Le disque rayé du travail détaché

Le disque rayé du travail détaché

De recrudescence en recrudescence, le travail détaché s’installe dans le paysage économique pour le meilleur profit de certaines entreprises et le pire pour l’emploi.

Des travailleurs détachés en augmentation de 23  %, de nombreuses situations frauduleuses et un dumping social de plus en plus sujet à polémique  : ceci pourrait être la recension des débats qui ont eu lieu ces dernières semaines à l’occasion de la publication des chiffres du travail détaché en France (+ 25 % en 2015). Mais cela date de 2013. Mêmes articles, mêmes inquiétudes, même indignation, mêmes tentatives législatives pour contrer un phénomène mis en place par l’Union européenne (UE) avec la complicité des gouvernements successifs. En deux ans, le chiffre est passé (officiellement) de 210 000 à 286 000.

Les politiques s’en mêlent

Face à ce phénomène, les entrepreneurs tirent la sonnette d’alarme et certains politiques font de l’ingénierie législative pour tenter d’enrayer la déferlante qui commence à trouver un écho dangereux dans l’opinion publique. Laurent Wauquiez a été le plus bruyant, même s’il ne sera pas le plus efficace. En évoquant des règles favorisant les entreprises locales, il fait avant tout œuvre de communication – communication utile dans la mesure où elle alimente le débat sur la préférence nationale, le protectionnisme et un certain localisme – car les clauses qu’il compte insérer restent conformes au droit du travail et au droit communautaire, qui interdisent la préférence locale ou nationale. Vincent You, adjoint au maire d’Angoulême, s’est quant à lui particulièrement illustré en imaginant ce que l’on appelle depuis l'”amendement Molière”. Il consiste à obliger les entreprises du BTP répondant à des marchés publics à recruter du personnel maîtrisant la langue française ou, à défaut, à engager un interprète afin de garantir la sécurité sur les chantiers. C’est encore peu de chose (le BTP concerne la majorité des emplois détachés mais n’en représente toutefois que 37  %, dont il faut ensuite retirer les marchés privés), mais c’est déjà beaucoup, d’autant que le recours aux travailleurs détachés risque fort d’être une des données économiques des commandes géantes récemment engrangées par la DCNS (sous-marins australiens) et les chantiers de Saint-Nazaire, comme il l’est sur tous les grands chantiers actuels (EPR, etc.).

En quête de flexibilité

La polémique ne s’est pas arrêtée là. Rapport de la direction du Trésor à l’appui, Valérie Rabault (rapporteur du budget à l’Assemblée) démontre que le coût d’un Smic français est aujourd’hui inférieur à celui d’un Smic polonais, portugais ou espagnol, grâce aux différents dispositifs mis en place pour faciliter les embauches (CICE, pacte de compétitivité). C’est mathématiquement vrai, mais comment analyser cette recrudescence  ? Les entrepreneurs seraient-ils masochistes ou animés par un cosmopolitisme extrémiste  ? Les travailleurs français seraient-ils moins compétents  ? N’en déplaise au Gouvernement, un entrepreneur est le plus souvent un pragmatique. Si le travailleur détaché est tant plébiscité, c’est qu’il pourvoit des postes qui ne le sont plus en France au niveau du Smic. À cette réalité s’ajoute la propension des entreprises à faire travailler ce personnel davantage que trente-cinq heures par semaine, ce qui est la base de calcul du coût du smicard français. Cette polémique montre aussi que ce genre de politique a bien pour effet (si ce n’est pour intention) de tirer le coût du travail vers le bas en mettant en concurrence des travailleurs dont le coût de la vie est très différent. Ce serait également oublier que la flexibilité n’a pas de prix, et qu’un entrepreneur préférera bien souvent payer un peu plus cher pour un détachement à durée par définition déterminée.

L’exemple britannique

Malgré les gros titres de la presse libérale, l’argument n’a donc pas convaincu. Du coup, le soldat Savary est entré dans la bataille en dénonçant l’amendement Molière comme une mesure pouvant contrevenir au principe de non-discrimination (en raison de la langue parlée en l’occurrence). On croit rêver. Même Myriam El Khomri s’était dite intéressée par ce genre de disposition, ce qui ne lui a pas coûté grand-chose puisque l’amendement n’a finalement pas pu être discuté ou débattu à cause de l’emploi du 49-3 qui, de facto, annule tous les amendements déposés. Comme tant d’autres, cette histoire est donc celle d’un disque rayé  : les politiques blâment les conséquences d’une Europe qu’ils ont mise en place et régulièrement confortée, ce qui les oblige à des tentatives législatives parfois efficaces mais toujours partielles. Et pendant ce temps, des emplois continuent à être détruits en France. Elle démontre encore les limites de l’Union européenne. Aux atermoiements français font écho les contestations des pays pourvoyeurs de travailleurs détachés (pays de l’Est) qui ne comptent accepter aucun durcissement d’une directive dont ils profitent à plein. Il n’y a pas d’intérêt commun dans cette Europe intrinsèquement libérale où, à la faveur d’un grand marché ouvert, chaque pays défend ses propres intérêts avec pour seul arbitre les principes de libre circulation et de libre concurrence non faussée. Décidément, les Britanniques ont bien fait d’en sortir.

NB – Nos plus vives félicitations à M. You qui nous montre que certains politiques ont encore la volonté et l’intelligence de faire bouger les lignes.