Sécurité sociale  : déficits béants, ministre béat

Sécurité sociale  : déficits béants, ministre béat

Si l’on en croit le ministre de la Santé, c’en est quasiment fini du trou de la Sécurité sociale. Au-delà des déclarations pré-électorales, une mise au point s’impose.

En 2017, «  le trou de la Sécu aura disparu  »  ; «  nous aurons sauvé la Sécu  ». À chacun son bilan  : Sarkozy avait sauvé le monde lors de la crise financière (dixit Henri Guaino ou peu s’en faut)  ; Hollande aura sauvé la Sécurité sociale. C’est en tout cas ce qu’a fièrement annoncé Marisol Touraine à l’occasion de la publication du projet de loi de finances 2017 de la Sécurité sociale. Même si l’amélioration de la situation semble bien réelle, le ministre s’est quelque peu avancé, cédant à la dictature du bilan de François Hollande.

Dictature du bilan

Comme chacun sait, le trou de la Sécurité sociale est le cumul des déficits de notre système de protection sociale. On ne parle généralement que du régime général, par opposition aux régimes spéciaux, qui comporte quatre branches  : maladie, vieillesse, famille et AT-MP (accidents du travail et maladies professionnelles), auquel on ajoute le déficit du fonds de solidarité vieillesse (FSV), opportunément omis par Mme Touraine dans son calcul aboutissant à un déficit négligeable de 400 millions d’euros en 2017 pour le régime général. Le FSV, quant à lui, devrait afficher un déficit de 3,8 milliards, plus proche du creux que de «  l’épaisseur du trait  » alléguée par le ministre. S’il ne faut pas bouder son plaisir quand on nous annonce de bonnes nouvelles, l’expérience nous enseigne la prudence  ; quand «  ça va mieux  », ça risque d’aller rapidement moins bien. Signalons pour débuter cette mise au point que ce ne serait pas la première fois que l’équilibre serait atteint, puisque le régime général a été excédentaire il n’y a pas si longtemps, de 1999 à 2001. Mais c’était une période de forte croissance (plus de 3  % annuels en moyenne). Signalons également, au risque de la mesquinerie, que l’équilibre de la branche maladie était prévu, au début du mandat socialiste, pour 2015, et celui de la branche retraite pour 2018.

Ponzi budgétaire

Plusieurs remarques s’imposent ensuite. D’abord, il s’agit de données budgétaires et non de données comptables définitives. S’agissant d’un budget qui sera, selon toute vraisemblance, majoritairement exécuté par un gouvernement de l’opposition, on peut se permettre un optimisme d’autant plus commode qu’il permettra de mettre le futur gouvernement en cause en cas de dérapage. Ensuite, on l’a largement entendu au sujet de la loi de finances 2017, les prévisions de croissance sur lesquelles le budget se fondent (1,5  % en 2016 et en 2017) ont déjà été contredites pour 2016 par la Banque de France (1,4  %) et le FMI (1,25  %). Enfin, la réduction du déficit en 2016 devra beaucoup à la reprise économique (pour 40   % selon la Cour de comptes), effet mécanique de l’augmentation des cotisations sociales due à la hausse des embauches. Mais rien n’aurait été possible sans quelques artifices comptables dont notre gouvernement commence à devenir coutumier, après les formations pour chômeurs qui ont fait baisser – très ponctuellement – le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A. Il faudrait en effet retraiter des recettes 2016, toujours selon la Cour des comptes, les 700 millions de résultat exceptionnel liés à la mise en place de la protection universelle maladie. Et il faudrait ensuite répondre à la question suivante  : comment les baisses de charges sur les bas salaires n’ont-elles pas contribué à creuser davantage le déficit  ? Pour 2015, le manque à gagner a été estimé par la commission des comptes de la Sécurité sociale à 6,4 milliards d’euros. Or, le Gouvernement a également décidé le transfert de 4,6 milliards d’euros de charges du budget de la Sécurité sociale à celui de l’État (part des aides au logement), et le transfert de 3,6 milliards de recettes (produit du prélèvement de solidarité sur les revenus du capital principalement) en sens inverse. Sur ce point précis, on n’a fait que boucher le trou en en creusant un autre.

Tout à un prix

Au-delà des manipulations comptables, à quel prix le rééquilibrage putatif des comptes de la Sécurité sociale aura-t-il eu lieu  ? Si l’on considère la branche famille, le lien avec la baisse du quotient familial est immédiatement établi. Nous en avions contesté l’opportunité, non pas dans son principe mais dans le fait qu’il s’était alors agi de solliciter une fois de plus les familles, dans une période déjà marquée par des attaques à répétition (mariage pour tous, théorie du genre), plutôt que d’opter pour un effort collectif. Quant à la branche vieillesse, son rétablissement tendrait à démontrer que l’accroissement de la durée de cotisation (Sarkozy avait reculé l’âge de la retraite à soixante-deux ans, Hollande a allongé la durée de cotisation d’un trimestre tous les trois ans) a un effet sensible et immédiat sur les comptes de la Sécu. Côté hôpitaux, la pression s’est également fait sentir. Sur les maternités par exemple  : ceux qui ont récemment eu un enfant se seront certainement aperçu que les mamans ne restent plus guère que quarante-huit heures à l’hôpital avant d’être “renvoyées” chez elles. Et chez le personnel soignant, le malaise grandit toujours plus  : multiplication des tâches administratives, polyvalence imposée au mépris de la formation du personnel, explosion des admissions à effectifs constants ou presque…

Un trou de 150 milliards

Notre système de santé a un prix mais le rétablissement de son équilibre aussi. Malheureusement, ce prix est aussi celui du bilan politique du gouvernement Hollande, et il a résolu de le soigner dans tous les domaines à grand renfort de communication, ce qui le conduit à des exagérations telles que celle de Marisol Touraine. Au mieux, ce qui est loin d’être acquis, les chiffres annoncent la fin du creusement, certainement pas la fin du trou, un trou qui pèse plus de 150 milliards et qui pèsera encore sur plusieurs générations si rien n’est fait pour améliorer le fonctionnement de notre système de santé.