Décryp­tage d’un impé­ria­lisme juridique

Décryp­tage d’un impé­ria­lisme juridique

Consi­dé­ra­tions sur l’ex­tra­ter­ri­to­ria­li­té de la légis­la­tion américaine.

Le nou­veau loca­taire de la Mai­son-Blanche sera dési­gné mar­di pro­chain, 8 novembre 2016. Quelle que soit l’is­sue de cette élec­tion, le Vieux-Conti­nent conti­nue­ra-t-il de subir la volon­té de Washing­ton ? Il appa­raît « néces­saire de faire valoir auprès des États-Unis que cer­taines pra­tiques sont deve­nues abu­sives et que la France ne les accep­te­ra plus », mar­tèle une mis­sion par­le­men­taire pré­si­dée par Pierre Lellouche. 

Amé­ri­cain par accident

En cause : « l’ex­tra­ter­ri­to­ria­li­té de la légis­la­tion amé­ri­caine ». BNP-Pari­bas en a fait les frais voi­là deux ans, pour avoir vio­lé des embar­gos finan­ciers décré­tés outre-Atlan­tique contre Cuba, l’I­ran ou le Sou­dan. Alors qu’Al­stom était pour­sui­vi pour cor­rup­tion, peut-être cette pro­cé­dure a‑t-elle contri­bué au rachat de sa branche éner­gie par Gene­ral Elec­tric. Quant aux Fran­çais nés aux États-Unis, amé­ri­cains par acci­dent, l’oncle Sam leur fait les poches ; afin d’é­chap­per à un impôt ubuesque, ils peuvent certes renon­cer à la natio­na­li­té amé­ri­caine, mais encore faut-il y mettre le prix : « poten­tiel­le­ment 15 000, voire 20 000 euros », selon Karine Ber­ger, rapporteur.

La fronde du Congrès

Ces exemples sont-ils la tra­duc­tion d’un impé­ria­lisme déli­bé­ré ? Comme l’ob­servent les dépu­tés, « les États-Unis ont une « poli­tique juri­dique exté­rieure », ce qui n’est sans doute pas le cas de la plu­part des autres États ». Ils n’en sont pas moins fra­gi­li­sés par leurs fai­blesses ins­ti­tu­tion­nelles : ain­si que le rap­porte la mis­sion d’in­for­ma­tion, « l’un des meilleurs moyens pour le Congrès de blo­quer la poli­tique étran­gère de l’exé­cu­tif […] est d’a­dop­ter des lois qui, par leur por­tée extra­ter­ri­to­riale, sont de nature à empê­cher cette poli­tique d’at­teindre ses objec­tifs » – comme avec l’ac­cord de juillet 2015 sur le nucléaire ira­nien. Au prin­temps der­nier, Jack Lew, secré­taire au Tré­sor, s’est lui-même inquié­té de ces dérives : « toutes les cri­tiques habi­tuelles en Europe sont pré­sentes dans la bouche du ministre amé­ri­cain », sou­lignent les par­le­men­taires : « les risques diplo­ma­tiques et éco­no­miques, l’a­ga­ce­ment qui touche même les proches alliés, le risque de remise en cause du rôle du dol­lar ».

Les auto­ri­tés amé­ri­caines « sont prêtes à la coopé­ra­tion inter­na­tio­nale si leurs inter­lo­cu­teurs répriment effi­ca­ce­ment et sévè­re­ment la cor­rup­tion », croient savoir les dépu­tés. Il est vrai que « d’a­près les sta­tis­tiques de l’OCDE sur la répres­sion de la cor­rup­tion trans­na­tio­nale, la jus­tice amé­ri­caine est indé­nia­ble­ment beau­coup plus « acti­viste » que celles de la plu­part des pays euro­péens ». La France semble déci­dée à chan­ger la donne, comme en témoigne le pro­jet de loi « rela­tif à la trans­pa­rence, à la lutte contre la cor­rup­tion et à la moder­ni­sa­tion de la vie éco­no­mique ». Il est ques­tion, notam­ment, d’in­tro­duire en droit fran­çais un méca­nisme de tran­sac­tion pénale. D’ores et déjà, la col­la­bo­ra­tion trans­at­lan­tique se trouve faci­li­tée par le par­quet natio­nal finan­cier, créé en 2014. Mais quand elles répondent aux sol­li­ci­ta­tions de la jus­tice amé­ri­caine, les entre­prises fran­çaises sont cen­sées le faire sous le contrôle des auto­ri­tés natio­nales, en appli­ca­tion de la loi du 26 juillet 1968 (dite « loi de blo­cage »).

Culture du renseignement

De toute façon, « la mis­sion consi­dère que la seule coopé­ra­tion ne per­met­tra pas de résoudre les pro­blèmes appa­rus depuis quelques années ». Autre­ment dit, « un rap­port de force doit être ins­tau­ré ». Ses membres jugent « néces­saire que notre pays dis­pose en matière de ren­sei­gne­ment éco­no­mique d’ou­tils per­met­tant, sinon d’être « à armes égales » avec les ser­vices amé­ri­cains […], du moins d’être plus cré­di­ble ». Or, rap­por­té au PIB, l’ef­fort de ren­sei­gne­ment fran­çais serait sept fois moindre que l’ef­fort amé­ri­cain. « Au-delà même de la ques­tion de la très grande dis­pa­ri­té des moyens […], les tra­vaux de la mis­sion ont mis en lumière une dif­fé­rence de culture consi­dé­rable, pour le moment, entre les États-Unis et notre pays », concluent les par­le­men­taires. Il pour­rait même « fal­loir dix ou quinze ans pour par­ve­nir en France au même degré de col­la­bo­ra­tion et de par­tage de l’in­for­ma­tion éco­no­mique entre ser­vices (notam­ment de ren­sei­gne­ment et des grandes admi­nis­tra­tions éco­no­miques et finan­cières) qu’aux États-Unis ». Vaste chan­tier en perspective.

Gré­goire Dubost