Clause Molière : un lan­gage commun ?

Clause Molière : un lan­gage commun ?

En ima­gi­nant en 2015 la clause Molière, Vincent You, adjoint au maire LR d’An­gou­lême, vou­lait défendre l’emploi local : elle impose qu’on parle fran­çais sur les chan­tiers, pour des rai­sons de sécu­ri­té, ce qui gêne l’embauche d’ou­vriers déta­chés d’autres pays de l’UE. En la met­tant en œuvre, V. You a rem­pli son man­dat d’é­lu local ; l’i­dée lui paraît bonne, il bataille pour la par­ta­ger, dans l’in­dif­fé­rence géné­rale. Mais quand, en pleine cam­pagne pré­si­den­tielle, la clause est adop­tée par Laurent Wau­quiez, pré­sident LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes, et ses homo­logues Xavier Ber­trand et Valé­rie Pécresse, Retailleau et Morin, voi­là que You rejoint l’im­mense cohorte de la France moi­sie qui pue le repli-sur-soi. Hamon le tance, l’Eu­rope le gronde, la Rue de Sol­fe­ri­no se bouche le nez. Alors, cette clause Molière, planche de salut pour l’é­co­no­mie fran­çaise, gad­get élec­to­ra­liste, scan­dale poli­tique ou fausse bonne idée ?

La mode est au local. Ache­ter fran­çais, ne man­ger que ce qui pousse à proxi­mi­té, visi­ter les châ­teaux de la Loire plu­tôt qu’al­ler en Thaï­lande, autant de bonnes pra­tiques, autant de gestes soli­daires, autant d’i­ni­tia­tives citoyennes. Mais faire par­ler fran­çais sur un chan­tier ! Au nom de la sécu­ri­té des per­sonnes et pour s’as­su­rer que tout est conforme ! Hor­reur. Là, on n’est plus dans le local, mais dans le fétide. Aider trois pay­sans à vendre en direct leurs poi­reaux ? Bien. Aider trois PME à s’ad­ju­ger un chan­tier, avec ce que cela signi­fie pour l’é­co­no­mie locale, en béné­fices directs et induits ? Mal.

Assen­ti­ment populaire

La clause Molière, appli­quée à Angou­lême, mais aus­si dans l’Aisne, par exemple (France 3, 3 avril 2017), n’a pour le moment pas sus­ci­té de vagues irré­pres­sibles de racisme ; aucun bara­que­ment abri­tant des ouvriers polo­nais n’a été dévas­té. On se contente de faire tra­vailler les entre­prises fran­çaises, qui trouvent ça bien. 80 % des Fran­çais aus­si (Ifop-Valeurs actuelles), d’ailleurs, ce qui prouve bien tout le venin popu­liste de la mesure : 93 % des élec­teurs du FN et 57 % de ceux du Front de gauche l’ap­prouvent, et l’une des rares régions de gauche, Centre-Val-de-Loire, la pro­meut… alors qu’A­lain Rous­set, pré­sident PS de la Nou­velle-Aqui­taine, juge (avec nuance) que la clause est « raciste, inap­pli­cable et tota­le­ment déma­go » (Le Monde) et que « la solu­tion pour favo­ri­ser les PME qui génèrent des emplois en France consiste à pas­ser des mar­chés publics en lots sépa­rés pour ne pas sys­té­ma­ti­que­ment faire appel à des grosses entre­prises » : petit filou ! Rap­pe­lons, juste pour rire, que Manuel Valls lui-même, le 3 juillet 2016, a mena­cé de ne plus appli­quer la direc­tive Bol­ke­stein, sans déclen­cher le même tir de bar­rage : « Le gou­ver­ne­ment fran­çais cherche aujourd’­hui à convaincre – et beau­coup de pays sont d’ac­cord avec lui – qu’il faut chan­ger, qu’il doit y avoir une éga­li­té de trai­te­ment, par le haut, pour lut­ter contre le dum­ping social, qu’on doit payer les coti­sa­tions sociales les plus éle­vées. […] Si on ne nous entend pas, il fau­dra dire que la France n’ap­plique plus cette direc­tive. » (TF1)

