Extra­ter­ri­to­ria­li­té : l’im­pé­ria­lisme juri­dique amé­ri­cain en pratique

Extra­ter­ri­to­ria­li­té : l’im­pé­ria­lisme juri­dique amé­ri­cain en pratique

Alors que le Congrès amé­ri­cain vient d’a­dop­ter un pro­jet de loi impo­sant de nou­velles sanc­tions rela­tives à la Rus­sie, l’I­ran et la Corée du Nord, Paris n’a pas caché son mécontentement. 

« Ce pro­jet de loi, s’il était pro­mul­gué, per­met­trait l’é­dic­tion de mesures à l’en­contre de per­sonnes phy­siques ou morales euro­péennes à rai­son de situa­tions qui n’ont pas de lien de rat­ta­che­ment avec les États-Unis », dénonce le Quai d’Or­say. La France juge même ce pro­jet « illi­cite au regard du droit inter­na­tio­nal ». « Pour nous pré­mu­nir contre les effets extra­ter­ri­to­riaux de la légis­la­tion amé­ri­caine (ou d’autres légis­la­tions) », annonce le minis­tère de l’Eu­rope et des Affaires étran­gères, « il nous fau­dra tra­vailler à la fois à l’a­dap­ta­tion de nos dis­po­si­tifs natio­naux et à l’ac­tua­li­sa­tion des dis­po­si­tifs euro­péens ».

C’est une ques­tion à laquelle L’Ac­tion Fran­çaise 2000 avait consa­cré un article il y a quelques mois, dans son numé­ro du 3 novembre 2016, qui vient d’être mis en ligne.