La grande évasion des multinationales

La grande évasion des multinationales

Les grandes multinationales, au premier rang desquelles Apple, utilisent savamment les rouages réglementaires afin de minorer leur impôt. Des pratiques légales, mais illégitimes et démesurées.

Ainsi était rédigée l’offre d’emploi d’une filiale de Bouygues pour le recrutement d’un responsable de fiscalité internationale  : «  Sous l’autorité du directeur administratif et financier, vous êtes garant(e) de l’optimisation de la politique fiscale du groupe au niveau international.  » Dans beaucoup d’entreprises, de telles pratiques relèvent simplement de la bonne gestion. Mais dans les multinationales, le phénomène a pris une ampleur et une dimension tout autres à cause de l’existence de paradis fiscaux et de divergences fiscales abyssales. C’est la firme américaine Apple, critiquée pour conserver plus de 200 milliards de dollars dans des sociétés “offshore”, qui a tiré la dernière salve. Son P-DG, Tim Cook, pour qui payer davantage d’impôts serait «  injuste  », a récemment déclaré  : «  La loi de l’impôt stipule que nous pouvons conserver ces [profits] en Irlande ou les rapatrier. […] Nous avons dit qu’à 40  % [taux auquel, selon lui, ces profits seraient assujettis aux États-Unis], nous n’allons pas rapatrier notre argent. Pour qu’on le fasse, il faut que ce soit un taux convenable. Il n’y a pas de débat à avoir à ce sujet.  » Tim Cook et ses semblables entendent donc bénéficier de la richesse d’un pays et de son potentiel de consommation en s’exonérant de tout ou partie de la contrepartie que les États, et donc les populations qui sont les consommateurs, peuvent légitimement en attendre, sauf à ce que les États accèdent à leurs exigences.

Désertion fiscale

Nombreuses sont les sociétés internationales à pratiquer la gymnastique fiscale. Le célèbre fabricant de meubles Ikea a défrayé la chronique à plusieurs reprises ces derniers temps, à la faveur des enquêtes qui ont décortiqué les montages fiscaux lui permettant d’échapper presque totalement à l’impôt sur les sociétés en Europe. Mais ce genre de révélation n’aura pas eu l’impact qu’il méritait, d’abord parce que ces mécanismes ne constituent pas une nouveauté en la matière, et surtout parce qu’ils sont absolument légaux – et très répandus. Ikea aurait ainsi économisé 24 millions d’euros rien qu’en France en 2014.

L’argent d’Uber

Les nouveaux mastodontes de l’économie participative ne sont pas en reste. Ceux-là même qui nous promettent un modèle économique alternatif censé réduire le coût de certains biens ou services pratiquent une désertion fiscale sans scrupule. Uber, par exemple, n’aurait encore payé en France aucun impôt sur les sociétés. Airbnb, le géant de la location saisonnière, n’a payé que 70 000 euros d’impôt au Fisc en 2015 (mais a bénéficié de 7 000 euros au titre du CICE). Dans ses comptes annuels, on peut lire la note suivante  : «  Les revenus sont générés dans le cadre d’un contrat de services qui prévoit que la société Airbnb France SARL fournit à Airbnb Ireland des services de promotion et de marketing afin de promouvoir la plateforme en ligne Airbnb France. En contrepartie de ces prestations, Airbnb France SARL refacture les coûts supportés, majorés d’une marge selon les modalités définies dans ce contrat.  » Outre les revenus issus de la location des biens, la société fait passer de manière légale mais fictive une grande partie de son chiffre d’affaires résiduel en Irlande, où le taux d’impôt sur les sociétés est trois fois moindre qu’en France…

Capital contre souveraineté

Nous avons déjà eu l’occasion, dans ces colonnes, de revenir sur les nuances entre fraude, évasion et optimisation fiscale. Le fait même de devoir distinguer différentes modalités d’ingénierie fiscale est révélateur  : cela permet de classer les pratiques en deux grands groupes, les pratiques légales et les pratiques illégales. Mais c’est bien la légitimité et pas la légalité qui est en jeu. Légitimité des États à pratiquer des taux d’imposition considérés comme excessifs tout en laissant se développer des dispositifs favorisant le dumping fiscal  ; légitimité des entreprises à utiliser ces dispositifs juridiques et comptables afin d’échapper à l’impôt. Et dans cette guerre entre capital et souveraineté, les multinationales sont en position de force. La puissance qu’elles ont acquise par leur taille et leurs richesses leur ont donné un poids démesuré dans leurs relations avec les États. L’offensive du TTIP (ou TAFTA, le fameux traité de libre-échange trans-atlantique) en est une preuve supplémentaire  ; le discours de Tim Cook est une parfaite traduction de l’esprit de ce traité et des risques que comporte notamment son volet «  règlement des différends investisseurs-États  », en vertu duquel il sera possible à une entreprise étrangère d’assigner un État pour s’opposer à des lois ou règlements contraires au libre-échange. Même si l’on voit mal un tel texte aboutir à la modification du taux d’impôt, par exemple, la logique est la même, et pourrait de toute façon constituer une barrière à toute velléité de modification de la règlementation en défaveur des paradis fiscaux et autres montages échappatoires.

Le TTIP abandonné  ?

Hier, les Allemands déclaraient que les négociations relatives au traité de libre-échange avaient échoué  ; aujourd’hui, c’est la France qui demande l’arrêt des négociations. C’est évidemment une très bonne nouvelle, mais à la veille d’une élection présidentielle, ce n’est pas chose surprenante. Nous avons tous en tête un certain candidat qui, au mépris de son discours, fit adopter le traité de Lisbonne. En bons empiristes, nous attendrons donc un peu pour nous réjouir totalement.