You are currently viewing La grande éva­sion des multinationales

La grande éva­sion des multinationales

Les grandes mul­ti­na­tio­nales, au pre­mier rang des­quelles Apple, uti­lisent savam­ment les rouages régle­men­taires afin de mino­rer leur impôt. Des pra­tiques légales, mais illé­gi­times et démesurées.

Ain­si était rédi­gée l’offre d’emploi d’une filiale de Bouygues pour le recru­te­ment d’un res­pon­sable de fis­ca­li­té inter­na­tio­nale : « Sous l’au­to­ri­té du direc­teur admi­nis­tra­tif et finan­cier, vous êtes garant(e) de l’op­ti­mi­sa­tion de la poli­tique fis­cale du groupe au niveau inter­na­tio­nal. » Dans beau­coup d’en­tre­prises, de telles pra­tiques relèvent sim­ple­ment de la bonne ges­tion. Mais dans les mul­ti­na­tio­nales, le phé­no­mène a pris une ampleur et une dimen­sion tout autres à cause de l’exis­tence de para­dis fis­caux et de diver­gences fis­cales abys­sales. C’est la firme amé­ri­caine Apple, cri­ti­quée pour conser­ver plus de 200 mil­liards de dol­lars dans des socié­tés « off­shore », qui a tiré la der­nière salve. Son P‑DG, Tim Cook, pour qui payer davan­tage d’im­pôts serait « injuste », a récem­ment décla­ré : « La loi de l’im­pôt sti­pule que nous pou­vons conser­ver ces [pro­fits] en Irlande ou les rapa­trier. […] Nous avons dit qu’à 40 % [taux auquel, selon lui, ces pro­fits seraient assu­jet­tis aux États-Unis], nous n’al­lons pas rapa­trier notre argent. Pour qu’on le fasse, il faut que ce soit un taux conve­nable. Il n’y a pas de débat à avoir à ce sujet. » Tim Cook et ses sem­blables entendent donc béné­fi­cier de la richesse d’un pays et de son poten­tiel de consom­ma­tion en s’exo­né­rant de tout ou par­tie de la contre­par­tie que les États, et donc les popu­la­tions qui sont les consom­ma­teurs, peuvent légi­ti­me­ment en attendre, sauf à ce que les États accèdent à leurs exigences.

Déser­tion fiscale

Nom­breuses sont les socié­tés inter­na­tio­nales à pra­ti­quer la gym­nas­tique fis­cale. Le célèbre fabri­cant de meubles Ikea a défrayé la chro­nique à plu­sieurs reprises ces der­niers temps, à la faveur des enquêtes qui ont décor­ti­qué les mon­tages fis­caux lui per­met­tant d’é­chap­per presque tota­le­ment à l’im­pôt sur les socié­tés en Europe. Mais ce genre de révé­la­tion n’au­ra pas eu l’im­pact qu’il méri­tait, d’a­bord parce que ces méca­nismes ne consti­tuent pas une nou­veau­té en la matière, et sur­tout parce qu’ils sont abso­lu­ment légaux – et très répan­dus. Ikea aurait ain­si éco­no­mi­sé 24 mil­lions d’eu­ros rien qu’en France en 2014. 

L’argent d’U­ber

Les nou­veaux mas­to­dontes de l’é­co­no­mie par­ti­ci­pa­tive ne sont pas en reste. Ceux-là même qui nous pro­mettent un modèle éco­no­mique alter­na­tif cen­sé réduire le coût de cer­tains biens ou ser­vices pra­tiquent une déser­tion fis­cale sans scru­pule. Uber, par exemple, n’au­rait encore payé en France aucun impôt sur les socié­tés. Airbnb, le géant de la loca­tion sai­son­nière, n’a payé que 70 000 euros d’im­pôt au Fisc en 2015 (mais a béné­fi­cié de 7 000 euros au titre du CICE). Dans ses comptes annuels, on peut lire la note sui­vante : « Les reve­nus sont géné­rés dans le cadre d’un contrat de ser­vices qui pré­voit que la socié­té Airbnb France SARL four­nit à Airbnb Ire­land des ser­vices de pro­mo­tion et de mar­ke­ting afin de pro­mou­voir la pla­te­forme en ligne Airbnb France. En contre­par­tie de ces pres­ta­tions, Airbnb France SARL refac­ture les coûts sup­por­tés, majo­rés d’une marge selon les moda­li­tés défi­nies dans ce contrat. » Outre les reve­nus issus de la loca­tion des biens, la socié­té fait pas­ser de manière légale mais fic­tive une grande par­tie de son chiffre d’af­faires rési­duel en Irlande, où le taux d’im­pôt sur les socié­tés est trois fois moindre qu’en France…

Capi­tal contre souveraineté

Nous avons déjà eu l’oc­ca­sion, dans ces colonnes, de reve­nir sur les nuances entre fraude, éva­sion et opti­mi­sa­tion fis­cale. Le fait même de devoir dis­tin­guer dif­fé­rentes moda­li­tés d’in­gé­nie­rie fis­cale est révé­la­teur : cela per­met de clas­ser les pra­tiques en deux grands groupes, les pra­tiques légales et les pra­tiques illé­gales. Mais c’est bien la légi­ti­mi­té et pas la léga­li­té qui est en jeu. Légi­ti­mi­té des États à pra­ti­quer des taux d’im­po­si­tion consi­dé­rés comme exces­sifs tout en lais­sant se déve­lop­per des dis­po­si­tifs favo­ri­sant le dum­ping fis­cal ; légi­ti­mi­té des entre­prises à uti­li­ser ces dis­po­si­tifs juri­diques et comp­tables afin d’é­chap­per à l’im­pôt. Et dans cette guerre entre capi­tal et sou­ve­rai­ne­té, les mul­ti­na­tio­nales sont en posi­tion de force. La puis­sance qu’elles ont acquise par leur taille et leurs richesses leur ont don­né un poids déme­su­ré dans leurs rela­tions avec les États. L’of­fen­sive du TTIP (ou TAFTA, le fameux trai­té de libre-échange trans-atlan­tique) en est une preuve sup­plé­men­taire ; le dis­cours de Tim Cook est une par­faite tra­duc­tion de l’es­prit de ce trai­té et des risques que com­porte notam­ment son volet « règle­ment des dif­fé­rends inves­tis­seurs-États », en ver­tu duquel il sera pos­sible à une entre­prise étran­gère d’as­si­gner un État pour s’op­po­ser à des lois ou règle­ments contraires au libre-échange. Même si l’on voit mal un tel texte abou­tir à la modi­fi­ca­tion du taux d’im­pôt, par exemple, la logique est la même, et pour­rait de toute façon consti­tuer une bar­rière à toute vel­léi­té de modi­fi­ca­tion de la règle­men­ta­tion en défa­veur des para­dis fis­caux et autres mon­tages échappatoires. 

Le TTIP abandonné ?

Hier, les Alle­mands décla­raient que les négo­cia­tions rela­tives au trai­té de libre-échange avaient échoué ; aujourd’­hui, c’est la France qui demande l’ar­rêt des négo­cia­tions. C’est évi­dem­ment une très bonne nou­velle, mais à la veille d’une élec­tion pré­si­den­tielle, ce n’est pas chose sur­pre­nante. Nous avons tous en tête un cer­tain can­di­dat qui, au mépris de son dis­cours, fit adop­ter le trai­té de Lis­bonne. En bons empi­ristes, nous atten­drons donc un peu pour nous réjouir totalement.