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Extraterritorialité : l’impérialisme juridique américain en pratique

Alors que le Congrès américain vient d’adopter un projet de loi imposant de nouvelles sanctions relatives à la Russie, l’Iran et la Corée du Nord, Paris n’a pas caché son mécontentement.

« Ce projet de loi, s’il était promulgué, permettrait l’édiction de mesures à l’encontre de personnes physiques ou morales européennes à raison de situations qui n’ont pas de lien de rattachement avec les États-Unis », dénonce le Quai d’Orsay. La France juge même ce projet « illicite au regard du droit international ». « Pour nous prémunir contre les effets extraterritoriaux de la législation américaine (ou d’autres législations) », annonce le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, « il nous faudra travailler à la fois à l’adaptation de nos dispositifs nationaux et à l’actualisation des dispositifs européens ».

C’est une question à laquelle L’Action Française 2000 avait consacré un article il y a quelques mois, dans son numéro du 3 novembre 2016, qui vient d’être mis en ligne.