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Clause Molière : un langage commun ?

En imaginant en 2015 la clause Molière, Vincent You, adjoint au maire LR d’Angoulême, voulait défendre l’emploi local : elle impose qu’on parle français sur les chantiers, pour des raisons de sécurité, ce qui gêne l’embauche d’ouvriers détachés d’autres pays de l’UE. En la mettant en œuvre, V. You a rempli son mandat d’élu local ; l’idée lui paraît bonne, il bataille pour la partager, dans l’indifférence générale. Mais quand, en pleine campagne présidentielle, la clause est adoptée par Laurent Wauquiez, président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et ses homologues Xavier Bertrand et Valérie Pécresse, Retailleau et Morin, voilà que You rejoint l’immense cohorte de la France moisie qui pue le repli-sur-soi. Hamon le tance, l’Europe le gronde, la Rue de Solferino se bouche le nez. Alors, cette clause Molière, planche de salut pour l’économie française, gadget électoraliste, scandale politique ou fausse bonne idée ?

La mode est au local. Acheter français, ne manger que ce qui pousse à proximité, visiter les châteaux de la Loire plutôt qu’aller en Thaïlande, autant de bonnes pratiques, autant de gestes solidaires, autant d’initiatives citoyennes. Mais faire parler français sur un chantier ! Au nom de la sécurité des personnes et pour s’assurer que tout est conforme ! Horreur. Là, on n’est plus dans le local, mais dans le fétide. Aider trois paysans à vendre en direct leurs poireaux ? Bien. Aider trois PME à s’adjuger un chantier, avec ce que cela signifie pour l’économie locale, en bénéfices directs et induits ? Mal.

Assentiment populaire

La clause Molière, appliquée à Angoulême, mais aussi dans l’Aisne, par exemple (France 3, 3 avril 2017), n’a pour le moment pas suscité de vagues irrépressibles de racisme ; aucun baraquement abritant des ouvriers polonais n’a été dévasté. On se contente de faire travailler les entreprises françaises, qui trouvent ça bien. 80 % des Français aussi (Ifop-Valeurs actuelles), d’ailleurs, ce qui prouve bien tout le venin populiste de la mesure : 93 % des électeurs du FN et 57 % de ceux du Front de gauche l’approuvent, et l’une des rares régions de gauche, Centre-Val-de-Loire, la promeut… alors qu’Alain Rousset, président PS de la Nouvelle-Aquitaine, juge (avec nuance) que la clause est « raciste, inapplicable et totalement démago » (Le Monde) et que « la solution pour favoriser les PME qui génèrent des emplois en France consiste à passer des marchés publics en lots séparés pour ne pas systématiquement faire appel à des grosses entreprises » : petit filou ! Rappelons, juste pour rire, que Manuel Valls lui-même, le 3 juillet 2016, a menacé de ne plus appliquer la directive Bolkestein, sans déclencher le même tir de barrage : « Le gouvernement français cherche aujourd’hui à convaincre – et beaucoup de pays sont d’accord avec lui – qu’il faut changer, qu’il doit y avoir une égalité de traitement, par le haut, pour lutter contre le dumping social, qu’on doit payer les cotisations sociales les plus élevées. […] Si on ne nous entend pas, il faudra dire que la France n’applique plus cette directive. » (TF1)

Benoît Hamon, qui s’y connaît, n’y voit que tartufferie : « Mais comment aurait-on reconstruit la France sans les Polonais, sans les Portugais, sans les Italiens, sans les Espagnols, sans les Marocains, sans les Algériens, sans les Sénégalais ? Comment ? Tartuffe que vous êtes ! Tartuffe ! Tartuffe Wauquiez, Tartuffe Pécresse, Tartuffe François Fillon ! Et tout cela pour plaire à qui ? À Marine Le Pen ! » (Le Figaro, 20 mars). Ce qui est quand même saugrenu puisque Marine Le Pen a refusé de participer au vote la faisant adopter dans sa région des Hauts-de-France. Le 15 mars, elle a déclaré, sur RFI : « C’est la mesure cheap des Républicains. C’est ce que j’appelle du patriotisme honteux. » Effectivement, cela a plus de gueule de demander de sortir de l’Union européenne ou de réécrire la directive sur les travailleurs détachés, mais la clause Molière a le mérite d’être immédiatement efficace. Et si par hasard c’est Fillon qui est élu, pas sûr qu’il la développe : on l’a senti un peu mal à l’aise à ses entournures européistes quand on lui a posé la question. Pendant qu’une eurodéputée LR l’adjurait de ne pas tomber « dans le piège du repli nationaliste » (Fais gaffe, François !), Gattaz parlait de dérive nationaliste et exécutait une brillante variation sur le thème œuf-bœuf : « Vous commencez comme ça, et puis après vous commencez à faire du favoritisme, et puis ensuite vous fermez les frontières françaises, et puis vous finissez par sortir de l’euro. » On frémit. Tout ça à cause d’un contrat passé à Angoulême (ou dans l’Aisne). On est peu de choses. C’est fragile, l’Europe.

