Critique sommaire du droit civil français

30 décembre 2008 | 2 commentaires

En pleine période de révisions, il a semblé utile de faire une pause et de mettre à profit l‘intelligence engagée depuis de si longs mois dans les études. Le droit français qu’on vend aux usagers et étudiants, s’il n’est certainement pas pourri de bas en haut, a une certaine propension à se laisser aller à des égarements égalitaristes et libertaires, comme la république elle-même se révèle globalement incapable de mettre un coup d’arrêt aux tares philosophiques qui l’ont engendrées. Le mouvement qu’il suit depuis deux siècles n’est que la mise à l’écart des éléments les plus conservateurs du Code civil au profit de la logique révolutionnaire dans ce qu‘elle a de plus anarchique, dont Napoléon Ier avait cru faire un « compromis ». Peine perdue. L’on s’en vante comme d’un progrès, selon une philosophie du sens de l’Histoire si prisée par les idéologues professionnels pour faire passer leurs sentiments autrement illégitimes.

Le droit de la famille s’enseigne en deux parties que sont le droit du couple et le droit de la filiation. Pour l’un, tout tourne autour de la grande idée que les intérêts des individus sont supérieurs à celui de la société, ou mieux, qu’ils le contiennent. Pour l’autre, idem, mais on se flatte en plus de faire toujours primer l’intérêt de l’enfant, pourtant tout-à-fait similaire à celui de la société dans le cas présent, sans jamais se demander au fond si son intérêt est bien de vivre au sein d’un foyer fragilisé et de plus en plus susceptible d’explosion, avec son père et/ou sa mère biologiques séparément l‘un de l‘autre, avec deux pères ou deux mères, ou le seul compagnon homosexuel du parent décédé. Au contraire, on ne concevra jamais cet « intérêt de l‘enfant » qu‘en dehors de toute considération relative à la licence des parents (leur droit à la séparation, à une sexualité aussi variée qu’exotique) et à l‘image qu‘ils renvoient du couple dans ses dimensions affective et sociale. Pour élever un enfant, nous le savons, le fric et la bonne volonté suffisent, ils doivent forcément suffire sans quoi nous ne pourrions plus par ailleurs jouir sans entraves. Ce qui relève d’une certaine novlangue et nous amène à relativiser quelque peu la primauté de l’intérêt de l’enfant au final. Les tribulations d’un Christian Vanneste au dénouement quasi-miraculeux renseigne assez sur l’état d’esprit qui règne à ce propos dans les offices, lequel n’est pas beaucoup moins biaisé qu’au sein du reste de la société civile et du landerneau politico-médiatique.

Dès lors, nous le voyons, il est impératif de reconstruire notre droit civil sur des bases saines, loin de la folie individualiste décrite et décriée en son temps par Louis de Bonald (Du Divorce), aujourd’hui par Xavier Martin (Le Livre Noir de la Révolution Française), et qu’avaient d’ailleurs abandonné un temps les dirigeants de l’époque devant l’étendue du désastre social. De là, défendre le bien réel de la personne humaine en général et de l’enfant en particulier, leur donner les clefs d’un épanouissement effectif reviendra tôt ou tard à promouvoir la famille traditionnelle, seul modèle absolument valable dans l’optique d’une société viable.

Reinelde Maes

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