Contractualisme familial

23 mars 2009 | 2 commentaires

La famille est menacée ! L'avant-projet de loi de la secrétaire d'Etat à la « famille », Nadine Morano, tend à donner un cadre juridique et un statut majeur au beau-parent en lui conférant notamment des droits en matière d'autorité parentale. Il s'agit également d'avancer vers la reconnaissance de l'homoparentalité en mettant de côté les liens naturels qui unissent l'enfant à ses parents pour ne plus considérer que les liens affectifs.

De nombreuses oppositions se font déjà sentir contre ce projet, et de nombreux députés résistent à Nadine Morano et expriment leur fermeté face à cette absurdité. Comme le rappelle Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, « il n'y a de familles recomposées que pour les parents ». Il s'agit en effet, avec cet avant-projet de loi, de nier l'intérêt et le bien de l'enfant pour ne faire qu'accompagner l'affreuse modernité (il faut « faire avec son temps ») dans son inlassable destructuration des liens familiaux. Aux liens naturels qui unissent les familles se substitue donc la logique individualiste des liens contractuels. L'autorité parentale, « ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant »*, n'est plus que « fondé sur un lien affectif entretenu par un adulte et un enfant »**.

Etienne Pinte, autre député des Yvelines, rappelle également que « les liens affectifs qui peuvent varier et évoluer ne fondent pas des droits en matière d'autorité parentale pas plus qu'ils ne définissent la filiation ». En effet, la loi mènerait parfois plusieurs beau-parents à détenir l'autorité parentale sur un même enfant selon le nombre de divorces du père ou de la mère ayant la garde de cet enfant. Ce dernier verrait sa construction personnelle, sociale ou psychologique gravement atteinte.

De plus, comme le rappelle le député Jacques Myard, il « existe déjà dans notre législation depuis 2002 la possibilité d'une délégation de l'autorité parentale encadrée par le juge ». L'objectif est donc clair : un pas de plus est fait vers la reconnaissance de l'homoparentalité. En témoigne l'absence des termes « père » ou « mère » dans ce projet de loi, remplacés par l'unique terme « parent » sous la pression d'associations homosexuelles***. « À titre d'exemple », précise Jean-Frédéric Poisson, « la question est réglée depuis l'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation par lequel un enfant est confiée à la compagne de sa mère ».

Pour que son identité soit sainement construite, dans l'équilibre nécessaire à son évolution, l'enfant a besoin d'un père et d'une mère, d'une famille et de repères stables sur lesquels il peut s'appuyer. La logique contractualiste, qui va toujours à l'encontre du droit naturel, s'oppose à ce cadre nécessairement protecteur qui doit entourer l'enfant : la famille.

*article 371-1 du code civil.
**avant-projet de loi de Nadine Morano.
***confer l'Action Française 2000 numéro 2767.

Dimitri Julien, sur le blog de la section de Versailles

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