Le disque rayé du tra­vail détaché

Le disque rayé du tra­vail détaché

De recru­des­cence en recru­des­cence, le tra­vail déta­ché s’ins­talle dans le pay­sage éco­no­mique pour le meilleur pro­fit de cer­taines entre­prises et le pire pour l’emploi.

Des tra­vailleurs déta­chés en aug­men­ta­tion de 23 %, de nom­breuses situa­tions frau­du­leuses et un dum­ping social de plus en plus sujet à polé­mique : ceci pour­rait être la recen­sion des débats qui ont eu lieu ces der­nières semaines à l’oc­ca­sion de la publi­ca­tion des chiffres du tra­vail déta­ché en France (+ 25% en 2015). Mais cela date de 2013. Mêmes articles, mêmes inquié­tudes, même indi­gna­tion, mêmes ten­ta­tives légis­la­tives pour contrer un phé­no­mène mis en place par l’U­nion euro­péenne (UE) avec la com­pli­ci­té des gou­ver­ne­ments suc­ces­sifs. En deux ans, le chiffre est pas­sé (offi­ciel­le­ment) de 210 000 à 286 000. 

Les poli­tiques s’en mêlent

Face à ce phé­no­mène, les entre­pre­neurs tirent la son­nette d’a­larme et cer­tains poli­tiques font de l’in­gé­nie­rie légis­la­tive pour ten­ter d’en­rayer la défer­lante qui com­mence à trou­ver un écho dan­ge­reux dans l’o­pi­nion publique. Laurent Wau­quiez a été le plus bruyant, même s’il ne sera pas le plus effi­cace. En évo­quant des règles favo­ri­sant les entre­prises locales, il fait avant tout œuvre de com­mu­ni­ca­tion – com­mu­ni­ca­tion utile dans la mesure où elle ali­mente le débat sur la pré­fé­rence natio­nale, le pro­tec­tion­nisme et un cer­tain loca­lisme – car les clauses qu’il compte insé­rer res­tent conformes au droit du tra­vail et au droit com­mu­nau­taire, qui inter­disent la pré­fé­rence locale ou natio­nale. Vincent You, adjoint au maire d’An­gou­lême, s’est quant à lui par­ti­cu­liè­re­ment illus­tré en ima­gi­nant ce que l’on appelle depuis l”  »amen­de­ment Molière ». Il consiste à obli­ger les entre­prises du BTP répon­dant à des mar­chés publics à recru­ter du per­son­nel maî­tri­sant la langue fran­çaise ou, à défaut, à enga­ger un inter­prète afin de garan­tir la sécu­ri­té sur les chan­tiers. C’est encore peu de chose (le BTP concerne la majo­ri­té des emplois déta­chés mais n’en repré­sente tou­te­fois que 37 %, dont il faut ensuite reti­rer les mar­chés pri­vés), mais c’est déjà beau­coup, d’au­tant que le recours aux tra­vailleurs déta­chés risque fort d’être une des don­nées éco­no­miques des com­mandes géantes récem­ment engran­gées par la DCNS (sous-marins aus­tra­liens) et les chan­tiers de Saint-Nazaire, comme il l’est sur tous les grands chan­tiers actuels (EPR, etc.).

En quête de flexibilité

La polé­mique ne s’est pas arrê­tée là. Rap­port de la direc­tion du Tré­sor à l’ap­pui, Valé­rie Rabault (rap­por­teur du bud­get à l’As­sem­blée) démontre que le coût d’un Smic fran­çais est aujourd’­hui infé­rieur à celui d’un Smic polo­nais, por­tu­gais ou espa­gnol, grâce aux dif­fé­rents dis­po­si­tifs mis en place pour faci­li­ter les embauches (CICE, pacte de com­pé­ti­ti­vi­té). C’est mathé­ma­ti­que­ment vrai, mais com­ment ana­ly­ser cette recru­des­cence ? Les entre­pre­neurs seraient-ils maso­chistes ou ani­més par un cos­mo­po­li­tisme extré­miste ? Les tra­vailleurs fran­çais seraient-ils moins com­pé­tents ? N’en déplaise au Gou­ver­ne­ment, un entre­pre­neur est le plus sou­vent un prag­ma­tique. Si le tra­vailleur déta­ché est tant plé­bis­ci­té, c’est qu’il pour­voit des postes qui ne le sont plus en France au niveau du Smic. À cette réa­li­té s’a­joute la pro­pen­sion des entre­prises à faire tra­vailler ce per­son­nel davan­tage que trente-cinq heures par semaine, ce qui est la base de cal­cul du coût du smi­card fran­çais. Cette polé­mique montre aus­si que ce genre de poli­tique a bien pour effet (si ce n’est pour inten­tion) de tirer le coût du tra­vail vers le bas en met­tant en concur­rence des tra­vailleurs dont le coût de la vie est très dif­fé­rent. Ce serait éga­le­ment oublier que la flexi­bi­li­té n’a pas de prix, et qu’un entre­pre­neur pré­fé­re­ra bien sou­vent payer un peu plus cher pour un déta­che­ment à durée par défi­ni­tion déterminée.

L’exemple bri­tan­nique

Mal­gré les gros titres de la presse libé­rale, l’ar­gu­ment n’a donc pas convain­cu. Du coup, le sol­dat Sava­ry est entré dans la bataille en dénon­çant l’a­men­de­ment Molière comme une mesure pou­vant contre­ve­nir au prin­cipe de non-dis­cri­mi­na­tion (en rai­son de la langue par­lée en l’oc­cur­rence). On croit rêver. Même Myriam El Khom­ri s’é­tait dite inté­res­sée par ce genre de dis­po­si­tion, ce qui ne lui a pas coû­té grand-chose puisque l’a­men­de­ment n’a fina­le­ment pas pu être dis­cu­té ou débat­tu à cause de l’emploi du 49 – 3 qui, de fac­to, annule tous les amen­de­ments dépo­sés. Comme tant d’autres, cette his­toire est donc celle d’un disque rayé : les poli­tiques blâment les consé­quences d’une Europe qu’ils ont mise en place et régu­liè­re­ment confor­tée, ce qui les oblige à des ten­ta­tives légis­la­tives par­fois effi­caces mais tou­jours par­tielles. Et pen­dant ce temps, des emplois conti­nuent à être détruits en France. Elle démontre encore les limites de l’U­nion euro­péenne. Aux ater­moie­ments fran­çais font écho les contes­ta­tions des pays pour­voyeurs de tra­vailleurs déta­chés (pays de l’Est) qui ne comptent accep­ter aucun dur­cis­se­ment d’une direc­tive dont ils pro­fitent à plein. Il n’y a pas d’in­té­rêt com­mun dans cette Europe intrin­sè­que­ment libé­rale où, à la faveur d’un grand mar­ché ouvert, chaque pays défend ses propres inté­rêts avec pour seul arbitre les prin­cipes de libre cir­cu­la­tion et de libre concur­rence non faus­sée. Déci­dé­ment, les Bri­tan­niques ont bien fait d’en sortir.

NB – Nos plus vives féli­ci­ta­tions à M. You qui nous montre que cer­tains poli­tiques ont encore la volon­té et l’in­tel­li­gence de faire bou­ger les lignes.