Logiques partisanes

Un peu fatigué de se faire traiter de raciste, d’inconscient, de malpropre et d’ennemi des travailleurs (Martinez, CGT, qui fatigue les travailleurs), Vincent You a réagi en publiant une lettre ouverte à Benoît Hamon, dans le Figaro Vox du 22 mars, en lui rappelant que, dans son programme, le candidat socialiste promettait qu’il accorderait « la priorité au made in France » avec « 50 % des marchés publics seront réservés aux petites et moyennes entreprises » et qu’il introduirait « des clauses sociales, environnementales, d’emploi et de “produire local” ». Vincent You regrettait donc : « Les réflexes de caste semblent bien ancrés chez nos gouvernants et vous en êtes. Il a suffi que la région Île-de-France vote la mise en place de la “clause Molière” dans ses marchés de travaux pour que tous les automatismes reprennent le dessus. Alors qu’il s’agissait d’une idée simple et opérationnelle lorsqu’elle progressait en province, personne n’y prêtait vraiment garde. Maintenant que la voici une idée parisienne, il devient nécessaire d’être vigilant ! Préférence nationale, discrimination, mesure à vomir, racisme ! Les grands mots sont de sortie ! » Il lui rappelle que Portugais, Marocains et Polonais faisaient souche en France et qu’ils se soumettaient au droit français, glisse que le Code de santé publique exige qu’un médecin étranger fasse la preuve de ses compétences linguistiques (le président de la Fédération française du bâtiment, lui, évoque une “clause Shakespeare” de fait, en vigueur dans l’aéronautique) mais surtout pointe l’un de ces inénarrables règlements chèvre-chou à la française : « [La clause Molière] revendique de pouvoir permettre un lien direct entre une mobilisation de l’argent public et les habitants concernés par le chantier. Toutes les opérations de renouvellement urbain imposent ce type de clause, jusqu’à exiger que les bénéficiaires habitent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Mais ces clauses se limitent à un volume de 5 à 7 % du chiffre d’affaires. Si ce principe est accepté, doit-on encore le limiter à ce petit ruissellement symbolique mais bien marginal ? »

Le jeu des grands groupes

On voit que la vertueuse indignation des socialistes, comme d’habitude, ne sert qu’à faire le jeu des grands groupes de BTP, prêts à laisser des miettes mais refusant de renoncer à leur dumping. Comme le rappelle Hervé Morin, président de la région Normandie, « une entreprise gagne un marché en faisant des prix anormalement bas puis fait appel à des sous-traitants étrangers pour pouvoir s’en sortir » (Challenges). Les bons esprits ne manquent pas de rappeler, sur un ton sévère, qu’il ne faut pas tomber dans les pièges électoralistes (ceux des autres), qu’il n’y a qu’à être vigilant sur les prix et que la loi est là pour prévenir tout danger – la même loi bafouée en Guyane ces jours-ci ou en Bretagne naguère, et qui conduit à chaque fois le Gouvernement et les autorités à composer avec ceux qui la bafouent.

Le débat fait rage !

Le débat devient très intéressant : les préfets font valoir que ce n’est pas bien et les socialistes attaquent la clause, qui-fait-le-jeu-du-Front-national (qui-n’en-veut-pas-mais-c’est-pas la-question), mais que répondent les Républicains ? Que les élus sont là pour outrepasser la loi quand elle est injuste – ce qui est effectivement la posture normale pour tous ceux qui veulent faire évoluer la société. « Les élus ne sont pas des magistrats, il ne leur incombe pas de dire le droit : il leur incombe d’agir, en conformité avec leurs valeurs, et d’imaginer des solutions aux problèmes rencontrés par la France et par nos concitoyens », déclare ainsi Patrice Verchère, président du groupe Les Républicains dans le Rhône, reprenant les mâles propos de Laurent Wauquiez lui-même : « Qu’un préfet fasse son boulot, très bien. Que des élus ne supportent pas l’emploi de la région, je pense que chacun les jugera durement. Ce qu’attendent les gens, ce n’est pas […] de savoir si c’est le PS, les Républicains, le FN qui a eu l’idée. Oui, je donne la préférence aux entreprises de chez nous. Sur ce dossier, je ne ferai jamais marche arrière. » (Europe 1) On sent les limites du jacobinisme, la gêne vis-à-vis de l’Europe, l’impatience des petites patries opposées aux lenteurs nationales et à la loi vécue comme un impératif moral et non pas comme un régulateur social.

Au fait, la préférence locale est bonne quand elle est du fait des socialistes, mauvaise quand elle est du fait des Républicains : depuis que Wauquiez préside sa région, il s’enorgueillit d’avoir attribué à des entreprises régionales 95 % des marchés concernant des établissements publics à des entreprises (Les Échos, 5 octobre 2016), mais le président socialiste du groupe d’opposition fait valoir qu’en 2015 « le taux général était déjà de 86 % en Auvergne et 92 % en Rhône-Alpes ». La loi Hamon avait ajouté quelques outils pour que les élus locaux fassent de la préférence régionale tout en restant dans les clous légaux. La clause Molière est d’ailleurs à évaluer à cette aune : est-elle vraiment nécessaire ? Elle simplifie la vie des élus, elle clarifie les enjeux, elle évite de finasser avec les cahiers des charges, elle essaye vraiment de répondre à un enjeu sécuritaire qui est presque moins la sécurité des ouvriers que la conformité des installations, dans un environnement français aux normes complexes et à la technicité poussée – mais elle n’a rien d’une innovation législative majeure, d’une rupture conceptuelle. Elle témoigne surtout de ce qu’un élu local est capable d’inventer pour son territoire, là où sont les vrais gens et les petites entreprises, assez loin de Paris et des partis – et très loin des chimères européennes.

Philippe Mesnard