[AF-Actu] A bas les voleurs !

23 septembre 2009 | 1 commentaire

[AF-Actu]
Les socialistes pourraient être à l'origine d'une nouvelle loi d'amnistie pour les politiques de la république. Le 16 septembre un amendement a été déposé au nom du groupe socialiste afin d'abroger l'article 7 du code électoral. Cet article est celui qui prive de leur éligibilité les élus condamnés dans des affaires financières (corruption, prise illégale d'intérêts et violation des règles des marchés publics). Alain Juppé fut d'ailleurs condamné dans le cadre de cet article 7, en première instance dans l'affaire des emplois fictifs du RPR à dix ans d'inéligibilité (Peine ramenée à un an en appel...). Pour se protéger de ce genre de mauvaise surprise, le groupe PS a demandé au député Jean-Jacques Urvoas de soutenir cet amendement adopté en comission des lois, sans le moindre débat. Tout cela a pu se dérouler grâce à la réforme de la Constitution qui autorise l'adoption d'un amendement en commission des lois sans exposé des motifs par l'auteur, avec avis favorable du rapporteur et le silence du gouvernement. On appelle cela une affaire rapidement menée… enfin, presque, car il reste la discussion en commission mixte. Voilà un air de déjà vu. Voilà qui donne envie de crier encore une fois : « A bas la république des voleurs ! » et « Vive le Roi ! »

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