Face à Bruxelles, la France se rebiffe

Face à Bruxelles, la France se rebiffe

L’Eu­rope com­mu­nau­taire et sa poli­tique com­mer­ciale n’ont pas la cote. Sans les remettre radi­ca­le­ment en cause, le Gou­ver­ne­ment en tient compte et inflé­chit son discours.

Le réfé­ren­dum en faveur du Brexit annonce-t-il le détri­co­tage de l’U­nion euro­péenne (UE) ? Dans l’im­mé­diat, tenant compte de la défiance qu’elle ins­pire, le Gou­ver­ne­ment fran­çais s’est mani­fes­te­ment déci­dé à inflé­chir son dis­cours, sinon sa poli­tique. « Quand l’Eu­rope n’est pas le bon niveau de déci­sion, alors elle doit s’ef­fa­cer, et lais­ser les États déci­der », a ain­si décla­ré Manuel Valls, devant quelque deux cents mili­tants socia­listes réunis à Bel­le­ville-sur-Mer le 26 juin, comme le rap­porte Eur­ac­tiv. Dans ce contexte, la poli­tique com­mer­ciale, cen­sée rele­ver de la com­pé­tence exclu­sive de l’UE, s’a­vère par­ti­cu­liè­re­ment expo­sée aux cri­tiques. Sans doute la han­tise des pou­lets amé­ri­cains trai­tés au chlore n’au­ra-t-elle rien arran­gé… Au point où en sont les dis­cus­sions, « il ne peut pas y avoir d’ac­cord de trai­té trans­at­lan­tique », a même pré­ve­nu le Pre­mier ministre.

Accord avec le Canada

Un « Accord éco­no­mique et com­mer­cial glo­bal » (AECG ou CETA) n’en a pas moins été conclu der­niè­re­ment avec le Cana­da. Sa ver­sion défi­ni­tive a été vali­dé le 13 mai par le Conseil euro­péen des chefs d’É­tat ou de gou­ver­ne­ment, plus de neuf ans après l’ou­ver­ture des dis­cus­sions. Paris a salué « un accord ambi­tieux, équi­li­bré et mutuel­le­ment béné­fique ». D’au­tant que « le Gou­ver­ne­ment de Jus­tin Tru­deau s’est ral­lié à la pro­po­si­tion euro­péenne de Cour de jus­tice des inves­tis­se­ments ». « Por­té par la France, ce nou­veau dis­po­si­tif rompt défi­ni­ti­ve­ment avec l’an­cien sys­tème d’ar­bi­trage pri­vé », s’est féli­ci­té le Quai d’Or­say. Mat­thias Fekl, secré­taire d’É­tat char­gé du Com­merce exté­rieur, de la pro­mo­tion du Tou­risme et des Fran­çais de l’é­tran­ger, en a fait la pro­mo­tion devant ses homo­logues du G20 le 10 juillet ; ce dis­po­si­tif aurait « voca­tion, à terme, à deve­nir une cour mul­ti­la­té­rale des inves­tis­se­ments », explique le minis­tère des Affaires étran­gères.

La mixi­té controversée

Cha­cun des États membres de l’U­nion euro­péenne devra rati­fier l’ac­cord conclu avec le Cana­da. Pour­tant, « sur le plan juri­dique, seule l’UE est com­pé­tente sur les domaines cou­verts par l’ac­cord CETA », si l’on en croit la Sué­doise Céci­lia Malm­ström, com­mis­saire euro­péen au Com­merce. Bruxelles se serait rési­gné à le consi­dé­rer comme un accord « mixte » sous la pres­sion de Paris et Ber­lin. C’est d’au­tant plus remar­quable que l’ac­cord d’as­so­cia­tion avec l’U­Kraine s’é­tait heur­té, en avril der­nier, à l’é­cueil d’un réfé­ren­dum consul­ta­tif orga­ni­sé aux Pays-Bas… « Si nous ne sommes pas capables de rati­fier l’AECG, à l’a­ve­nir, avec qui pour­rons-nous négo­cier ? », s’in­quiète un fonc­tion­naire euro­péen, cité par Les Échos ; « ce serait la fin de la poli­tique com­mer­ciale unique », pré­vient-il. « Ce qui se joue, c’est le main­tien de la com­pé­tence de la Com­mis­sion en matière de com­merce », confirme la Néer­lan­daise Marietje Schaake, dépu­té au Par­le­ment euro­péen ; or, pour­suit-elle, « si cela lui échap­pait, chaque pays euro­péen serait ame­né à négo­cier des accords com­mer­ciaux de son côté et c’en serait alors fini du mar­ché com­mun ». Lequel consti­tue le prin­ci­pal pilier de l’U­nion européenne… 

De toute façon, « la France s’é­tait enga­gée à ce que le Par­le­ment ait le der­nier mot », a rap­pe­lé Mat­thias Fekl. « Les par­le­men­taires fran­çais auront donc à se pro­non­cer par un vote sur la rati­fi­ca­tion ou non du CETA », s’est-il féli­ci­té. De son point de vue, « c’est une ques­tion de prin­cipe essen­tielle pour assu­rer l’adhé­sion des citoyens euro­péens aux poli­tiques com­mer­ciales conduites en leur nom ». Le cas échéant, pour­quoi s’a­brite-il encore une fois der­rière Bruxelles ? Rien n’in­ter­di­rait au Gou­ver­ne­ment de sol­li­ci­ter l’a­vis du Par­le­ment à l’ap­proche des réunions du Conseil des ministre de l’UE, où les textes euro­péens sont sou­mis à son appro­ba­tion ; au Dane­mark et en Fin­lande, par exemple, il en a même l’o­bli­ga­tion ! Quoi qu’il en soit, force est de le consta­ter : sous la pres­sion popu­liste, on dirait bien que l’Eu­rope com­mu­nau­taire recule à petits pas.