Sécu­ri­té sociale : défi­cits béants, ministre béat

Sécu­ri­té sociale : défi­cits béants, ministre béat

Si l’on en croit le ministre de la San­té, c’en est qua­si­ment fini du trou de la Sécu­ri­té sociale. Au-delà des décla­ra­tions pré-élec­to­rales, une mise au point s’impose.

En 2017, « le trou de la Sécu aura dis­pa­ru » ; « nous aurons sau­vé la Sécu ». À cha­cun son bilan : Sar­ko­zy avait sau­vé le monde lors de la crise finan­cière (dixit Hen­ri Guai­no ou peu s’en faut) ; Hol­lande aura sau­vé la Sécu­ri­té sociale. C’est en tout cas ce qu’a fiè­re­ment annon­cé Mari­sol Tou­raine à l’oc­ca­sion de la publi­ca­tion du pro­jet de loi de finances 2017 de la Sécu­ri­té sociale. Même si l’a­mé­lio­ra­tion de la situa­tion semble bien réelle, le ministre s’est quelque peu avan­cé, cédant à la dic­ta­ture du bilan de Fran­çois Hollande.

Dic­ta­ture du bilan

Comme cha­cun sait, le trou de la Sécu­ri­té sociale est le cumul des défi­cits de notre sys­tème de pro­tec­tion sociale. On ne parle géné­ra­le­ment que du régime géné­ral, par oppo­si­tion aux régimes spé­ciaux, qui com­porte quatre branches : mala­die, vieillesse, famille et AT-MP (acci­dents du tra­vail et mala­dies pro­fes­sion­nelles), auquel on ajoute le défi­cit du fonds de soli­da­ri­té vieillesse (FSV), oppor­tu­né­ment omis par Mme Tou­raine dans son cal­cul abou­tis­sant à un défi­cit négli­geable de 400 mil­lions d’eu­ros en 2017 pour le régime géné­ral. Le FSV, quant à lui, devrait affi­cher un défi­cit de 3,8 mil­liards, plus proche du creux que de « l’é­pais­seur du trait » allé­guée par le ministre. S’il ne faut pas bou­der son plai­sir quand on nous annonce de bonnes nou­velles, l’ex­pé­rience nous enseigne la pru­dence ; quand « ça va mieux », ça risque d’al­ler rapi­de­ment moins bien. Signa­lons pour débu­ter cette mise au point que ce ne serait pas la pre­mière fois que l’é­qui­libre serait atteint, puisque le régime géné­ral a été excé­den­taire il n’y a pas si long­temps, de 1999 à 2001. Mais c’é­tait une période de forte crois­sance (plus de 3 % annuels en moyenne). Signa­lons éga­le­ment, au risque de la mes­qui­ne­rie, que l’é­qui­libre de la branche mala­die était pré­vu, au début du man­dat socia­liste, pour 2015, et celui de la branche retraite pour 2018.

