tages « dépour­vus de sub­stance », sur le modèle de la taxa­tion d’of­fice. Soit les socié­tés déclarent leur acti­vi­té en France et sont taxées en consé­quence, soit elles acceptent de payer la taxe abus. L”« éta­blis­se­ment stable digi­tal » est quant à lui ins­pi­ré de la notion d”« éta­blis­se­ment stable », essen­tielle pour déter­mi­ner le lieu d’im­po­si­tion d’une socié­té, en ver­tu de laquelle le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Paris a débou­té le Fisc dans l’af­faire Google et confir­mé que celui-ci n’é­tait pas impo­sable sur la période consi­dé­rée, exo­né­rant le géant du Net des 1,115 mil­liards d’eu­ros réclamés.

Le rem­part de la nation

En conclu­sion, dit encore Me Renoux, « il n’est nul besoin d’at­tendre un impro­bable accord inter­na­tio­nal avec les pays qui ont fait de l’op­ti­mi­sa­tion agres­sive des géants du numé­rique un levier de leur crois­sance pour remettre sur ses pieds une fis­ca­li­té du numé­rique actuel­le­ment sens des­sus des­sous » ; « une approche pure­ment natio­nale […] per­met­tra d’ap­por­ter une réponse concrète et à court terme au défi qui nous est lan­cé ». Et si la nation sou­ve­raine était encore un rem­part effi­cace dans le bou­le­ver­se­ment éco­no­mique engen­dré par les nou­velles technologies ?

Pierre Mar­chand