Benoît Hamon, qui s’y connaît, n’y voit que tar­tuf­fe­rie : « Mais com­ment aurait-on recons­truit la France sans les Polo­nais, sans les Por­tu­gais, sans les Ita­liens, sans les Espa­gnols, sans les Maro­cains, sans les Algé­riens, sans les Séné­ga­lais ? Com­ment ? Tar­tuffe que vous êtes ! Tar­tuffe ! Tar­tuffe Wau­quiez, Tar­tuffe Pécresse, Tar­tuffe Fran­çois Fillon ! Et tout cela pour plaire à qui ? À Marine Le Pen ! » (Le Figa­ro, 20 mars). Ce qui est quand même sau­gre­nu puisque Marine Le Pen a refu­sé de par­ti­ci­per au vote la fai­sant adop­ter dans sa région des Hauts-de-France. Le 15 mars, elle a décla­ré, sur RFI : « C’est la mesure cheap des Répu­bli­cains. C’est ce que j’ap­pelle du patrio­tisme hon­teux. » Effec­ti­ve­ment, cela a plus de gueule de deman­der de sor­tir de l’U­nion euro­péenne ou de réécrire la direc­tive sur les tra­vailleurs déta­chés, mais la clause Molière a le mérite d’être immé­dia­te­ment effi­cace. Et si par hasard c’est Fillon qui est élu, pas sûr qu’il la déve­loppe : on l’a sen­ti un peu mal à l’aise à ses entour­nures euro­péistes quand on lui a posé la ques­tion. Pen­dant qu’une euro­dé­pu­tée LR l’ad­ju­rait de ne pas tom­ber « dans le piège du repli natio­na­liste » (Fais gaffe, Fran­çois !), Gat­taz par­lait de dérive natio­na­liste et exé­cu­tait une brillante varia­tion sur le thème œuf-bœuf : « Vous com­men­cez comme ça, et puis après vous com­men­cez à faire du favo­ri­tisme, et puis ensuite vous fer­mez les fron­tières fran­çaises, et puis vous finis­sez par sor­tir de l’eu­ro. » On fré­mit. Tout ça à cause d’un contrat pas­sé à Angou­lême (ou dans l’Aisne). On est peu de choses. C’est fra­gile, l’Europe.

Logiques par­ti­sanes

Un peu fati­gué de se faire trai­ter de raciste, d’in­cons­cient, de mal­propre et d’en­ne­mi des tra­vailleurs (Mar­ti­nez, CGT, qui fatigue les tra­vailleurs), Vincent You a réagi en publiant une lettre ouverte à Benoît Hamon, dans le Figa­ro Vox du 22 mars, en lui rap­pe­lant que, dans son pro­gramme, le can­di­dat socia­liste pro­met­tait qu’il accor­de­rait « la prio­ri­té au made in France » avec « 50 % des mar­chés publics seront réser­vés aux petites et moyennes entre­prises » et qu’il intro­dui­rait « des clauses sociales, envi­ron­ne­men­tales, d’emploi et de « pro­duire local » ». Vincent You regret­tait donc : « Les réflexes de caste semblent bien ancrés chez nos gou­ver­nants et vous en êtes. Il a suf­fi que la région Île-de-France vote la mise en place de la « clause Molière » dans ses mar­chés de tra­vaux pour que tous les auto­ma­tismes reprennent le des­sus. Alors qu’il s’a­gis­sait d’une idée simple et opé­ra­tion­nelle lors­qu’elle pro­gres­sait en pro­vince, per­sonne n’y prê­tait vrai­ment garde. Main­te­nant que la voi­ci une idée pari­sienne, il devient néces­saire d’être vigi­lant ! Pré­fé­rence natio­nale, dis­cri­mi­na­tion, mesure à vomir, racisme ! Les grands mots sont de sor­tie ! » Il lui rap­pelle que Por­tu­gais, Maro­cains et Polo­nais fai­saient souche en France et qu’ils se sou­met­taient au droit fran­çais, glisse que le Code de san­té publique exige qu’un méde­cin étran­ger fasse la preuve de ses com­pé­tences lin­guis­tiques (le pré­sident de la Fédé­ra­tion fran­çaise du bâti­ment, lui, évoque une « clause Sha­kes­peare » de fait, en vigueur dans l’aé­ro­nau­tique) mais sur­tout pointe l’un de ces iné­nar­rables règle­ments chèvre-chou à la fran­çaise : « [La clause Molière] reven­dique de pou­voir per­mettre un lien direct entre une mobi­li­sa­tion de l’argent public et les habi­tants concer­nés par le chan­tier. Toutes les opé­ra­tions de renou­vel­le­ment urbain imposent ce type de clause, jus­qu’à exi­ger que les béné­fi­ciaires habitent dans un quar­tier prio­ri­taire de la poli­tique de la ville. Mais ces clauses se limitent à un volume de 5 à 7 % du chiffre d’af­faires. Si ce prin­cipe est accep­té, doit-on encore le limi­ter à ce petit ruis­sel­le­ment sym­bo­lique mais bien mar­gi­nal ? »

