Laïcité  : serment d’ivrogne et neutralité axiologique

La Cour de cassation vient de trancher en faveur d’une employée licenciée pour avoir refusé de prêter serment au nom de sa religion chrétienne.

La chambre sociale de la Cour de cassation n’aime décidément pas qu’on licencie pour motifs religieux. Elle l’avait déjà signifié dans l’affaire de la crèche Baby Loup (Soc., 19 mars 2013)  ; elle vient de récidiver dans un arrêt du 1er février 2017. Cette fois, le hijab n’y était pour rien. De confession anabaptiste, l’employée en cause, embauchée par la RATP comme contrôleur, avait refusé de prêter serment devant le juge, violant ainsi, sinon la lettre, du moins l’esprit de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Pourquoi ce refus  ? Parce que, pour un littéraliste, l’Évangile prescrit de ne point jurer (Mt. 5  : 34). Autant dire que la RATP s’en ficha pas mal et congédia l’employée insermentée. Dans le procès pour licenciement abusif qui s’ensuivit, cette dernière fut d’abord déboutée par le conseil des prud’hommes, puis par la cour d’appel, avant d’obtenir gain de cause devant la Haute Juridiction. Au visa de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège la liberté de religion, et de l’article L. 1132-1 du Code du travail, qui prohibe le licenciement pour raisons religieuses, la chambre sociale de la Cour de cassation renvoya dans les cordes les juges du fond et leur fâcheuse manie à vouloir défendre le serment « RATP-ien ».

Un débat en vase clos

Mais que les « tradis » ne s’excitent pas trop  ! Rien n’est ici traditionnel, ni la thèse de la Cour, ni celle des juges du fond. C’est un débat en vase clos, un affrontement entre deux positions certes contraires, mais à égalité républicaines. Par-delà leur motivation formelle, les juges du fond défendent la sacralité du serment « laïc », enfant pauvre du serment canoniste. Ils se font ainsi les chantres, inconscients bien sûr, d’un contractualisme hobbesien  : les hommes naissent individus, ce qui les plonge dans un état de guerre larvée, si bien qu’ils doivent, à fin de paix, créer une société holiste, liberticide et dotée de rites – tel le serment – propres à garantir leur cohésion. La Cour de cassation, de son côté, défend la neutralité axiologique dont est empreinte la laïcité version 1905. Son contractualisme est de type lockéen  : les hommes naissent individus, comme chez Hobbes, mais ils s’en trouvent heureux, et afin que perdure cette félicité, le contrat social qu’ils concluent doit viser non pas la génération d’une collectivité artificielle, mais la conservation de leurs droits subjectifs et libertés individuelles. Holisme et individualisme, « socialisme » et libéralisme, telles sont les deux tendances qui traversent dialectiquement le régime républicain, depuis son irruption calamiteuse dans l’histoire de France. De part et d’autre, on construit sur des sables mouvants, car le postulat communément admis est faux, qui dit de l’homme qu’il serait naturellement esseulé, quand les Anciens nous enseignaient qu’il est par nature social. Mais une fois encore, la position traditionnelle, c’est-à-dire personnaliste, n’est pas partie prenante dans la bagarre fratricide dont les couloirs de la RATP ont recueilli l’écho.

Neutralité-pagaille

Cela ne signifie pas que les traditionalistes n’aient rien à dire. Au contraire, tiers à la bagarre, ils sont bien placés pour en prophétiser l’issue. Or, entre une sacralité de paille et une neutralité-pagaille, nul doute que la dialectique se résoudra au profit de la seconde. Car, pour en revenir à notre affaire, que vaut un serment, c’est-à-dire une déclaration solennelle «  en prenant à témoin Dieu  » (Littré), quand on a par ailleurs tué Dieu  ? Il n’est pas de sacralité qui vaille sans principe transcendant pour la fonder – et l' »Être Suprême » que vise l’incipit de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen n’a rien de transcendant, si ce n’est dans l’esprit de quelques frères trois-points. La Cour de cassation vient de le rappeler à sa manière  : l’horizon historique de la République, c’est bel et bien le libéralisme, non pas le « socialisme » et ses serments d’ivrogne  ; c’est 1789, non pas 1793 et la persécution des prêtres réfractaires.

Louis Narot

Paru dans l'Action Française 2000 n° 2950 du 02 Mars 2017.