L’im­mi­gra­tion au conseil des ministres

L’im­mi­gra­tion au conseil des ministres

Un décret « por­tant diverses dis­po­si­tions rela­tives à l’en­trée, au séjour des étran­gers en France » vient d’être pré­sen­té par le Gou­ver­ne­ment. Cela en appli­ca­tion d’une loi adop­tée au prin­temps dernier.

Extrait du compte-ren­du du conseil des ministres du mer­cre­di 26 octobre 2016 :

Ce texte pré­cise les condi­tions d’ap­pli­ca­tion de réformes impor­tantes pour sécu­ri­ser davan­tage le droit au séjour des étran­gers en situa­tion régu­lière, sim­pli­fier leurs démarches admi­nis­tra­tives, et ren­for­cer leurs capa­ci­tés d’in­té­gra­tion dans la socié­té fran­çaise. À comp­ter du 1er novembre 2016, les cartes de séjour à durées de vali­di­té plu­ri­an­nuelles devien­dront une réa­li­té pour tous les étran­gers qui satis­fe­ront aux cri­tères d’in­té­gra­tion posés par la loi et qui res­pec­te­ront les valeurs de la Répu­blique. Le décret pré­cise la pro­cé­dure appli­cable à l’ad­mis­sion au séjour des étran­gers gra­ve­ment malades pré­sents sur le ter­ri­toire et, lors­qu’ils sont mineurs, de leurs parents.  […] Le texte pré­voit éga­le­ment les cri­tères de déli­vrance et de renou­vel­le­ment du nou­veau titre de séjour ins­tau­ré par la loi pour ren­for­cer l’at­trac­ti­vi­té de la France s’a­gis­sant de l’im­mi­gra­tion qua­li­fiée et les talents inter­na­tio­naux : le « pas­se­port talent ». Ce titre de séjour, d’une durée pou­vant aller jus­qu’à quatre ans dès la pre­mière déli­vrance, s’a­dres­se­ra à des res­sor­tis­sants étran­gers sus­cep­tibles de contri­buer à la com­pé­ti­ti­vi­té de la France et à son rayon­ne­ment, tant éco­no­mique que culturel.

Mais ce n’est qu’un début : comme le pré­cise le Gou­ver­ne­ment, « la réforme du droit des étran­gers en France sera com­plé­tée par d’autres décrets d’ap­pli­ca­tion, notam­ment pour trai­ter de la lutte contre l’im­mi­gra­tion irré­gu­lière au moyen d’ou­tils à l’ef­fi­ca­ci­té ren­for­cée ». Cette ambi­tion se tra­dui­ra-t-elle dans les faits ?