Le jeu des grands groupes

On voit que la ver­tueuse indi­gna­tion des socia­listes, comme d’ha­bi­tude, ne sert qu’à faire le jeu des grands groupes de BTP, prêts à lais­ser des miettes mais refu­sant de renon­cer à leur dum­ping. Comme le rap­pelle Her­vé Morin, pré­sident de la région Nor­man­die, « une entre­prise gagne un mar­ché en fai­sant des prix anor­ma­le­ment bas puis fait appel à des sous-trai­tants étran­gers pour pou­voir s’en sor­tir » (Chal­lenges). Les bons esprits ne manquent pas de rap­pe­ler, sur un ton sévère, qu’il ne faut pas tom­ber dans les pièges élec­to­ra­listes (ceux des autres), qu’il n’y a qu’à être vigi­lant sur les prix et que la loi est là pour pré­ve­nir tout dan­ger – la même loi bafouée en Guyane ces jours-ci ou en Bre­tagne naguère, et qui conduit à chaque fois le Gou­ver­ne­ment et les auto­ri­tés à com­po­ser avec ceux qui la bafouent. 

Le débat fait rage !

Le débat devient très inté­res­sant : les pré­fets font valoir que ce n’est pas bien et les socia­listes attaquent la clause, qui-fait-le-jeu-du-Front-natio­nal (qui-n’en-veut-pas-mais-c’est-pas la-ques­tion), mais que répondent les Répu­bli­cains ? Que les élus sont là pour outre­pas­ser la loi quand elle est injuste – ce qui est effec­ti­ve­ment la pos­ture nor­male pour tous ceux qui veulent faire évo­luer la socié­té. « Les élus ne sont pas des magis­trats, il ne leur incombe pas de dire le droit : il leur incombe d’a­gir, en confor­mi­té avec leurs valeurs, et d’i­ma­gi­ner des solu­tions aux pro­blèmes ren­con­trés par la France et par nos conci­toyens », déclare ain­si Patrice Ver­chère, pré­sident du groupe Les Répu­bli­cains dans le Rhône, repre­nant les mâles pro­pos de Laurent Wau­quiez lui-même : « Qu’un pré­fet fasse son bou­lot, très bien. Que des élus ne sup­portent pas l’emploi de la région, je pense que cha­cun les juge­ra dure­ment. Ce qu’at­tendent les gens, ce n’est pas […] de savoir si c’est le PS, les Répu­bli­cains, le FN qui a eu l’i­dée. Oui, je donne la pré­fé­rence aux entre­prises de chez nous. Sur ce dos­sier, je ne ferai jamais marche arrière. » (Europe 1) On sent les limites du jaco­bi­nisme, la gêne vis-à-vis de l’Eu­rope, l’im­pa­tience des petites patries oppo­sées aux len­teurs natio­nales et à la loi vécue comme un impé­ra­tif moral et non pas comme un régu­la­teur social.

Au fait, la pré­fé­rence locale est bonne quand elle est du fait des socia­listes, mau­vaise quand elle est du fait des Répu­bli­cains : depuis que Wau­quiez pré­side sa région, il s’e­nor­gueillit d’a­voir attri­bué à des entre­prises régio­nales 95 % des mar­chés concer­nant des éta­blis­se­ments publics à des entre­prises (Les Échos, 5 octobre 2016), mais le pré­sident socia­liste du groupe d’op­po­si­tion fait valoir qu’en 2015 « le taux géné­ral était déjà de 86 % en Auvergne et 92 % en Rhône-Alpes ». La loi Hamon avait ajou­té quelques outils pour que les élus locaux fassent de la pré­fé­rence régio­nale tout en res­tant dans les clous légaux. La clause Molière est d’ailleurs à éva­luer à cette aune : est-elle vrai­ment néces­saire ? Elle sim­pli­fie la vie des élus, elle cla­ri­fie les enjeux, elle évite de finas­ser avec les cahiers des charges, elle essaye vrai­ment de répondre à un enjeu sécu­ri­taire qui est presque moins la sécu­ri­té des ouvriers que la confor­mi­té des ins­tal­la­tions, dans un envi­ron­ne­ment fran­çais aux normes com­plexes et à la tech­ni­ci­té pous­sée – mais elle n’a rien d’une inno­va­tion légis­la­tive majeure, d’une rup­ture concep­tuelle. Elle témoigne sur­tout de ce qu’un élu local est capable d’in­ven­ter pour son ter­ri­toire, là où sont les vrais gens et les petites entre­prises, assez loin de Paris et des par­tis – et très loin des chi­mères européennes.

Phi­lippe Mesnard