Pon­zi budgétaire

Plu­sieurs remarques s’im­posent ensuite. D’a­bord, il s’a­git de don­nées bud­gé­taires et non de don­nées comp­tables défi­ni­tives. S’a­gis­sant d’un bud­get qui sera, selon toute vrai­sem­blance, majo­ri­tai­re­ment exé­cu­té par un gou­ver­ne­ment de l’op­po­si­tion, on peut se per­mettre un opti­misme d’au­tant plus com­mode qu’il per­met­tra de mettre le futur gou­ver­ne­ment en cause en cas de déra­page. Ensuite, on l’a lar­ge­ment enten­du au sujet de la loi de finances 2017, les pré­vi­sions de crois­sance sur les­quelles le bud­get se fondent (1,5 % en 2016 et en 2017) ont déjà été contre­dites pour 2016 par la Banque de France (1,4 %) et le FMI (1,25 %). Enfin, la réduc­tion du défi­cit en 2016 devra beau­coup à la reprise éco­no­mique (pour 40  % selon la Cour de comptes), effet méca­nique de l’aug­men­ta­tion des coti­sa­tions sociales due à la hausse des embauches. Mais rien n’au­rait été pos­sible sans quelques arti­fices comp­tables dont notre gou­ver­ne­ment com­mence à deve­nir cou­tu­mier, après les for­ma­tions pour chô­meurs qui ont fait bais­ser – très ponc­tuel­le­ment – le nombre de deman­deurs d’emploi de caté­go­rie A. Il fau­drait en effet retrai­ter des recettes 2016, tou­jours selon la Cour des comptes, les 700 mil­lions de résul­tat excep­tion­nel liés à la mise en place de la pro­tec­tion uni­ver­selle mala­die. Et il fau­drait ensuite répondre à la ques­tion sui­vante : com­ment les baisses de charges sur les bas salaires n’ont-elles pas contri­bué à creu­ser davan­tage le défi­cit ? Pour 2015, le manque à gagner a été esti­mé par la com­mis­sion des comptes de la Sécu­ri­té sociale à 6,4 mil­liards d’eu­ros. Or, le Gou­ver­ne­ment a éga­le­ment déci­dé le trans­fert de 4,6 mil­liards d’eu­ros de charges du bud­get de la Sécu­ri­té sociale à celui de l’É­tat (part des aides au loge­ment), et le trans­fert de 3,6 mil­liards de recettes (pro­duit du pré­lè­ve­ment de soli­da­ri­té sur les reve­nus du capi­tal prin­ci­pa­le­ment) en sens inverse. Sur ce point pré­cis, on n’a fait que bou­cher le trou en en creu­sant un autre.

Tout à un prix

Au-delà des mani­pu­la­tions comp­tables, à quel prix le rééqui­li­brage puta­tif des comptes de la Sécu­ri­té sociale aura-t-il eu lieu ? Si l’on consi­dère la branche famille, le lien avec la baisse du quo­tient fami­lial est immé­dia­te­ment éta­bli. Nous en avions contes­té l’op­por­tu­ni­té, non pas dans son prin­cipe mais dans le fait qu’il s’é­tait alors agi de sol­li­ci­ter une fois de plus les familles, dans une période déjà mar­quée par des attaques à répé­ti­tion (mariage pour tous, théo­rie du genre), plu­tôt que d’op­ter pour un effort col­lec­tif. Quant à la branche vieillesse, son réta­blis­se­ment ten­drait à démon­trer que l’ac­crois­se­ment de la durée de coti­sa­tion (Sar­ko­zy avait recu­lé l’âge de la retraite à soixante-deux ans, Hol­lande a allon­gé la durée de coti­sa­tion d’un tri­mestre tous les trois ans) a un effet sen­sible et immé­diat sur les comptes de la Sécu. Côté hôpi­taux, la pres­sion s’est éga­le­ment fait sen­tir. Sur les mater­ni­tés par exemple : ceux qui ont récem­ment eu un enfant se seront cer­tai­ne­ment aper­çu que les mamans ne res­tent plus guère que qua­rante-huit heures à l’hô­pi­tal avant d’être « ren­voyées » chez elles. Et chez le per­son­nel soi­gnant, le malaise gran­dit tou­jours plus : mul­ti­pli­ca­tion des tâches admi­nis­tra­tives, poly­va­lence impo­sée au mépris de la for­ma­tion du per­son­nel, explo­sion des admis­sions à effec­tifs constants ou presque…

Un trou de 150 milliards

Notre sys­tème de san­té a un prix mais le réta­blis­se­ment de son équi­libre aus­si. Mal­heu­reu­se­ment, ce prix est aus­si celui du bilan poli­tique du gou­ver­ne­ment Hol­lande, et il a réso­lu de le soi­gner dans tous les domaines à grand ren­fort de com­mu­ni­ca­tion, ce qui le conduit à des exa­gé­ra­tions telles que celle de Mari­sol Tou­raine. Au mieux, ce qui est loin d’être acquis, les chiffres annoncent la fin du creu­se­ment, cer­tai­ne­ment pas la fin du trou, un trou qui pèse plus de 150 mil­liards et qui pèse­ra encore sur plu­sieurs géné­ra­tions si rien n’est fait pour amé­lio­rer le fonc­tion­ne­ment de notre sys­tème de santé.